Zone UBzone urbaine récente à dominante habitat, avec les secteurs UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBf, UBt et UBt1

Dispositions générales Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

1.2. Les destinations et sous destinations suivantes : - Les exploitations forestières ; - Le commerce de gros - Les centres de congrès et d’exposition

1.3. Les aménagements suivants :

• Les terrains de camping et les aires d’accueil des campings cars ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage : o L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; o Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;
• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ;
• les parcs d’attraction ;
• les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de véhicules;
• les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural identifié dans le PLUi

ZONE UB 1.4. Les usages et activités suivantes :

• Les carrières ;
• Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur
• Les installations classées sauf cas autorisés à l’article 2.

1.5 Dans les secteurs UBt et UBt1#

• Tous les usages de sol, constructions, destinations, sauf celles autorisés sous conditions dans l’article UB 2

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.2. Les usages et activités suivantes#

• Les constructions d’entrepôts à condition qu’ils soient liées et nécessaires à de l’artisanat et de commerce de détail existants dans la zone ;
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de mise aux normes, rénovation, agrandissement, transformation ou extension et annexes techniques liés à une exploitation agricole existante située dans la zone à la date d’opposabilité du PLUi ;
• Les installations classées et leurs extensions soumises à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et qu’elles soient compatibles le caractère résidentiel de la zone (par exemple blanchisserie, atelier de réparation de véhicules, station service, etc….
• Les constructions à destination d’industrie (couturier, boulangerie, protésiste, brasserie….) sont autorisées à condition que ces activités n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation prinicpalement résidentielle des zones ou des quartiers voisins (bruits, trépoidations, odeurs…)

2.3. Dans le secteur UBt uniquement#

• Les constructions destinées à l’habitation (logement et hébergement) à condition qu’elles soient destinées à accueillir des touristes

2.4. Dans le secteur UBt1 uniquement PLUi CCB3F#

• 69 -

ZONE UB Les constructions destinées aux sous-destinations hôtel et restaurant et activités de service (spa…) à condition qu’elles soient liées à l’activité hôtelière 2.5. Dans le secteur UBe Tous les usages de sol, constructions, destinations et aménagements autorisés seront conditionnés par une étude des eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant

2.6 Dans le secteur UBf : Tous les usages de sol, constructions, destinations, aménagements autorisés seront conditionnés par une étude 4 saisons

2.7 L’ensemble des destinations, sous-destinations, aménagements, usages et activités non visés à l’article 1 devront être compatibles avec les principes d’aménagement pour les secteurs concernés par les orientations d’Aménagement et de programmation

Pas de prescription.

Section II caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

4.1.1. Dispositions générales : les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.1.2. Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques du règlement, la façade principale sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction principale doit être implantée :

• Soit à minima en recul de 6 m de l’alignement des voies publiques ou privées sans que ce recul n’excède 10 m ; sauf dans le secteur UBt1, où le recul sera inférieur à 5 m de l’alignement des voies publiques ou privées
• Soit dans l’alignement des constructions existantes

En cas de construction en angle, la façade principale sera celle par laquelle se fait l’accès principal

4.1.3.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont admises soit lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale, soit notamment lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou des constructions voisines

4.1.4.

Les constructions annexes non contiguës au bâtiment principal sont autorisées soit en alignement soit en recul de la façade principale à l’exception des annexes de type carport qui pourront s’implanter en avant de la façade de la construction principale avec une tolérance d’1 à 3 m.

4.1.5.

Dans les bandes d’implantation des constructions inscrites sur les documents graphiques du règlement, les constructions principales sont autorisées à condition d’être desservies par un accès qui respecte les règles énoncées à l’article 8 de la section 3 Equipements et réseaux du titre I Dispositions applicables à toutes les zones.

4.1.6. L’isolation par l’extérieur est autorisée dans la limite d’un dépassement maximum de 30 cm par rapport aux règles d’implantation uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.2.1. Dispositions générales : Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.2. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.2.2.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale de la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.2.3.

Toutefois, dans la zone UB de la commune de Bouzonville, lorsque la construction a une façade sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. La distance, par rapport à l’autre, comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite du terrain ne peut être inférieure à 3 mètres.

