Les versions du document d'urbanismede Brie-Comte-Robert

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 27/12/2024Publiée le 14/01/2025, en vigueur77053_PLU_20241227
• PLU approuvé le 30/04/2024Publiée le 27/05/2024, retirée le 14/01/202577053_PLU_20240430
• PLU approuvé le 30/01/2024Publiée le 14/03/2024, retirée le 27/05/202477053_PLU_20240130
• PLU approuvé le 06/02/2021Publiée le 15/03/2021, retirée le 15/03/202177053_PLU_20210206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.