Les versions du document d'urbanismede Bretx

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/12/2022Publiée le 10/01/2023, en vigueur31089_PLU_20221217
• PLU approuvé le 03/12/2019Publiée le 21/02/2020, retirée le 23/04/202531089_PLU_20191203

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.