Chemin de l'Orme71110 Briant

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

• Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

  Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome1

  Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

  • Site Natura 2000Prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la BelaineUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
  • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)BRIONNAISUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26
  • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)VALLEE DE LA BELAINE, PETITE SUISSEUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26

  Relevé au point de la voie, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

• Servitudes et prescriptions du planà demander à la mairie

  Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles servitudes et prescriptions touchent votre terrain.

• Risques connus7 risques

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols