Zone U

Intitulé du document : U1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

L'esprit de la règle

Accompagner, favoriser, organiser la mixité fonctionnelle et sociale, en lien avec les objectifs de développement tels que les a spatialisé le PADD, qui vise notamment à assumer le rôle central de Brignais à l'échelle de l'Ouest lyonnais et à conforter le centre-ville.

Cette zone répond aux objectifs suivants du PADD :

Orientation 1.1 : Viser une dynamique de croissance démographique raisonnable respectant les équilibres de la ville Maitriser la dynamique de construction autour de 115 logements/an sur les 10 prochaines années Conserver la maitrise de la croissance démographique et limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles en s'appuyant sur les possibilités de renouvellement urbain

Orientation 1.2 : Consolider une économie diversifiée Répondre à une demande de foncier économique élevée sur la vallée du Garon Favoriser le développement de l'offre de loisirs au service de l'attractivité résidentielle et touristique

Orientation 2.2 : Produire une offre de logements diversifiée, pour favoriser les parcours résidentiels et maintenir la mixité sociale et générationnelle de la ville

Orientation 2.3 : Améliorer l'espace urbain pour le rendre plus attractif et vivant Soutenir les activités commerciales et tertiaires en les regroupant dans les secteurs stratégiques Poursuivre le renforcement et la réorganisation de l'offre d'équipements publics en réponse aux besoins liés à l'évolution démographique

L'application de la règle

Les articles U1.1 et U1.2 sont liés à la carte de mixité fonctionnelle ci-après (se reporter également à la pièce n°05-1 en Annexe du présent Règlement - Articles U1.1 et U1.2 - Carte de mixité fonctionnelle), qui identifie, sur l'ensemble de la zone U, un total de 14 secteurs à vocation différente, dont :

‐ 6 secteurs ayant vocation à accueillir une mixité d'activités et de fonctions, rattachés à un centre-ville "élargi" dont la commune souhaite renforcer le dynamisme ;

‐ 6 secteurs à vocation majoritairement économique, dont la commune souhaite améliorer la qualité et la lisibilité pour soutenir leur attractivité ;

‐ 1 secteur d'habitat périphérique, dont la commune souhaite préserver les caractéristiques de zone urbaine résidentielle "apaisée", dont il convient de maitriser la densification et le développement d'activités autres ;

‐ 1 secteur dit d'"habitat non sédentaire" correspondant à l'aire d'accueil des gens du voyage ;

A chacun de ces secteurs correspondent des règles spécifiques concernant les destinations des constructions, occupations et utilisations du sol interdites ou les destinations des constructions, occupations et utilisations du sol admises sous conditions.

Carte des occupations du sol et destinations des constructions (se reporter également à la pièce n°05-1 en annexe du présent

Règlement - "Articles U1.1 et 1.2 - Occupations du sol et destinations des constructions interdites ou admises sous conditions")

Articles U1.1 - U1.2 - Destinations des constructions et usages du sol interdites ou admises sous conditions

A condition d'être situés en dehors des secteurs de zone humide repérée sur le Document graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme et des périmètres de servitude de projet mis au place au titre de l'article L151-41 5° du Code de l'Urbanisme et sous réserve de prendre en compte les dispositions du PPRI du Garon, de l'aléa Mouvements de terrains ainsi que les dispositions relatives à la présence des canalisations de transport de gaz :

V : Autorisé sans condition ;

C : Autorisé sous conditions ci-dessous ; X : Interdit, sauf dans les conditions définies à la page

suivante ci-après

HABITAT Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Centre ancien

V V

C2 V X

QUARTIERS MIXTES A DOMINANTE D'HABITAT

Centre-ville

Centralités Quartiers

Entrée de ville - Gare

Entrée de ville Lassagne

Première couronne

Rochilly Pérouses

Garon

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

C9

C4

X

X

X

X

C5

C5

C5

V

X

X

X

X

X

X

X

X

Quartiers périphériques

Résidentiel

Zones industrielles

V

X

V

X

X

X

X

X

X

X

ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES

Pôle tertiaire

Gare

X X

X C5 X

Vitrine Aigais

X X

X C5 C2

Mixte Sacuny Château

Mixte SacunyMoninsable

X

X

X

X

X

X

V

X

X

X

Loisirs urbains

X X

X C5 C2

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

C3

C2

C2

C6

C7

V

C7

C7

C10

C6

C10

C11

C10

C11

Hébergement hôtelier et touristique

V

V

V

V

V

V

V

V

X

V

V

V

X

V

Cinéma

V

V

V

V

V

V

X

X

X

X

X

V

X

V

EQUIPEMENTS D'INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

V

V

V

C1

V

C1

C1

X

V

V

V

V

V

Locaux, ouvrages et installations techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires*

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

V

C1

V

V

V

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

V

V

V

V

V

X

X

V

V

V

V

V

Salles d’art et de spectacles

V

V

V

V

V

V

V

X

X

V

V

V

X

V

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

X

C1

X

V

X

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

C1

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôt

X

X

X

X

X

X

X

X

V

X

V

V

V

X

X

X

X

X

X

X

X

X

V

X

V

X

X

X

Bureau Centre de congrès et d’exposition AUTRES DESTINATIONS ET USAGES DU SOL

V

V

V

V

C7

V

C7

C7

X

V

V

V

V

X

V

V

V

V

V

V

V

X

C1

V

V

V

V

V

Affouillements et exhaussements de sol

C12

C12

C12

C12

C12

C12

C12

C12

C12

C12

C12

C12

C12

C12

Intitulé du document : U1.3 Mixité fonctionnelle et sociale

• Mixité fonctionnelle :

Le changement de destination ou sous-destination des rez-de-chaussée donnant sur rue et repérés au Document graphique (pièce n°4 du PLU) au titre de l'article R151-37 du Code de l'Urbanisme ne pourra s'effectuer qu'au profit d'une ou plusieurs des sous-destinations suivantes :

• artisanat et commerce de détail ; • restauration ; • hébergement hôtelier et touristique • cinéma • locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale • salles d'art et de spectacles.

