Construire à Bornambuscles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/01/2025
- 10 zones
Les 10 zones
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. ASPECTS DES CO...
- Zone AUB
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à RDC + 1 étage + combles sans pouvoir dépasser 10 m au faîtage et à l’acrotère. Les extensions auront une hauteur au plus égale aux constructions existantes. Dispositions...
- Zone AUC
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à RDC + 1 étage + combles sans pouvoir dépasser 10 m au faîtage et à l’acrotère. En zone 1AUC3, La hauteur des constructions est limitée à RDC + combles sans pouvoir dépas...
- Zone N
. Hauteur des constructions Constructions agricoles et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif La hauteur de ces constructions : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou ...
- Zone UA
. Hauteur des constructions En zone UAa, La hauteur des constructions est limitée à RDC + 2 étages + combles sans pouvoir dépasser 14 m au faîtage et à l’acrotère. En zone UAb1, la hauteur des constructions est limitée à RDC + 2 étages + co...
- Zone UB
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à RDC + 1 étage + combles sans pouvoir dépasser 10 m au faîtage et à l’acrotère. Les extensions auront une hauteur au plus égale aux constructions existantes. Dispositions...
- Zone UC
. Hauteur des constructions En zone UC1 et UC2, la hauteur des constructions est limitée à RDC + 1 étage + combles sans pouvoir dépasser 10 m au faîtage et à l’acrotère. En zone UC3, la hauteur des constructions est limitée à RDC + combles ...
- Zone UE
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. ASPECTS DES C...
- Zone UH
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à RDC + 1 étage + combles sans pouvoir dépasser 10 m au faîtage et à l’acrotère. Les extensions auront une hauteur au plus égale aux constructions existantes. Dispositions...
- Zone UX
. Hauteur des constructions La hauteur des constructions : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. ASPECTS DES CO...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Bornambusc
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bornambusc
- Agrandir à Bornambusc
- Construire une piscine à Bornambusc
- Poser un abri de jardin à Bornambusc
- Clôturer à Bornambusc
- Refaire la façade à Bornambusc
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 941 route de Goderville, 76110 Bornambusc
- Téléphone
- 02 35 27 77 09
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Bornambusc en chiffres
- 245habitants
- 5permis de construire depuis 2013
- 2logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bornambusc ?
Le document opposable est 247600505_PLUi_20250130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bornambusc ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUE, AUB, AUC, N, UA, UB, UC, UE, UH, UX. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bornambusc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bornambusc ?
6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bornambusc ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bornambusc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Manneville-la-Goupil1 054 hab.
- Goderville2 818 hab.
- Bréauté1 329 hab.
- Écrainville1 001 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247600505_PLUi_20250130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2025
- Contenu
- 149 pages, 10 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_247600505.
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 123 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76118
- Code postal
- 76110
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 101 locaux raccordables sur 101,206 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.