Zone 1AULZone à Brée

Pour les zones indicées « i » les dispositions de constructibilité du PPRi (plan de prévention des risques inondation) s’appliquent à la zone.

Sont interdites toutes les destinations et occupations du sol non mentionnées à l’article UL2.

Sont notamment interdits :

• Les aires d’accueil des gens du voyage et le stationnement de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières. o Si elles utilisent des matériaux disparates ou de fortune ne pouvant s’intégrer à l’environnement bâti avoisinant, les annexes et les extensions d’une construction principale, ainsi que toute construction à caractère précaire sont interdites. o Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables, ainsi que les dépôts de véhicules, soumis ou non à autorisation d'installations et travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme.

Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons

83 /223 Zone AUl#

Rapport#

DE

Presentation#

Sont admis :

• Les constructions et installations à destination d’hébergement touristique et hôtelier.
• Les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêts collectifs et services publics.
• L’extension ou la modification des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi qui sont non compatibles avec la vocation de la zone, est autorisée à condition : − qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, − que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
• La construction d’un logement de fonction ou d’un local de gardiennage à condition : − qu’il n’en existe pas déjà un, − qu’il soit strictement lié à une fonction de gardiennage ou surveillance, − d’être intégré dans le volume de la construction principale, − et que la surface de plancher affectée au logement ou au local de gardiennage demeure accessoire par rapport à celle affectée à l’activité, dans une limite de 70 m² de surface plancher.

Sont également autorisés les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ou à l'exploitation du trafic ferroviaire.

Chapitre 2 : qualite urbaine, environnementale et paysagere#

ARCHITECTURALE,

Les règles applicables aux zones 1AUL et 2AUL sont celles définies aux articles UL3 à UL5.

Chapitre 3 : equipement et reseaux#

Les règles applicables aux zones 1AUL et 2AUL sont celles définies aux articles UL6 à UL8.

Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons

84 /223 Zone AUl#

Rapport#

DE

PRESENTATION Dispositions applicables aux zones agricoles#

Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons

85 /223 Zone A#

DE

Presentation#

Art R151-22 : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Extrait du rapport de présentation :

Secteur AA AP AD AR ALL ALC AE

AH

Correspondance Activité agricole

Espace agricole inconstructible proche des bourgs

Espace agricole dédié aux équipements collectifs et d’intérêt général Activités rurales non agricoles

Activités légères de Loisir

Activités culturelles et de loisirs

Espace économique

Espace dédié à l’habitat en campagne

Description

Ce secteur est dédié à l'exercice des activités agricoles et abrite ainsi principalement les sièges et sites d’exploitation agricole. Ce secteur comprend également les habitations isolées (habitations de tiers) ainsi que les groupements d’habitations isolés. Espace agricole à proximité des bourgs ou présentant des caractéristiques écologiques spécifiques. Ce secteur autorise l’exploitation des terres agricoles mais interdit la création de toutes nouvelles constructions et installations agricoles. Ce secteur est dédié aux équipements collectifs et d’intérêt général faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans le respect des dispositions prévues par l’article L 15113 du code de l’urbanisme. Espace destiné à recevoir des activités équines et des chenils faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans le respect des dispositions prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme. Espace destiné à recevoir des activités légères de loisir (terrain de sport, espace de pêche, etc.) faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans le respect des dispositions prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme. Espace destiné à recevoir des activités culturelles et de loisirs (mariage, concerts, évènement, …) faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans le respect des dispositions prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme. Ce secteur est dédié aux activités économiques existantes et isolées en campagne du secteur secondaire qui nécessitent d’être accompagnées ou confortées faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL) dans le respect des dispositions prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme. Ce secteur recouvre les hameaux faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL). Ce secteur recouvre certains hameaux proches des bourgs dont l’urbanisation doit être accompagnée dans le respect des dispositions prévues par l’article L 151-13 du code de l’urbanisme.

Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons

86 /223 Zone A#

DE

Se référer aux dispositions générales si les dispositions réglementaires spécifiques par zone ne sont pas précisées.

Plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons

87 /223 Zone A#

DE

PRESENTATION Dispositions applicables au secteur AA#

Ce secteur est dédié à l'exercice des activités agricoles et abrite ainsi principalement les sièges et sites d’exploitation agricole. Ce secteur comprend également les habitations isolées (habitations de tiers) ainsi que les groupements d’habitations isolés.

Chapitre 1 : affectation des sols et destination des constructions interdites ou autorises#