Les versions du document d'urbanismede Bréhand

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/01/2026Publiée le 13/02/2026, en vigueur22015_PLU_20260108
• PLU approuvé le 14/05/2019Publiée le 22/04/2021, retirée le 13/02/202622015_PLU_20190514

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.