• Mixité sociale :

(voir la carte de mixité sociale en annexe du présent Règlement - Pièce n°05-2) Cet article est lié à la carte de Mixité sociale ci-après (se reporter également à la pièce n°05-2 en Annexe du présent Règlement - Articles U1.3 - Carte de mixité sociale), qui identifie, sur l'ensemble de la zone U, un total de 4 régimes différents pour l'obligation de construction de logements sociaux :

a) Les parcelles repérées au titre de l'article L151-41 4° du Code de l'Urbanisme, font l'objet d'une servitude de mixité sociale valant emplacement réservé qui impose la réalisation d'un programme de logements, dont au moins :

‐ 37% du nombre de logements créés sera dédié à des logements sociaux au sein du secteur S1 ; ‐ 40% du nombre de logements créés sera dédié à des logements sociaux au sein du secteur S2 ; ‐ 90% du nombre de logements créés sera dédié à des logements locatifs sociaux au sein du secteur S3. (se reporter à la carte de Mixité sociale page suivante ou en Annexe du présent Règlement - Pièce n°05-2 du PLU) ;

b) En dehors des parcelles identifiées au titre de l'article L151-41 4° du Code de l'Urbanisme, les zones urbaines ayant vocation à accueillir de l'habitat sont soumise à une servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme : en cas de réalisation de logements, et pour toute opération créant 4 logements et plus, au moins 25% du nombre de logements créés au sein de l'opération seront dédiés à des logements sociaux. Cette part est augmentée à 35 % sur le centre-ville élargi et 40 % sur le quartier Gare (se reporter à la carte de Mixité sociale page suivante ou en Annexe du présent Règlement - Pièce n°05-2 du PLU).

Les opérations mixtes (habitat privé et social) comprenant plus de 3 logements sociaux devront être compatibles avec les objectifs qualitatifs de production de logements sociaux (PLAI, PLUS, PLS, BRS...) fixés par le Plan Local de l’Habitat en vigueur.

Carte des dispositions relatives à la Mixité sociale (se reporter également à la pièce n°05-2 en annexe du présent Règlement -

"Article U1.3 - Mixité sociale")

Article U2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

L'esprit de la règle

Organiser un développement qualitatif de la ville, respectueux des patrimoines bâti, urbain, paysager et naturel, favorable à la modération de la consommation d'espaces, aux économies d'énergies, à la réduction de l'imperméabilisation des sols et des ilots de chaleur, à la modération des déplacements motorisés, à la qualité de vie dans la ville et dans le logement.

Cette zone répond aux objectifs suivants du PADD :

Orientation 1.1 : Viser une dynamique de croissance démographique raisonnable respectant les équilibres de la ville Maitriser la dynamique de construction autour de 115 logements/an sur les 10 prochaines années Conserver la maitrise de la croissance démographique et limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles en s'appuyant sur les possibilités de renouvellement urbain

- Encourager le renouvellement urbain et la revalorisation de certains secteurs stratégiques en coeur de ville - Organiser une urbanisation des disponibilités foncières du centre-ville favorable au maintien d'un cadre de vie

agréable - Maitriser la densification des secteurs pavillonnaires périphériques en rationalisant les possibilités de division de foncier

bâti

Orientation 2.2 : Produire une offre de logements diversifiée, pour favoriser les parcours résidentiels et maintenir la mixité sociale et générationnelle de la ville

Orientation 2.3 : Améliorer l'espace urbain pour le rendre plus attractif et vivant

Renforcer le maillage d'espaces publics et de cheminements modes doux pour réduire les nuisances automobiles en centreville

Favoriser l'usage et le développement des transports en commun

Orientation 3.1 : Protéger le patrimoine naturel et renforcer la présence de la nature en ville pour améliorer le fonctionnement écologique du territoire et la qualité de vie

Réduire l'impact du développement urbain sur le cycle naturel de l'eau et ses milieux

Orientation 3.2 Mettre en valeur le patrimoine paysager et bâti pour préserver l'âme et l'identité de la ville

Intitulé du document : U 2.3. Hauteur des constructions

L'application et l'esprit de la règle

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

Les dispositions relatives à la hauteur maximale autorisée des constructions s'appliquent à l'aune de la carte des hauteurs ci-après (se reporter également à la pièce n°05-5 en Annexe du présent Règlement - Article U2.3 - Carte des Hauteurs des constructions), qui identifie, sur l'ensemble de la zone U, un total de 10 secteurs aux règles de hauteurs communes, dont :

= ZONE VIOLETTE les zones d'habitat résidentiel périphérique (lotissements pavillonnaires), dont la densification doit être maitrisée pour préserver une transition en direction des espaces naturels et agricoles, limiter l'impact sur des réseaux de moindre capacité et réduire le nombre de déplacements motorisés : la hauteur maximale est limitée à R+1 correspondant aux formes de logements individuels ou groupés existant actuellement dans la zone.

= ZONE TURQUOISE, correspondant au centre ancien, qui constitue un ensemble urbain remarquable, aux hauteurs homogènes, qu'il convient de préserver : les hauteurs maximales admises correspondent aux hauteurs prédominantes au sein du centre ancien (R+2).

= ZONE BLEUE, correspondant à quelques "poches" du centre ancien où les hauteurs des façades sur rues sont abaissées en lien avec l'environnement urbain existant : la hauteur maximale ne peut être atteinte que si le dernier niveau est aménagé en attique, afin de réduire la perception de la hauteur vis-à-vis des parcelles voisines. (R+1+attique).

= ZONE VERTE, correspondant aux secteurs du centre-ville élargi, intégrant une mixité d'habitat toutefois à dominante pavillonnaire, dont il convient de permettre, en la maitrisant, la densification : les hauteurs sont limitées à R+2 de façon à autoriser l'évolution de l'habitat individuel vers l'habitat intermédiaire ou le petit collectif, tout en conservant une certaine qualité urbaine et une transition formelle entre les nouveaux quartiers centraux, densifiés, le centre ancien et les quartiers d'habitat résidentiels périphériques.

= ZONE JAUNE, zone dont la hauteur maximale est fixée à R+2+attique, marquant la proximité avec le quartier Gare et le centre-ville. Le dernier niveau n'est possible qu'en attique afin de réduire la perception de la hauteur vis-à-vis des parcelles voisines.

= ZONE ORANGE, correspondant à certains secteurs du centre-ville élargi ayant déjà amorcé leur mutation vers des formes d'habitat intermédiaire ou collectif, qui contribuent à la densification et au confortement du centre-ville de Brignais, et dont il convient d'accompagner l'évolution en rehaussant les hauteurs maximales à R+3.

