Les versions du document d'urbanismede Brélès

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 08/11/2024Publiée le 10/01/2025, en vigueur29017_PLU_20241108
• PLU approuvé le 29/06/2022Publiée le 13/07/2022, retirée le 10/01/202529017_PLU_20220629
• PLU approuvé le 14/01/2022Publiée le 03/02/2022, retirée le 13/07/202229017_PLU_20220114
• PLU approuvé le 13/12/2007Publiée le 13/03/2018, retirée le 03/02/202229017_PLU_20071213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.