Parcelle AK 90 à Brignais
10 528 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000AK0090. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : PPRI du Garon - Zone Bleue
- 02Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : PPRI du Garon - Zone Rouge
- 07Alignement d'arbres à préserver(L151-23)
- 07Ripisylve à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone bleue
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 25% du nombre de logements créés
- 25Cours d eau non-domaniauxGARON
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein des quartiers périphériques à vocation résidentielle
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du secteur Centralite Garon
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone violette pavillonnaire périphérique ou à densité maitrisée - hauteur maximale R+1R+1
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions- zone verte de première couronne et entrée de ville - hauteur maxi R+2R+2
- 42Règles relatives au coefficient de biotope par surface (CBS) - zone à dominante de loisirs Centralite Garon - CBS minimal : 40 %40
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone à dominante de loisirs Centralite Garon - PLT minimale : 20 %20
- 44Règles relatives au stationnement au sein des secteurs résidentiels
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur Centralite Garon
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 avril 2017, 76 m² créésTravaux achevés - 2 BOULEVARD DES SPORTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.