= ZONES ROSE ET ROUGE FONCE Quartiers Gare et Pérouses et "Vitrine Aigais", où les hauteurs rehaussées à R+3+attique ou R+4 visent à permettre l'affirmation de ces centralités nouvelles, à proximité immédiate de la gare à la desserte renforcée

= ZONE ROUGE CLAIR, correspondant aux zones d'activités, qui disposent de leurs propres contraintes fonctionnelles.

= ZONE MARRON : secteurs ponctuels d'identification dans le grand paysage des futures nouvelles polarités de la ville : quartiers Gare et Pérouses, où les hauteurs sont montées à R+5.

Carte des Hauteurs (se reporter également à la pièce n°05-5 en annexe du présent Règlement - "Article U2.3 - Hauteurs des constructions")

• Dans l'ensemble des zones réglementées ci-dessous :

→ Les limitations de hauteur ne s'appliquent pas : ‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, ‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, ‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante, ‐ aux projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, d’une épaisseur maximale de 30 centimètres, finition extérieure comprise.

→ Les annexes sont limitées à 3,50 m de hauteur.

• Au sein de la zone VIOLETTE :

→ La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres (équivalent R+1).

• Au sein de la zone MARRON :

→ La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres (équivalent R+5).

• Au sein des zones BLEUE, TURQUOISE, VERTE, JAUNE, ORANGE, ROSE, ROUGE CLAIR ET ROUGE FONCE

Le principe des bandes de constructibilité

o Au sein de la zone TURQUOISE :

→ Dans la bande de constructibilité principale, d'une profondeur de 25 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10,50 mètres (équivalent R+2).

→ Dans la bande de constructibilité secondaire, au-delà de la bande de constructibilité principale, • la hauteur maximale des constructions implantées avec un retrait minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives est abaissée à 9 mètres (équivalent R+1+combles). • la hauteur maximale des constructions implantées à moins de 4 m par rapport aux limites séparatives est abaissée à 3,50 mètres.

o Au sein des zones BLEUE et VERTE :

→ Dans la bande de constructibilité principale, d'une profondeur de 25 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10,50 mètres (équivalent R+1+attique ou R+2), sous réserve :

• au sein de la zone BLEUE, que le dernier niveau soient aménagés en attique*

* attique : Dernier niveau d'une construction qui devra : - être édifié avec un retrait minimum de 2,50 mètres mesuré au nu extérieur d'au moins deux des façades du niveau inférieur (incluant de préférence une façade Sud) - disposer d'une surface de plancher inférieure à 50 % de la surface de plancher du niveau inférieur.

→ Dans la bande de constructibilité secondaire, au-delà de la bande de constructibilité principale, • la hauteur maximale des constructions implantées avec un retrait minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives est de 10,50 mètres. • la hauteur maximale des constructions implantées à moins de 4 m par rapport aux limites séparatives est abaissée à 3,50 mètres.

o Au sein de la zone JAUNE : → Dans la bande de constructibilité principale, d'une profondeur de 25 m :

• la hauteur maximale des constructions est limitée à 13,50 mètres (équivalent R+2+attique), sous réserve, que le dernier niveau soit aménagé en attique* ;

• la hauteur maximale des constructions est limitée à 11,50 mètres (équivalent R+2) si le dernier niveau n’est pas aménagé en attique*.

→ Dans la bande de constructibilité secondaire, au-delà de la bande de constructibilité principale, • la hauteur maximale des constructions implantées avec un retrait minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives est de : o 13,50 mètres (équivalent R+2+attique) sous réserve que le dernier niveau soit aménagé en attique*, o 11,50 mètres (équivalent R+2) si le dernier niveau n’est pas aménagé en attique*. • la hauteur maximale des constructions implantées à moins de 4 m par rapport aux limites séparatives est abaissée à 3,50 mètres.

* attique : Dernier niveau d'une construction qui devra : - être édifié avec un retrait minimum de 2,50 mètres mesuré au nu extérieur d'au moins deux des façades du niveau inférieur (incluant de préférence une façade Sud) - disposer d'une surface de plancher inférieure à 50 % de la surface de plancher du niveau inférieur.

o Au sein de la zone ORANGE : → Dans la bande de constructibilité principale, d'une profondeur de 25 m : la hauteur maximale des constructions est limitée à 13,50 mètres (équivalent R+3).

→ Dans la bande de constructibilité secondaire, au-delà de la bande de constructibilité principale : • la hauteur maximale des constructions implantées avec un retrait minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives est de 13,50 mètres (équivalent R+3), • la hauteur maximale des constructions implantées à moins de 4 m par rapport aux limites séparatives est abaissée à 3,50 mètres.

o Au sein de la zone ROSE : → Dans la bande de constructibilité principale, d'une profondeur de 25 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à 16,50 mètres (équivalent R+3+attique / R+4), sous réserve que le dernier niveau soient aménagés en attique*

* attique : Dernier niveau d'une construction qui devra : - être édifié avec un retrait minimum de 2,50 mètres mesuré au nu extérieur d'au moins deux des façades du niveau inférieur (incluant de préférence une façade Sud) - disposer d'une surface de plancher inférieure à 50 % de la surface de plancher du niveau inférieur.

→ Dans la bande de constructibilité secondaire, au-delà de la bande de constructibilité principale, • la hauteur maximale des constructions implantées avec un retrait minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives est de 16,50 mètres (équivalent R+3+attique / R+4).

• la hauteur maximale des constructions implantées à moins de 4 m par rapport aux limites séparatives est abaissée à 13,50 mètres.

o Au sein de la zone ROUGE CLAIR : → Le long de la route de Lyon, dans une bande de constructibilité principale (BCP) d'une profondeur de 25 mètres mesurée au droit de l'alignement, la hauteur maximale des constructions est limitée à 13,50 mètres (équivalent R+3).

→ En dehors de la BCP le long de cette voie, la hauteur maximale des constructions est limitée à 16,50 mètres (équivalent R+4).

→ Dans l'ensemble de la zone, les constructions implantées dans une bande de 5 mètres par rapport aux limites séparatives seront limitées à une hauteur de 9 mètres.

o Au sein de la zone ROUGE FONCE : → La hauteur maximale des constructions est limitée à 16,50 mètres (équivalent R+4).

→ Dans la bande de constructibilité secondaire, au-delà de la bande de constructibilité principale, • la hauteur maximale des constructions implantées avec un retrait minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives est de 16,50 mètres (équivalent R+3+attique / R+4). • la hauteur maximale des constructions implantées à moins de 4 m par rapport aux limites séparatives est abaissée à 3,50 mètres.

