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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Bremondans9 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
9
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 9 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bremondans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle30 mars 20261 RUE DES CHAZOTSZB 2985 440 m²-86 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 sept. 20246 RUE COLLETTEC 55042 773 m²-1 136 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante11 juil. 20225 RUE DE LA FRUITIEREC 5381 218 m²-20 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante20 juil. 2020LEUGNEYC 42320 800 m²-930 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante19 déc. 2019CHEM RURAL DE BELMONTZE 3514 722 m²-148 m²Chantier ouvert le 20 déc. 2019
PCConstruction nouvelle14 août 20185 RUE DE LA FRUITIEREC 5381 324 m²-250 m²Achevé le 16 sept. 2019
PCTravaux sur construction existante29 mai 20185 RUE DE LA FRUITIEREC 5381 324 m²-286 m²Achevé le 16 sept. 2019
PCTravaux sur construction existante8 juil. 2014LEUGNEYC 4220 800 m²-714 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 avr. 2013CHEM COMMUNAL DIT DE COURTETAINZB 2313 140 m²-1 846 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bremondans.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.