4.2.4. Les extensions de constructions principales devront être en recul d’une limite séparative au moins égale à 3,00 mètres.

4.2.5.

Dans les bandes de constructibilité définie sur le plan graphique, toute construction doit être implantée en recul par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire du terrain d'assiette du projet qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

4.2.6.

L’isolation par l’extérieur est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation en limites séparatives ci-dessus à condition d’être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre de vie environnant

4.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pas de prescription

4.4 – Emprise au sol#

Pas de prescription

4.5 – Hauteur des constructions#

4.5.1. La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 7 mètres à l’acrotère ou 9 m au faîtage.

4.5.2. Dans le secteur UBb, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l’acrotère ou 14 mètres à la faîtière#

4.5.3. Dans le secteur UBc, la hauteur à l’égout est fixée à 9 m, celle de l’acrotère à 9,5 m et celle de la faîtière à 12 m

4.5.4. Dans le secteur UBt1, la hauteur maximale est fixée à 16 m à la faîtière#

4.5.5.

Pour les annexes non contiguës, la hauteur maximale est fixée à 3.50 mètres au faîtage en limite séparative ou ne devra pas dépasser la hauteur maximale de la construction principale dans la limite d’un seul niveau si les annexes sont situées à au moins 3 m de la limite séparative

4.5.6. Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

Regle generale#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.1. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.2 - Toitures#

5.2.1.

La pente des toitures de la construction projetée devra être comprise entre 25° et 45°, à l’exception des abris de jardin, des vérandas, des pergolas, des marquises, des carports, des appentis et des piscines couvertes par dôme et de la zone UBt1, dans laquelle la pente pourra être inférieure en cas d’extension

5.2.2. La toiture sera#

• Soit en tuile terre cuite ou avoir le même aspect et la coloration que la tuile terre cuite.
• Soit en ardoise naturelle ou avoir le même aspect et la coloration que l’ardoise naturelle. Cette disposition s’applique exclusivement à des bâtiments spécifiques (équipements et constructions publiques, maisons de maître) et à des constructions dont l’ardoise est le matériau de couverture d’origine.

5.2.3. A l’exception des abris de jardin, des pergolas, des marquises, des carports, des vérandas, des appentis et des piscines couvertes par dôme

5.2.4. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans le cas de toitures végétalisées.

5.2.5.

Toutefois ces règles ne s’appliquent pas dans la zone UB de Bouzonville située dans le périmètre des servitudes de protection des Monuments Historiques (voir annexe du PLU) soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ainsi que dans la zone UB de Sierck-les Bains.

Ainsi dans la zone UB de Bouzonville située dans le périmètre des servitudes de protection des Monuments Historiques

• Les toitures seront à 2 pans avec le faîtage parallèle à la rue,
• Les toitures pourront être à 1 pan pour les annexes, extensions, vérandas, bâtiments en limite de propriété.
• Les toitures 3 ou 4 pans seront autorisées pour des bâtiments de volume important, pour des bâtiments d'angle ou adossés ou associés sur cour.
• Le volume des toitures doit s'inscrire dans la silhouette de l'ensemble des toitures des bâtiments voisins.
• Les châssis de toit seront autorisés si leur dimension, leurs formes et leur emplacement sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture existante ou projetée.
• Les pentes de toiture devront être comprises entre 25° et 45 ° à l’exception des abris de jardin, des vérandas, des pergolas, des marquises, des carports, des appentis et des piscines couvertes par dôme.
• La réalisation de toiture terrasse est autorisée lorsqu’elle est végétalisée et qu’il s’agit d’une architecture contemporaine.
• Les toitures en pente seront réalisées en tuile de terre cuite ou ayant la même apparence.
• En cas de modification partielle ou de réfection à l’identique, l’ardoise ou un matériau ayant la même apparence, seront autorisés
• Le zinc ou un matériau ayant la même apparence pourront être utilisés pour les constructions contemporaines.
• Les bardeaux et l’étanchéité de teinte verte ou noire sont uniquement autorisés pour les abris.
• Ces règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas qui pourront être translucides et pour les panneaux solaires.