Synthèse

ZONES CARTE

TOUTES ZONES

VIOLETTE

ROUGE FONCE (Pérouses) MARRON

BANDE DE CONSTRUCTIBILITE PRINCIPALE : d’une profondeur de 25 mètres par rapport à la voie

TURQUOISE BLEUE VERTE

HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

Hauteur maximale en mètres

Equivalence en niveaux

→ Les limitations de hauteur ne s'appliquent pas :

‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,

‐ aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une

hauteur différente

‐ dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur

différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction

existante

‐ aux projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,

d’une épaisseur maximale de 30 centimètres, finition extérieure comprise.

→ Les annexes sont limitées à 3,50 m de hauteur.

8m

R+1

16,50 m

R+4

20 m

R+5

10,50 m

R+2

10,50 m sous réserve que le dernier niveau soit aménagé en attique*

R+1+attique

10,50 m

R+2

JAUNE ORANGE

ROSE

ROUGE CLAIR

13,50 m sous réserve que le dernier niveau soit aménagé en attique* ou 11,50 m

13,50 m

16,50 m sous réserve que le dernier niveau soit aménagé en attique*

16,50 m, à l'exception des constructions implantées le

long de la route de Lyon, où la hauteur maximale est abaissée à 13,50 m.

Les constructions implantées dans une bande de 5 mètres par rapport aux limites séparatives seront limitées à une hauteur de 9 m.

R+2+attique ou R+2 R+3

R+3+attique

Bâtiments d'activités

ZONES CARTE

BANDE DE CONSTRUCTIBILITE SECONDAIRE : au-delà de la bande de constructibilité principale

TURQUOISE BLEUE VERTE

JAUNE

ORANGE ROUGE FONCE

(Pérouses)

ROSE

HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

Hauteur maximale en mètres

La hauteur maximale des constructions implantées à

9m

moins de 4 m par rapport aux limites séparatives est

abaissée à 3,50 m.

10,50 m

13,50 m sous réserve que le dernier niveau soit aménagé en attique* ou 11,50 m

13,50 m

La hauteur maximale des constructions implantées à moins de 4 m par rapport aux limites séparatives est

abaissée à 3,50 m.

16,50 m 16,50 m

La hauteur maximale des constructions implantées à moins de 4 m par rapport aux limites séparatives est

abaissée à 13,50 m.

Equivalence en niveaux R+1+c

ROUGE CLAIR

16,50 m

Les constructions implantées dans une bande de 5 mètres par rapport aux limites séparatives seront limitées à une hauteur de 9 m.

*attique : Dernier niveau d'une construction qui devra :

‐ être édifié avec un retrait minimal de 2,50 m par rapport au nu extérieur d'au moins deux des façades du niveau inférieur (incluant de préférence une façade Sud), ‐ disposer d'une surface de plancher inférieure à 50 % de la surface de plancher du niveau inférieur

U 2.4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Aspect extérieurs des constructions neuves et des rénovations

Sont concernés : - les constructions nouvelles sur terrain nu, - les extensions de constructions existantes, - les modifications du bâti existant, - les constructions d’annexes et de clôtures

Se reporter au Titre 6 - Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale (Aspect extérieur des constructions) du présent Règlement.

Intitulé du document : U 2.2. Emprise au sol* des constructions

L'application et l'esprit de la règle

Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent en mesurant le rapport de la surface de l'emprise au sol sur la surface totale du tènement.

L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol.

Sont compris dans l’emprise au sol des constructions : - Les débords de toit, les saillies traditionnelles, les balcons en saillie et oriels dès lors que leurs profondeurs sont supérieures à 0,40 mètre et dès lors que ces éléments reposent sur des piliers, - Les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brisesoleil…) dès lors que leurs profondeurs sont supérieures à 1,20 mètres, - Les terrasses dès lors qu’elles sont surélevées de plus de 60 cm par rapport au terrain, - les constructions annexes supérieures à 20 m², - Les espaces couverts non clos de mur (du type pergolas, auvent, …) supérieurs à 20 m².

Ne sont pas pris en compte dans l’emprise au sol des constructions : les clôtures et les piscines.

Pour les projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol, dans une limite de 30 centimètres d’épaisseur supplémentaire finition extérieure comprise.

Exemple : Un terrain de 1000 m² situé dans une zone dont l'emprise au sol est limitée à 50 % ou 0,5 ne pourra accueillir qu'une emprise au sol maximale de 500 m², incluant les débords de toitures supérieurs à 0,40 m, les balcons en saillis, les annexes, les auvents...

Les dispositions relatives à l'emprise au sol des constructions s'appliquent à l'aune de la carte des emprises au sol ciaprès (se reporter également à la pièce n°05-4 en Annexe du présent Règlement - Article U2.2 - Carte des emprises au sol), qui identifie, sur l'ensemble de la zone U, un total de 5 secteurs aux règles d'emprises au sol communes, dont :

= ZONE ROUGE : les zones d'activités, qui, compte tenu de la nature des activités qu'elles sont susceptibles d'accueillir (industries, entrepôts...), doivent pouvoir permettre l'implantation de constructions de grande surface au sol (aire de livraison, stockage, production...), dont il convient toutefois de maitriser l'impact sur le paysage, l'environnement (imperméabilisation des sols) et le fonctionnement de la zone (accès, stationnement...)

= ZONE ORANGE : Poches d'habitat pavillonnaire au sein de la zone urbaine du centre-ville, dont il est recherché une maitrise de la densification, pour préserver une diversité des formes urbaines dans le centre de Brignais.

= ZONE JAUNE : Zones d'habitat pavillonnaire dense et quartier de la Compassion. La densité de ces secteurs de périphérie doit être maitrisée. L'emprise au sol tient toutefois compte de l'existant, avec des constructions dont l'emprise au sol, quoique modeste, représente une part significative du tènement occupé.

= ZONE VERTE : les zones d'habitat résidentiel denses (lotissements pavillonnaires), dont la densification doit être permise mais maitrisée pour préserver une transition en direction des secteurs de moindre densité et des espaces naturels et agricoles, pour réduire l'impact sur les eaux pluviales (imperméabilisation des sols) et les rejets dans des réseaux de moindre capacité, et pour limiter nombre de déplacements motorisé. L'emprise au sol est ainsi limitée, de façon à réduire la perception du bâti dans l'espace urbain, et à modérer la constructibilité de certaines parcelles.

