Les règles pour construire sur la parcelle D 2017 à Brie

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: D 2017
Surface du terrain: 1 828 m²
Zonage: Zones UH, A; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante694 m²50 % de 1 828 m² = 914 m² au plus, moins 220 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximaleOuvrages techniques de faible emprise non comptésla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRègles de recul non applicables aux services publics et d'intérêt collectifla distance à garder avec la rue
Limites séparatives14 m de linéaire au plus sur chaque limitela distance à garder avec les voisins
Espaces vertsArbres de haute tige maintenus ou remplacés par des sujets équivalents

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle D 2017, BrieDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Rubrique 5
694 m²
Votre cas dans le secteur UHb, unités foncières de plus de 500 m² : votre secteur, UHb ; 1 828 m² de terrain, donc plus de 500 m²
50 % de 1 828 m² = 914 m² au plus, moins 220 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Pour les unités foncières de plus de 500 m², l'emprise au sol ne peut dépasser 50 %.
Hauteur maximale
Rubrique 4
Ouvrages techniques de faible emprise non comptés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
La hauteur
À noter : Les ouvrages techniques de faible emprise (les locaux techniques d'ascenseurs, les cheminées,…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.
Recul sur la voie
Rubrique 3
Règles de recul non applicables aux services publics et d'intérêt collectif
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Uh 2.1 - implantation et volumétrie
Schéma illustratif : Implantation des annexes, hors garage, par rapport à la voie Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Distance aux limites
Rubrique 3
14 m de linéaire au plus sur chaque limite
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Uh 2.1 - implantation et volumétrie
En secteurs UHa et UHb Pour toutes les constructions, le linéaire de chaque construction sur chacune des limites séparatives ne doit pas excéder 14 m.
Espaces libres
Rubrique 7
Arbres de haute tige maintenus ou remplacés par des sujets équivalents
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Uh 2.3 - traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Pour tous les secteurs Les arbres de haute tige existants doivent être maintenues ou remplacées par des sujets équivalents s'il est démontré que leur suppression est indispensable à la réalisation de la construction ou des réseaux.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UH (secteur UHb)