Dans la zone UB de Sierck-les-Bains :

• Les pentes de toiture seront comprises entre 25° et 35°, toutefois une pente supérieure ou inférieure peut être autorisée dans le but de former une unité avec les pentes des toitures voisines.
• En cas d’extension sur le pignon, la faitière sera parallèle au volume principal.
• Les capteurs solaires sont autorisés dans la limite de 30 % de la toiture sans pouvoir être localisé sur le tiers bas du pan de toiture.
• Les toitures seront réalisées soit en aspect tuile de terre cuite rouge à brun dont la nuance est celle utilisée à Sierck-les-Bains, soit en aspect ardoise naturelle, ou zinc, à l’exception des vérandas où les matériaux translucides sont autorisés et les panneaux solaires. Cette disposition ne s’applique pas aux rues de Waldenburg et du Castel.

5.3 – Façades#

5.3.1. Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, parpaings, briques creuses…)

5.3.2. Les constructions en bois de type « chalet » (en rondins ou demi-rondins de bois) sont interdites.

5.3.3. Les façades des extensions et annexes, lorsqu’elles sont accolées à la construction principale, doivent avoir le même aspect et la même coloration que la construction principale.

5.3.4.

Les teintes des façades et des éléments qui les constituent (revêtements, décors, menuiseries, annexes, clôtures, ferronneries…) devront respecter la palette de couleurs établie par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et annexé au présent règlement,

5.3.5.

Toutefois ces règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans la zone UB de Bouzonville située dans le périmètre des servitudes de protection des Monuments Historiques (voir annexe du PLU) soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Dans cette zone :

• Le traitement architectural de la façade devra s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins
• Le rythme des percements et leurs proportions devront faire référence au bâti traditionnel, sans pour cela être une reconduction de celui-ci.
• Il ne devra pas être porté atteinte à la position et aux proportions des percements lorsque ceux-ci se réfèrent au bâti traditionnel. Les fenêtres devront être plus hautes que larges.
• Lors de modifications ou transformations de bâtiment existant, les percements devront être respectés.
• Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.
• Les volets battants existants seront restaurés ou remplacés par des volets en bois.
• Dans les ensembles de bâti traditionnel, les balcons, terrasses, auvents, escaliers et loggias sur rue sont interdits.
• Pour les constructions contemporaines, la forme des fenêtres (ou baies vitrées) pourra être traitées librement.
• Façades commerciales : quelles que soient les activités abritées, le traitement du rez-de-chaussée doit assurer une continuité entre les parties pleines des étages et le sol. Les aménagements de façades commerciales doivent tenir compte du parcellaire ressenti (pas de vitrine d'un seul tenant ni de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de 2 ou plusieurs immeubles contigus). Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du premier étage.

Matériaux et coloration

• Les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout autre enduit d'aspect équivalent sont autorisés
• Les bardages bois revêtu de teintes naturelles ou foncées sont autorisés uniquement pour les constructions annexes et de faible importance,
• Les bardages métalliques ou bois de teintes foncées ou naturelles sont autorisés pour les bâtiments artisanaux et agricoles.
• Les bardages bois de teintes naturelles sont permis pour les constructions contemporaines.
• Les teintes des façades et des éléments qui les constituent (revêtements, décors, menuiseries, annexes, clôtures, ferronneries…) devront respecter la palette de couleurs établie par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et annexé au présent règlement.
• A l'occasion de ravalement de façade, tout détail d'architecture en pierre doit être conservé et mis en valeur.
• La mise en peinture des éléments de pierre (encadrements de baies, corniches, chaînages d'angle, etc.…) est interdite.
• Les bardages bois seront peints ou laissé en état naturel (le vernis et les lasures sont proscrit)

5.3.6. Isolation par l’extérieur#

Dans l’ensemble des zones UB, l’isolation par l’extérieur (ITE) est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

Pour ces bâtiments, la saillie maximale autorisée est limitée à 30 cm maximum en veillant à adapter les matériaux au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment sans porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre de vie environnant.

Pour les murs anciens composés de matériaux sensibles à l’humidité comme les moellons de pierre, le torchis, la paille, le bois…, le matériau isolant et l’enduit doivent permettre l’évacuation naturelle de l’humidité, afin de ne pas compromettre la conservation sanitaire du bâtiment.