= ZONE BLEUE les zones d'habitat résidentiel périphérique (lotissements pavillonnaires des coteaux et plateaux), au contact direct de l'espace naturel et agricole, dont la maitrise de la densification représente un enjeu d'autant plus fort que les parcelles disponibles sont d'une superficie importante, susceptibles d'accueillir de nombreuses constructions nouvelles. Ces secteurs présentent en outre des enjeux importants en ce qui concerne la maitrise des ruissellements des eaux pluviales en aval : leur imperméabilisation doit être limitée.

Carte des emprises au sol (se reporter également à la pièce n°05-4 en annexe du

présent Règlement - "Article U2.2 - Emprises au sol")

• Au sein de la zone ROUGE :

L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la surface du tènement.

• Au sein de la zone ORANGE :

L'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la surface du tènement.

• Au sein de la zone JAUNE :

L'emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du tènement.

• Au sein de la zone VERTE :

L'emprise au sol des constructions est limitée à 15 % de la surface du tènement.

• Au sein de la zone BLEUE :

L'emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la surface du tènement.

• Dans l'ensemble des zones réglementées ci-dessus :

L’emprise au sol maximale fixée dans la zone pourra être dépassée en cas d’extension des constructions existantes. Dans ce cas, l’extension sera limitée à 20 % de l’emprise au sol existante de la construction à la date d’approbation du PLU.

Intitulé du document : Protéger et mettre en valeur le patrimoine urbain et bâti, héritage de l'histoire

Intégrer le patrimoine végétal pour une ville plus verte

U 2.1. Implantations des constructions

Ne sont pas pris en compte dans l’application des règles d’implantation définies ci-après :

‐ pour les projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation

du PLU, l’épaisseur des matériaux d’isolation, d’une épaisseur maximale de 30 centimètres, finition extérieure comprise ;

‐ les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (auvents, casquettes, contrevents, persiennes,

brise-soleil…), dans une limite 1,20 mètre de profondeur et sans pouvoir générer de surplomb sur le domaine public ou sur le fond voisin.

➢ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L'application et l'esprit de la règle

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Dans le cas d'un retrait par rapport aux voies et emprises publiques, ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s'appliquent à l'aune de la carte des implantations des constructions ci-après (se reporter également à la pièce n°05-3 en Annexe du présent Règlement - Article U2.1 - Carte des implantations des constructions), qui identifie, sur l'ensemble de la zone U, un total de 6 zones aux règles d'implantations par rapport aux voies et emprises publiques communes, dont :

= ZONE ROUGE : la zone de centre-ville ancien, où les constructions s'implantent à l'alignement des voies et espaces publics, laissant parfois des cœurs d'ilots non bâtis

= ZONE ORANGE : le quartier des Pérouse, et le quartier de la Compassion, qui disposent de leur propre composition urbaine, avec des implantations diverses, à l'alignement ou avec un retrait.

= ZONE JAUNE : la zone de centre-ville élargi (première couronne et entrées de ville, quartier Gare), ainsi que les zones résidentielles pavillonnaires périphériques denses (Saignes). En pleine mutation des formes bâties, avec une certaine recherche de densité, ces quartiers ont vocation à étoffer le centre-ville ancien, à s'inscrire dans son prolongement et sa continuité, en venant redessiner les fronts de rue. L'implantation à l'alignement, ou avec des retraits modérés et ponctuels, y est organisée.

= ZONES BLEUE ET VIOLETTE : les zones d'habitat résidentiel périphérique (lotissements pavillonnaires) dont la densification doit être maitrisée pour préserver une transition en direction des espaces naturels et agricoles, et limiter les déplacements motorisés et l'impact sur des réseaux de moindre capacité : le retrait par rapport à l'alignement est obligatoire, de façon à réduire la perception du bâti dans l'espace urbain, et à modérer la constructibilité de certaines parcelles.

= ZONE VERTE : les zones résidentielles du centre-ville élargi et les zones d'activités, dont les volumétries et caractéristiques bâties nécessitent d'être tenues en retrait de l'espace public pour modérer leur impact dans leur environnement urbain, sont soumise à un retrait obligatoire des constructions par rapport à l'alignement.

• Au sein des ZONES ROUGE et JAUNE :

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s'apprécie au regard des bandes de constructibilité*.

*Les bandes de constructibilité : Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.

Le principe des bandes de constructibilité, applicable dans les zones ROUGE et JAUNE

Dans la bande de constructibilité secondaire, l’implantation des constructions par rapport aux voies n’est pas réglementée. Les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies ou simultanément à leur réalisation.

Le long des voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité principale :

→ en zone ROUGE, le long des linéaires « Alignement obligatoire sur voie » identifiés au règlement graphique, les façades donnant sur rue des constructions neuves s’implanteront à l'alignement* actuel ou futur ou en continuité des bâtiments existants sur fond voisin (implantés en limite séparative) sur au moins deux tiers de leur longueur.

→ Dans le reste de la zone ROUGE, les constructions pourront aussi s’implanter en respectant un recul d’au moins 2 mètres.

Les annexes pourront quant à elles s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur, soit avec un retrait minimal de 2 mètres.

→ en zone JAUNE, sous réserve de ne pas se situer dans l'emprise de la zone non aedificandi mise en place en bordure de la route d'Irigny, les façades des constructions s’implanteront dans une bande de 0 à 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur. Lorsqu'elles sont concernées par l'emprise de la zone non aedificandi mise en place route d'Irigny, les façades des constructions donnant sur voie s'implanteront dans une bande de 2,50 à 5 mètres comptés à partir de l'alignement actuel.

Les annexes pourront quant à elles s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur, soit avec un retrait minimal de 2 mètres.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : → aux équipements d’intérêt collectif et services publics → aux aménagements de constructions implantées différemment de la règle générale, → aux extensions* de constructions implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.

• Au sein de la zone ORANGE :

Le long des voies et emprises publiques, les façades des constructions s’implanteront à l'alignement* actuel ou futur sur au moins deux tiers de leur longueur, ou avec un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.

Les annexes pourront quant à elles s'implanter soit à l'alignement actuel ou futur, soit avec un retrait minimal de 2 mètres.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : → aux équipements d’intérêt collectif et services publics → aux aménagements de constructions implantées différemment de la règle générale, → aux extensions* de constructions implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.