Usage
Entrepôts de garages collectifs autorisés
dans le secteur UHb
les constructions interdites
15 cas particuliers
Hébergement : en réhabilitation d'immeubles existants ou compatible avec le caractère villageois
La phrase du règlement
« UH HABITATION Logement V Hébergement Condition : les hébergements en réhabilitation d'immeubles existants et ceux compatibles avec V* le caractère villageois de la zone. »
Artisanat et commerce de détail : selon le volet commerce (chapitre 11 du titre I)
La phrase du règlement
« COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail V* Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle »
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« ... chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail V* Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle »
Services avec accueil de clientèle sans nuisances pour l'habitat
La phrase du règlement
« ... V* Artisanat et commerce de détail V* Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier X Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et ... »
Hébergement hôtelier, camping et cinéma interdits
La phrase du règlement
« ... de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer des nuisances incompatibles avec l'habitat V* Hébergement hôtelier X Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés »
Locaux techniques de production d'énergie sans nuisances et intégrés au site
La phrase du règlement
« ... du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Condition : Les constructions techniques et industrielles concourant à la production d'énergie V* sont notamment autorisées sous réserve d'absence de nuisances et de leur intégration dans le site »
Enseignement, santé, action sociale et salles de spectacle interdits
La phrase du règlement
« ... concourant à la production d'énergie V* sont notamment autorisées sous réserve d'absence de nuisances et de leur intégration dans le site Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Condition : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante V* -Ceux accessoires à une ... »
Autres équipements recevant du public interdits
La phrase du règlement
« ... leur intégration dans le site Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Condition : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante V* -Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat -Ceux nécessaires à des garages collectifs uniquement en ... »
Industrie interdite
La phrase du règlement
« ... de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Condition : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante V* -Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat -Ceux nécessaires à des garages collectifs uniquement en secteur UHb Bureau X Centre de congrès et d'exposition X ... »
Entrepôts : extension limitée à 15 % de l'emprise existante
La phrase du règlement
« ... V Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Condition : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante V* -Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat -Ceux nécessaires à des garages collectifs uniquement en secteur UHb Bureau X Centre de congrès et d'exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole »
Bureaux et centres de congrès interdits
La phrase du règlement
« ... V* -Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat -Ceux nécessaires à des garages collectifs uniquement en secteur UHb Bureau X Centre de congrès et d'exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole »
Exploitation agricole : bâtiments d'élevage sans nuisance pour l'habitat (héliciculture par exemple)
La phrase du règlement
« ... uniquement en secteur UHb Bureau X Centre de congrès et d'exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Exploitation forestière interdite
La phrase du règlement
« ... Condition : Les bâtiments d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Habitat léger permanent interdit
La phrase du règlement
« ... aucune nuisance pour l'habitat environnant V* tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X »
Entrepôts accessoires à l'artisanat compatible avec l'habitat autorisés
La phrase du règlement
« ... X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Condition : L'extension limitée à 15 % de l'emprise existante V* -Ceux accessoires à une activité artisanale compatible avec l'habitat -Ceux nécessaires à des garages collectifs uniquement en secteur UHb Bureau X Centre de congrès et d'exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole »
La fin de la liste des usages (caravanes, résidences mobiles des gens du voyage interdites sauf en UHb, coopératives agricoles, camping à la ferme, affouillements, carrières, déchets) se lit dans le règlement.
Article UH 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS »
Hauteur
7 m à l'acrotère ou à l'égout, 10 m au point le plus haut
constructions principales, dans le secteur UHb
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Règles différentes possibles si bien intégréesservices publics ou d'intérêt collectif, dans le secteur UHb
La phrase du règlement
« Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif des règles différentes peuvent être appliquées à la condition d'une bonne intégration de la construction dans le site. »
Ouvrages techniques de faible emprise non comptés
La phrase du règlement
