Construire à Bréautéles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/01/2025
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones à urbaniser
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Rubrique 7 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
Art. 13. Espace libre et plantations Les espaces libres et les délaissés des aires de stationnement feront l’objet de plantation et/ou d’un d’aménagement paysager de qualité. Pour toute opération faisant l’objet d’une procédure d'aménagemen...
- Zone AUB
Art. 13. Espace libre et plantations Pour toute opération faisant l’objet d’une procédure d'aménagement d'ensemble, il est exigé une proportion minimale d'espaces verts communs au moins égale à 10% de la superficie totale de l’opération. Po...
- Zone AUC
Art. 13. Espace libre et plantations Pour toute opération faisant l’objet d’une procédure d'aménagement d'ensemble, il est exigé une proportion minimale d'espaces verts communs au moins égale à 10% de la superficie totale de l’opération. Po...
- Zone N
Art. 13. Espace libre et plantations Une annexe au présent règlement intitulé « Guide pour la construction de bâtiments agricoles » énonce des recommandations en matière d’intégration paysagère des constructions à vocation agricole. Les air...
- Zone UA
. Espace libre et plantations Pour toute opération faisant l’objet d’une procédure d'aménagement d'ensemble, il est exigé une proportion minimale d'espaces verts communs au moins égale à 10% de la superficie totale de l’opération. Pour les ...
- Zone UB
Art. 13. Espace libre et plantations Pour toute opération faisant l’objet d’une procédure d'aménagement d'ensemble, il est exigé une proportion minimale d'espaces verts communs au moins égale à 10% de la superficie totale de l’opération. Po...
- Zone UC
Art. 13. Espace libre et plantations Pour toute opération faisant l’objet d’une procédure d'aménagement d'ensemble, il est exigé une proportion minimale d'espaces verts communs au moins égale à 10% de la superficie totale de l’opération. Po...
- Zone UE
. Espace libre et plantations Les espaces libres et les délaissés des aires de stationnement feront l’objet de plantation et/ou d’un d’aménagement paysager de qualité. Pour toute opération faisant l’objet d’une procédure d'aménagement d'ens...
- Zone UH
Art. 13. Espace libre et plantations Pour toute opération faisant l’objet d’une procédure d'aménagement d'ensemble, il est exigé une proportion minimale d'espaces verts communs au moins égale à 10% de la superficie totale de l’opération. Po...
- Zone UX
. Espace libre et plantations Les espaces libres et les délaissés des aires de stationnement feront l’objet de plantation et/ou d’un d’aménagement paysager de qualité. Pour toute opération faisant l’objet d’une procédure d'aménagement d'ens...
Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 6, article 8
Votre projet à Bréauté
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bréauté
- Agrandir à Bréauté
- Construire une piscine à Bréauté
- Poser un abri de jardin à Bréauté
- Clôturer à Bréauté
- Refaire la façade à Bréauté
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 15 place André et Jean Suchetet, 76110 Bréauté
- Téléphone
- 02 35 27 75 74
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 18 h.
- Site
- commune-de-breaute.e-monsite.com
Bréauté en chiffres
- 1 329habitants
- 60permis de construire depuis 2013
- 39logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bréauté ?
Le document opposable est 247600505_PLUi_20250130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bréauté ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUE, AUB, AUC, N, UA, UB, UC, UE, UH, UX. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bréauté ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bréauté est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bréauté ?
75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bréauté ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bréauté ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Grainville-Ymauville428 hab.
- Houquetot350 hab.
- Goderville2 818 hab.
- Bornambusc245 hab.
- Mirville346 hab.
- Manneville-la-Goupil1 054 hab.
- Vattetot-sous-Beaumont586 hab.
- Beuzeville-la-Grenier1 197 hab.
- Gonfreville-Caillot404 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247600505_PLUi_20250130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2025
- Contenu
- 149 pages, 10 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 507 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76141
- Code postal
- 76110
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 619 locaux raccordables sur 652,984 (94,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.