• Au sein des zones VERTE, BLEUE et VIOLETTE :

Le long des voies et emprises publiques, et sous réserve de ne pas se situer dans l'emprise des zones non aedificandi mises en place en zone VERTE autour du chemin de la plaine d'Elite, les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur. Ce retrait minimal est porté à 10 m pour les façades implantées dans la zone d'entrées de ville matérialisée le long de la rue du Général de Gaulle et de la route de Lyon. Cette zone de retrait en entrées de ville devra faire l'objet d'une végétalisation soignée en accompagnement des constructions.

Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et implantées à l'alignement pourront s'implanter dans une bande de 0 à 5 m par rapport à l'alignement.

Les annexes et piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres (comptés à partir du bord du bassin).

Ces dispositions ne s’appliquent pas : → aux équipements d’intérêt collectif et services publics → aux aménagements de constructions implantées différemment de la règle générale, → aux extensions* de constructions implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.

➢ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L'application et l'esprit de la règle

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-àdire les limites latérales et de fond de parcelle.

Les dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s'appliquent à l'aune de la carte des implantations des constructions ci-après (se reporter également à la pièce n°05-3 en Annexe du présent Règlement - Article U2.1 - Carte des implantations des constructions), qui identifie, sur l'ensemble de la zone U, un total de 6 secteurs aux règles d'implantations par rapport aux séparatives communes, dont :

= ZONE ROUGE : la zone de centre-ville ancien, où les constructions s'implantent en ordre continu ou semi-continu le long des voies et espaces publics, créant un "effet rue" accentuant la perception de la centralité.

= ZONE ORANGE : les quartiers d'habitat social des années 1660-1970, aux caractéristiques urbaines propres, avec des implantations en retraits des limites. Dans le cadre de leur renouvellement, l'implantation en limite est possible, sous réserve du respect de contraintes de hauteur.

= ZONE JAUNE : la zone de centre-ville élargi (première couronne et entrées de ville, quartier Gare), ainsi que les zones résidentielles pavillonnaires périphériques denses (Saignes). En pleine mutation des formes bâties, avec une certaine recherche de densité, ces quartiers ont vocation à étoffer le centre-ville ancien, à s'inscrire dans son prolongement et sa continuité, en venant redessiner les fronts de rue, tout en évitant les "effets de muraille" le long des voies, et en laissant des espaces de respiration, pour une densité agréable à vivre. L'implantation en ordre semi-continu est admise.

= ZONES BLEUE ET VIOLETTE : les zones d'habitat résidentiel périphérique (lotissements pavillonnaires), dont la densification doit être maitrisée pour préserver une transition en direction des espaces naturels et agricoles, et limiter les déplacements motorisés et l'impact sur des réseaux de moindre capacité : le retrait par rapport aux limites séparatives est obligatoire, de façon à réduire la perception du bâti dans l'espace urbain, et à modérer la constructibilité de certaines parcelles. En zone VIOLETTE, située en franges de l'espace agricole et naturel, l'enjeu de maitrise de l'impact de l'urbanisation et de la densification dans le paysage est plus important : les retraits exigés sont ainsi rehaussés.

= ZONE VERTE : zones résidentielles du centre-ville élargi et zones d'activités à dominante industrielle, où l'implantation en ordre discontinu est souhaitée afin de maitriser la densification des tissus urbains et d'en limiter l'impact dans le paysage : un retrait systématique par rapport aux limites séparatives est ainsi exigé, pour limiter les nuisances de voisinage réciproques. Ce retrait est toutefois abaissé par rapport aux zones bleu clair et violette, plus périphériques.

• AU SEIN DE TOUTES LES ZONES :

Une dérogation aux règles ci-dessous pourra être accordée si une implantation différente permet de préserver un élément végétal remarquable, même non-identifié sur le règlement graphique. Les critères d’un élément végétal remarquable peuvent être ses caractéristiques physiques exceptionnels (âge, dimension, forme...) ou le rôle qu’il joue dans le paysage.

Les extensions des constructions implantées différemment de la règle générale pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.

Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.

• AU SEIN DES ZONES ROUGE et JAUNE:

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives s'apprécie au regard des bandes de constructibilité*. *Les bandes de constructibilité :

Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale.

Le principe des bandes de constructibilité, applicable dans les zones ROUGE, JAUNE et VERTE

Le long des voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité principale :

→ en zone ROUGE : Les constructions s'implanteront sur au moins une limite séparative (ordre semi continu ou continu). Dans le cas d'un retrait, les constructions s'implanteront avec un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut (d=h/2), sans pouvoir être inférieur à 3 m.

→ en zone JAUNE: Les constructions s'implanteront sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu ou discontinu). Dans le cas d'un retrait, les constructions s'implanteront avec un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut (d=h/2), sans pouvoir être inférieur à 4 m.

Dans la bande de constructibilité secondaire → Les constructions s'implanteront sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu ou discontinu). La partie de construction située dans une bande de 0 à 4 mètres par rapport à la limite séparative ne doit pas toutefois pas excéder 3,50 mètres de hauteur. Les constructions d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.

→ Dans le cas d'un retrait, les constructions s'implanteront avec un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut (d=h/2), sans pouvoir être inférieur à 3 m en zone ROUGE et à 4 m en zone JAUNE.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : → En zone jaune : en cas de configuration particulière du terrain d’assiette telle que sa position à l’intersection de plusieurs voies ou en limite avec la voie ferrée. → aux équipements d’intérêt collectif et services publics → aux aménagements de constructions implantées différemment de la règle générale,

• Au sein de la zone VERTE :

Les constructions s'implanteront avec un retrait minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

Les annexes s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres.

• Au sein de la zone BLEUE :

Les constructions s'implanteront avec un retrait minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.

Les annexes s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres.

• Au sein des zones VIOLETTE et ORANGE :

Les constructions s'implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Au sein de la zone ORANGE, la partie de construction située dans une bande de 0 à 4 mètres par rapport à la limite séparative ne doit pas toutefois pas excéder 3,50 mètres de hauteur.

Au sein de la zone VIOLETTE, les annexes s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres.

➢ Implantation des constructions sur un même tènement

L'application et l'esprit de la règle

Les dispositions du présent article régissent l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même tènement.

Les dispositions relatives à l'implantation des constructions sur un même tènement s'appliquent à l'aune de la carte des implantations des constructions ci-après (se reporter également à la pièce n°05-3 en Annexe du présent Règlement - Article U2.1 - Carte des implantations des constructions), qui, parmi les 6 zones identifiées, impose une distance minimale entre deux constructions édifiées sur un même tènement au sein des zones BLEU CLAIR ET BLEU FONCE.

