Les versions du document d'urbanismede Bricon

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/03/2026Publiée le 06/03/2026, en vigueur245200597_PLUi_20260302
• PLU approuvé le 23/03/2009Publiée le 25/09/2019, retirée le 06/03/202652076_PLU_20090323

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.