Dans tous les cas, l’isolation par l’extérieur devra respecter la volumétrie du bâtiment (soubassement, mur pignon biais, tablette des fenêtres) ainsi que les éléments de décors en relief qui devront être reconstitués (encadrements et tablettes, effets de chaînes d’angle, corniche, soubassement, ouvertures).

Par ailleurs il conviendra de respecter l’alignement existant.

Pour les bâtiments d’architecture traditionnelle (notamment les maisons et fermes lorraines), l’ITE est proscrite afin de préserver l’authenticité et la qualité architecturale de ces constructions.

Les éléments architecturaux de modénature, d’ornement, les sculptures, et les décors de façades (encadrements, chaînes d'angle, corniches, soubassements, etc.) ne peuvent être ni recouverts ni supprimés. Ils doivent être préservés dans leur état d'origine et mis en valeur.

5.4 – Ouvrages annexes et coffrets techniques#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.4. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.5 – Energie renouvelables et performances energetiques#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.5. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.6 – Clôtures#

5.6.1. En limite du domaine public#

Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur maximale de 2 m par rapport au terrain naturel. Elles seront constituées d’un mur bahut de 1,20 m maximum qui pourra être surmonté par une claire voie et/ou doublée d’une haie végétale. La haie végétale ne devra pas dépasser 2 m

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente

Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées

Les usoirs existants devront rester libres de toute installation de mur, muret et clôture.

5.6.2. En limite séparative#

La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 2 m par rapport au terrain naturel, pour les clôtures à partir du nu de la façade arrière de l’habitation. En revanche, pour la partie de la clôture située entre la limite de la voie publique à l’avant de l’habitation et le nu de la façade arrière, celle-ci devra respecter les règles définies à l’article 5.6.1. clôtures en limite du domaine public

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente. Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées

Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le déplacement des petits mammifères en prévoyant des trouées dans les murs et murets.

5.7 - Éléments patrimoniaux et paysagers#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.7. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Espaces verts et terrains libres#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 6.1. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

6.2 – Trame verte et bleue locale#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 6.2. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.1 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.2. – Stationnement suivant la nature et l’utilisation des constructions#

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions à sous-destination logement :
• 1 emplacement pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m² ;
• 2 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m² ;
• 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². A partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 50 m² supplémentaires.

Pour les opérations nouvelles de plus de 5 logements, 1 place visiteur devra être prévue pour chaque tranche entamée de 5 logements.

• Construction à sous-destination "hébergement" (exemples : maison de retraite, résidence universitaire, résidence pour personne à mobilité réduite etc.…), o Les projets de construction doivent disposer d'un nombre d'aire de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.
• Logements locatifs aidés : o Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. o Si ces derniers sont situés à moins de 500 m d’une gare, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5.
• Constructions à destination de bureaux : o Un emplacement par tranche de 30 m² de surface de plancher.
• Constructions à destination de commerce dont la surface de vente est supérieure à 100 m² : o Un emplacement par tranche de 20 m². o Pour les commerces soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes à ces commerces ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.
• Constructions nouvelles à sous-destination hébergement hôtelier : o Un emplacement par chambre.
• Constructions nouvelles à sous- destination d’artisanat : o Deux emplacements pour 100 m² de surface de plancher.

Accès#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8.1 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

8.2 – Voirie#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». Dans le secteur UBd, la voirie sera à double sens et devra avoir une largeur de 5 m.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». Dans le secteur UBa, toute construction doit être pourvue d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Zone UE#

Chapitre III – règlement applicable à la zone UE#

La zone UE est une zone vouée principalement à des équipements d’intérêt collectif La zone UE peut être concernée par les risques suivants :

• Le risque d’inondation ; - Le risque radon ; - Le risque de cavités ; - L’aléa sismique (très faible ou faible à Apach) ; - L’aléa retrait gonflement d’argile - Le passage d'une canalisation de transport de matières dangereuses ; - Le risque lié aux installations classées - La présence de sols pollués.

Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

Section I – destination des constructions, usage des sols et destinations#