« À noter : Les ouvrages techniques de faible emprise (les locaux techniques d'ascenseurs, les cheminées,…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UH 4 « LA HAUTEUR »
Emprise au sol
Non réglementée
dans le secteur UHb, unités foncières de moins de 300 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
60 % de l'unité foncièredans le secteur UHb, unités foncières de 300 à 500 m²
La phrase du règlement
« Entre 300 et 500 m², l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièredans le secteur UHb, unités foncières de plus de 500 m²
La phrase du règlement
« Pour les unités foncières de plus de 500 m², l'emprise au sol ne peut dépasser 50 %. »
30 % de pleine terre au moinsunités foncières de 300 à 500 m²
La phrase du règlement
« ... principale permettant l'infiltration des eaux pluviales) et pouvant être aménagé en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantations) de 30 % minimum doit être respecté sur toutes les unités foncières entre 300 et 500 m². »
50 % de pleine terre au moinsunités foncières de plus de 500 m²
La phrase du règlement
« Ce coefficient devra être de 50 % minimum sur les unités foncières de plus de 500 m². »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UH 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement, en limite des emprises publiques ou en recul d'au moins 3 m
dans le secteur UHb, sauf annexes de moins de 20 m² et piscines non couvertes
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Règles de recul non applicables aux services publics et d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Schéma illustratif : Implantation des annexes, hors garage, par rapport à la voie Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. »
Habitations à 50 m au moins de la LGV en site proprehabitations le long de la LGV en site propre, hors embranchements vers la gare
La phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : - à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d'Angoulême) ; »
Habitations à 15 m et annexes à 5 m au moins des autres ligneshabitations et annexes le long des autres voies ferrées
La phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : [...] - à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; »
10 m de la LGV en site propre, 5 m des autres lignesconstructions autres que les habitations
La phrase du règlement
« - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes. »
Le recul le long des RN 10 et 141 et des RD 939 et 1000 renvoie au chapitre 6 du titre I du règlement.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UH 3 « UH 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Limites
En limite, ou en recul d'au moins la moitié de la hauteur, 3 m minimum
dans le secteur UHb, constructions autres que les annexes
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
7 m au plus à l'acrotère ou à l'égout en limiteconstructions principales, dans le secteur UHb
La phrase du règlement
« En limite séparative, la hauteur des constructions principales ne peut pas excéder 7 m à l'acrotère ou à l'égout du toit. »
14 m de linéaire au plus sur chaque limite
La phrase du règlement
« En secteurs UHa et UHb Pour toutes les constructions, le linéaire de chaque construction sur chacune des limites séparatives ne doit pas excéder 14 m. »
Toitures terrasses en limite non accessibles
La phrase du règlement
« Les toitures terrasses situées en limite séparative seront non accessibles. »
Annexes : 4,50 m au plus en limiteconstructions annexes
La phrase du règlement
« La hauteur en limite séparative des constructions annexes ne doit pas dépasser 4,50 m au point le plus haut de la construction (faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans). »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UH 3 « UH 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Stationnement
Sur le terrain de l'opération, hors des voies
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Stationnement des cycles prévu
La phrase du règlement
« La possibilité de stationnement des cycles est prévue. 1/ Les aires de stationnement collectif »
Aires collectives ni imperméables ni de couleur foncée
La phrase du règlement
« - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée »
25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre de placesaires de stationnement collectif
La phrase du règlement
« - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre d'emplacements de stationnement. »
4 m² non imperméabilisés au pied de chaque arbreaires de stationnement collectif
La phrase du règlement
« Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. »
Le nombre de places exigé n'est pas dans le chapitre UH : il renvoie au chapitre 7 du titre I du règlement. La rubrique s'ouvre sur la fin de la liste des usages, qui relève de l'article 1.
Article UH 8 « Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les »
Espaces verts
Espèces locales du chapitre 10 du titre I
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Arbres de haute tige maintenus ou remplacés par des sujets équivalents
La phrase du règlement
« Pour tous les secteurs Les arbres de haute tige existants doivent être maintenues ou remplacées par des sujets équivalents s'il est démontré que leur suppression est indispensable à la réalisation de la construction ou des réseaux. »
Article UH 7 « UH 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Zone A

