Ce qui a été autorisé à Bretigney2 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 2 dossiers
- Permis de construire
- 2
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20191
L'année en cours n'est pas complète.
Les 2 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 22 juil. 2019 | VOIE DEPARTEMENTALE N 317 | ZA 15 | 7 180 m² | 1 | 203 m² | Chantier ouvert le 17 oct. 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 2 oct. 2015 | RUE DES TILLEULS | AB 101 | 3 420 m² | 1 | 242 m² | Achevé le 30 oct. 2017 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bretigney.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.