Il s'agit, dans ces zones périphériques d'habitat pavillonnaire, de maitriser la densification pour préserver une transition en direction des espaces naturels et agricoles, limiter l'imperméabilisation des sols et limiter les déplacements motorisés et l'impact sur des réseaux de moindre capacité.

Les constructions d'un même tènement devront respecter une distance minimale les unes vis-à-vis des autres, de façon à prévenir les éventuelles divisions et recompositions parcellaires d'une trop grande promiscuité entre voisinage.

Il s'agit aussi de réduire la perception du bâti dans l'espace urbain, et à modérer la constructibilité de certaines parcelles.

La règle

Au sein des zones BLEUE ET VIOLETTE, les constructions d'un même tènement devront s'implanter à une distance minimale de 4 mètres les unes par rapport aux autres.

Cette distance est mesurée en tout point des constructions, au nu extérieur des façades.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : → aux piscines, → aux équipements d’intérêt collectif et services publics → aux aménagements de constructions implantées différemment de la règle générale, → aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale sans aggravation de la règle générale.

Carte des implantations des constructions (se reporter également à la pièce n°05-3 en annexe du présent Règlement -

"Article U2.1 - Implantations des constructions")

Ville de BRIGNAIS – Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

45

Linéaire « alignement obligatoire »

IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

ZONE CARTE

Bandes de constructibilité

TOUTES ZONES

VIOLETTE BLEUE

VERTE

Non concernées

ORANGE (Pérouses)

JAUNE

Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 m par rapport à la voie

Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale

ROUGE

Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 m par rapport à la voie

Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES (façades sur rue)

PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas : ‐ aux aménagements et extensions des constructions implantées différemment de la règle générale, ‐ aux projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes dans la limite de 30 cm d’épaisseur, ‐ aux dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dans une limite 1,20 mètre de profondeur.

Piscines : Retrait > 2 m

Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Une dérogation peut être accordée pour permettre la préservation d'un élément végétal.

Retrait > 5 m à l'exception de la rue du Général de Gaulle et de la route de

Lyon (retrait > 10 m).

L'extension des constructions implantées à l'alignement à la date d'approbation du PLU pourra s'implanter dans une bande

de 0 à 5 m.

Annexes : Retrait > 2 m. A l'alignement ou avec un retrait > 1 m

Annexes : Alignement ou retrait > 2 m Dans une bande de 0 à 5 m

Dans une bande de 2,5 à 5 m le long de la route d'Irigny.

Annexes : Alignement ou retrait > 2 m

Non réglementé mais les constructions ne sont autorisées que simultanément ou

après achèvement des constructions implantées dans la bande principale

A l'alignement sur au moins 2/3 de leur longueur (si linéaire alignement obligatoire) ou retrait > 2m

Annexes : Alignement ou retrait > 2 m

Non réglementé mais constructions autorisées seulement simultanément ou après achèvement des constructions implantées dans la

bande principale

Retrait > 5 m Annexes : Retrait > 2 m.

Retrait > 4 m Annexes : Retrait > 2 m.

Retrait > 3 m Annexes : Retrait > 2 m.

Retrait > 5 m

Sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu ou discontinu). Dans le cas d'un retrait : d = h/2 > 4 m

Sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu ou discontinu). Dans le cas d'un retrait : d = h/2 > 4 m Les constructions implantées dans une bande de 0 à 4 m par rapport à la limite séparatives sont limitées à 3,50 m de hauteur.

Sur une limite séparative au moins (ordre continu ou semi-continu). Dans le cas d'un retrait : d = h/2 > 3 m

Sur une limite séparative au plus (ordre semi-continu ou discontinu). Dans le cas d'un retrait : d = h/2 > 3 m Les constructions implantées dans une bande de 0 à 4 m par rapport à la limite séparatives sont limitées à 3,50 m de hauteur.

LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TENEMENT

Piscines : Non réglementé Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux

équipements d’intérêt collectif et services publics.

Distance > 4 m

Non réglementé Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : U 2.5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Sont réputés sans impact sur le calcul du coefficient de biotope par surface et de la surface de pleine terre tels que définis ci-après :

- les projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, dans une limite de 30 centimètres d’épaisseur supplémentaire ;

- les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…), dans une limite de 1,20 mètre de profondeur.

➢ Surface de Pleine Terre (PLT)

L'application et l'esprit de la règle

Une surface minimale à aménager ou à préserver en Pleine Terre (PLT) est imposée. Elle est calculée par rapport à la superficie du tènement ou de l’unité foncière. Les surfaces de Pleine Terre (PLT) imposées peuvent être mutualisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Seuls sont pris en compte les espaces recouverts de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…). Les espaces en graviers ou les stationnements aménagés avec des matériaux perméables ne permettent pas de répondre aux objectifs minimaux de surfaces de Pleine Terre (PLT).

Calcul de la surface minimale de Pleine Terre (PLT) : Surface minimale de PLT = Surface du tènement * pourcentage défini par le règlement graphique

Exemple : Un terrain de 1000 m² situé dans une zone où le pourcentage de la surface de pleine terre (PLT) est de 20% minimum devra comporter au moins 200 m² d'espaces verts de pleine terre.

La surface de Pleine Terre exigée participe au calcul du Coefficient de Biotope par surface (CBS) présenté ci-après.

Les dispositions relatives aux surfaces de Pleine Terre (PLT) s'appliquent à l'aune de la carte ci-après (se reporter également à la pièce n°05-6 en Annexe du présent Règlement - Article U2.5-a - Carte des surfaces de pleine terre), qui identifie, sur l'ensemble de la zone U, un total de 5 zones avec des objectifs minimaux de surfaces de pleine terre, soit :

= Zone d’activités (PLT 10) Zone dans laquelle les surfaces minimales de pleine terre (PLT) exigées sont minimisées pour tenir compte de la physionomie des activités préexistantes (zones d'activités avec des bâtiments à forte emprise au sol et des contraintes importantes en matière de livraison, manœuvre ou stockage sur les espaces extérieurs).

= Secteur de loisirs (PLT 15) Zone dans laquelle les surfaces minimales de pleine terre (PLT) exigées sont minimisées pour tenir compte de la physionomie des activités préexistantes (zones de loisirs avec des bâtiments à forte emprise au sol et des surfaces de stationnement importantes).

= Centre-ville élargi et secteurs d’équipements (PLT 20) Zone dans laquelle les surfaces minimales de pleine terre (PLT) exigées sont minimisées pour tenir compte de la physionomie du tissu urbain rendant délicate la production d'espaces verts de pleine terre.

