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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AS 296 à Briançon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 17 Avenue Jean Moulin 05100 Briançon

Référence cadastrale
AS 296
Surface du terrain
287 m²
Zonage
Zone UBa
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
espace de transition en périphérie immédiate des zones UAc et...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
31,82 m13,30 m5,06 m27,89 m2,87 m20,43 m7,93 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AS 296, BriançonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone UBa ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UBa.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-Multi - BriançonRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementR14 BRIANCON : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Briançon.

  • Servitudes d’utilité publique

    3 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

  • Informations annexées au plan

    4 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
    • infoBruit 1
    • infoClassement sonore RN94 - Catégorie 3 - Briancon (100 mètres)
    • infoBruit 2

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    6 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Briançon, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Briançon dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 3 août 2015, 315 m² créés, 4 logementsTravaux achevés, AVENUE JEAN MOULIN

Toutes les autorisations délivrées à Briançon

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral05023000AS0296

Relevé LiDAR le nuage de points, 28,7 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AS 01, 76 ko