Usage
Affouillements et exhaussements liés à l'activité de la zone, aux constructions autorisées ou à l'archéologie
hors secteurs Ap, Appat et Ax
les constructions interdites
Précisions du règlement
Outre les affouillements, la liste des usages de la zone A porte : constructions agricoles incluses dans un rayon de 50 m du siège d'exploitation, extension des logements dans la limite de 50 m² d'emprise au sol, annexes de 40 m² dans un rayon de 25 m, piscines, changement de destination, et les listes limitatives des secteurs Aeq, Am, Ap, Api, At et Ax. Dans les secteurs Ap, Appat et Ax, seuls les usages de leur liste propre sont autorisés, et les affouillements n'y figurent pas.
Article A 1 « LES AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL »
Hauteur
R+1 et combles : 7 m à l'égout, 10 m au faîtage
logements, hors secteurs Aeq, At et Ax
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Extension pas plus haute que le logement existantextensions des logements, hors secteurs Aeq, At et Ax
La phrase du règlement
« Autres bâtiments : La hauteur des extensions ne doit dépasser celle du logement existant. »
Annexes : 4 m à l'égoutannexes des logements, hors secteurs Aeq, Am, At et Ax
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m à l'égout du toit. »
Piscines : 2 mpiscines, hors secteurs Aeq, Am, At et Ax
La phrase du règlement
« La hauteur des piscines ne doit pas dépasser 2 mètres. »
12 m (hors silo)bâtiments autres que les logements, hors secteurs Aeq, Am, At et Ax
La phrase du règlement
« La hauteur maximale est fixée à 12 m (hors silo). »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Hors des secteurs Aeq, Am, At et Ax, l'emprise au sol se lit dans le règlement ; il fixe notamment, dans la liste des usages, les plafonds d'emprise des extensions de logements (50 m²) et des annexes (40 m²).
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 5 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Non réglementée
services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec la rue
9 cas particuliers
100 m au moins de l'axehabitations et annexes, le long des RN 10 et 141 hors section de Saint-Yrieix
La phrase du règlement
« ... 141 Saint-Yrieix RD 1000 RD 939 de l'échangeur des Effamiers à Soyaux à Dignac Autres RD Autres voies Habitations et annexes Bâtiments agricoles Retrait de 100 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 75 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 10 m par rapport à l'alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par ... »
5 m au moins de l'alignementhabitations et annexes, le long des routes départementales autres que la RD 1000 et que les RD de 1ère catégorie (RD 939, RD 674, RD 941 pour partie)
La phrase du règlement
« ... de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 10 m par rapport à l'alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement pour les autres RD ou sections de RD. »
3 m au moins de l'alignementhabitations et annexes, le long des autres voies
La phrase du règlement
« Retrait de 3 m minimum par rapport à l'alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Les règles de recul du tableau ci-dessus s'appliquent sauf dans le cas où une étude vient justifier la dérogation. »
10 m au moins de l'alignementbâtiments agricoles, le long des autres routes départementales et des autres voies
La phrase du règlement
« Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement Les règles de recul du tableau ci-dessus s'appliquent sauf dans le cas où une étude vient justifier la dérogation. »
Reculs non applicablesmise aux normes des bâtiments agricoles
La phrase du règlement
« Les règles de recul ne s'appliquent pas aux bâtiments agricoles dans le cas de leur mise aux normes. »
Habitations à 50 m au moins de la LGV en site proprehabitations le long de la LGV en site propre, hors embranchements vers la gare
La phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : - à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d'Angoulême) ; »
Habitations à 15 m et annexes à 5 m au moins des autres ligneshabitations et annexes le long des autres voies ferrées
La phrase du règlement
« Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : [...] - à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; »
10 m de la LGV en site propre, 5 m des autres lignesconstructions autres que les habitations
La phrase du règlement
« - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes. »
75 m au moins de l'axehabitations et annexes, le long de la RD 1000
La phrase du règlement
« ... Autres voies Habitations et annexes Bâtiments agricoles Retrait de 100 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 75 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l'axe Retrait de 10 m par rapport à l'alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par rapport à l'alignement pour les autres RD ou sections de RD. »
Le règlement fixe les reculs dans un tableau. Depuis l'axe, les reculs sont de 100 m le long des RN 10 et 141, de 50 m le long de la RN 141 à Saint-Yrieix-sur-Charente, de 75 m le long de la RD 1000 et de 50 m le long de la RD 939 de l'échangeur des Effamiers à Dignac, pour les habitations et leurs annexes ; le tableau du règlement dit s'ils valent aussi pour les bâtiments agricoles. Le long des RD de 1ère catégorie (RD 939, RD 674, RD 941 pour partie), le recul des habitations est de 10 m depuis l'alignement. Le tableau ne s'applique pas si une étude justifie une dérogation.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 3 « - L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas »
Limites
Non réglementées
services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En limite, ou en retrait d'au moins 3 mnouvelles constructions à usage d'habitation
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une implantation en retrait, la marge de recul doit être au moins égale à 3 m. »
Retrait réductible, 1 m au moinsannexes de moins de 20 m²
La phrase du règlement
« Dispositions alternatives : Ce retrait peut être réduit dans les cas suivants : - Pour les annexes de moins de 20 m², sans être inférieur à 1 m, et les piscines ; »
Recul au moins égal à la hauteur de la constructionconstructions autres que l'habitation
La phrase du règlement
« Pour les autres constructions, la marge de recul devra au moins être égale à la hauteur de la construction. »
Article A 3 « - L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas »
Stationnement
Sur le terrain de l'opération, hors des voies
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Aires collectives ni imperméables ni de couleur foncée
La phrase du règlement
« - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée »
25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre de placesaires de stationnement collectif
La phrase du règlement
« - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre d'emplacements de stationnement. »
4 m² non imperméabilisés au pied de chaque arbreaires de stationnement collectif
La phrase du règlement
« Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. »
Le nombre de places exigé n'est pas dans le chapitre A : il renvoie au chapitre 7 du titre I du règlement. La rubrique s'ouvre sur une ligne de la liste des usages (caravane sur le terrain de la résidence principale), qui relève de l'article 1.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 8 « Le stationnement des caravanes sur le terrain de la résidence principale de leur utilisateur »
Espaces verts
Tout abattage d'arbres compensé
2 cas particuliers
Aires de stockage à l'air libre et de propreté dissimulées
La phrase du règlement
« Les aires de stockage à l'air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées. »
Parcs de stationnement traités en espaces paysagers de qualité
La phrase du règlement
« Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité. »
Article A 7 « A 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
18Secteur de Centralité commerciale
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Brie, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Brie dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 828 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 14 mars 2017, 140 m² créés, 1 logementChantier ouvert, RUE DE CHEZ MINAUD

Toutes les autorisations délivrées à Brie

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral160610000D2017

Relevé LiDAR le nuage de points, 19,9 M de points (septembre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille D 02, 107 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200071827_PLUi_20260205 a été relu à la main le 2026-09-13 : 838 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 838 cas servis par ce document ont été lus un par un le 13 septembre 2026, pas par échantillon.

20 fautes trouvées, 20 réparées ; aucune n'est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.