= Centre-ville (PLT 20 > 300 m²) Dans ce secteur, seules les parcelles supérieures à 300 m² sont concernées par l’exigence de pleine terre.

= Secteurs résidentiels (PLT 40) Secteurs correspondant aux zones pavillonnaires, dont la densification doit être maitrisée et qui, au contact direct des grands espaces agricoles et naturels de la commune, doivent s'inscrire dans la volonté de préserver une transition entre le centre ancien et le centre-ville élargi, plus denses, et les espaces préservés.

Carte des dispositions relatives à la surface de Pleine Terre (se reporter également à la pièce n°05-6a en annexe du présent Règlement -

"Article U2.5 – Surface de Pleine Terre (PLT)")

o Au sein de la zone dite "PLT 10" : Les espaces verts de pleine terre (PLT) ne devront pas représenter moins de 10 % de la surface totale du tènement.

o Au sein de la zone dite "PLT 15" : Les espaces verts de pleine terre (PLT) ne devront pas représenter moins de 15 % de la surface totale du tènement.

o Au sein de la zone dite "PLT 20" : Les espaces verts de pleine terre (PLT) ne devront pas représenter moins de 20 % de la surface totale du tènement.

o Au sein de la zone dite "PLT 20 > 300 m²" : Pour les tènements d’une superficie supérieure à 300 m², les espaces verts de pleine terre (PLT) ne devront pas représenter moins de 20 % de la surface totale du tènement.

o Au sein de la zone dite "PLT 40" : Les espaces verts de pleine terre (PLT) ne devront pas représenter moins de 40 % de la surface totale du tènement.

➢ Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

L'application et l'esprit de la règle

Un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimal est imposé. Il définit la proportion des surfaces favorables à la nature (dites surfaces éco-aménagées) par rapport à la surface du tènement ou de l’unité foncière. Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) peut être mutualisé dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) : Le CBS est le résultat de la somme des surfaces éco-aménagées pondérées divisée par la surface du tènement.

CBS = Surfaces éco-aménagées pondérées/Surface du tènement

Les surfaces éco-aménagées sont des surfaces favorables à l'épanouissement de la nature (biotope) sur la parcelle ou favorable à une infiltration des eaux pluviales. Elles sont pondérées en prenant en compte leur intérêt environnemental et leur impact urbain :

• Espaces verts de pleine terre : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces paysagers de rétentions des eaux ou les espaces liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…) = pris en compte à 100% de leur superficie :

200 m² d'espaces verts de pleine terre représentent 200 m² de surfaces éco-aménagées dans le mode de calcul du CBS.

• Surfaces perméables (gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés…) = prises en compte à 50 % de leur superficie :

200 m² d'espaces aménagés en graviers ne représentent que 100 m² de surfaces éco-aménagées dans le mode de calcul du CBS.

• Espaces verts intensifs sur dalles ou toitures végétalisées (à partir de 30 cm de substrat) = pris en compte à 50% de leur superficie :

200 m² de toitures végétalisées ne représentent que 100 m² de surfaces éco-aménagées dans le mode de calcul du CBS.

Le pétitionnaire peut choisir de panacher les types d’espaces réalisés pour satisfaire ses obligations en matière de surfaces végétalisées. Dans une zone où le CBS est de 20% minimum, la surface éco-aménagée doit représenter au moins 200 m² pour un terrain de 1000 m². Le coefficient peut être atteint de différentes façons :

- Ex.1 : 400 m² aménagés en gravier * 0,5 = 200 m² de surface éco-aménagée, - Ex. 2 : 200 m² aménagés en pleine terre * 1 = 200 m² de surface éco-aménagée, - Ex. 3 : 200 m² en gravier * 0,5 + 100 m² en pleine terre * 1 = 100 m² + 100 m² = 200 m² de surface éco-aménagé.

Les dispositions relatives au Coefficient de Biotope par Surface (CBS) s'appliquent à l'aune de la carte ci-après (se reporter également à la pièce n°05-6b en Annexe du présent Règlement - Article U2.5 - Carte des coefficients de biotope par surface), qui identifie, sur l'ensemble de la zone U, un total de 3 zones avec des objectifs minimaux de surfaces éco-aménagées dont :

= Zones d’activités (CBS 25) correspondant aux zones d'activités économiques avec des bâtiments à forte emprise au sol et des contraintes importantes en matière de livraison, manœuvre ou stockage sur les espaces extérieurs), où les espaces extérieurs libres sont rares. Les activités ne doivent pas être entravées par des contraintes trop fortes. Pour autant, il est demandé un effort en veillant à ce que les constructions s'insèrent favorablement dans l'environnement.

= Centre-ville élargi (CBS 30) correspondant au centre-ville, ainsi qu’à sa première couronne, où la densité, plus forte, et l'intensité et la multiplicité des activités matérialisent la centralité. La densité et la mixité des fonctions doivent pouvoir s'épanouir. Pour autant, il est demandé un effort en veillant à ce que les constructions puissent contribuer à la création de zones favorables au biotope et à la nature (toitures et murs végétalisés, espaces verts sur dalle...) car ils sont nécessaires pour limiter les effets d’ilot de chaleur.

= Secteurs d’équipements et de loisirs (CBS 40) correspondant aux secteurs d’équipements publics périphériques (secteur du complexe sportif Pierre Minssieux et de la piscine Aquagaron) et au secteur de loisirs (cinéma, bowling…) où la densité bâtie est moindre et où des espaces végétalisés peuvent être confortés et/ou développés.

Carte des Coefficients de Biotope par Surface (CBS) (se reporter également à la pièce n°05-6b en annexe du présent Règlement - "Article U2.5 – Coefficient de Biotope par Surface (CBS)")

o Au sein de la zone dite "CBS 25" : Le Coefficient de Biotope par Surface ne doit pas être inférieur à 25% de la surface totale du tènement.

o Au sein de la zone dite "CBS 30" : Le Coefficient de Biotope par Surface ne doit pas être inférieur à 30% de la surface totale du tènement.

o Au sein de la zone dite "CBS 40" : Le Coefficient de Biotope par Surface ne doit pas être inférieur à 40% de la surface totale du tènement.

➢ Compensation des extensions et créations d’annexes sur un tènement existant

L'application et l'esprit de la règle Afin de prendre en compte la situation actuelle de certains sites d’activités économiques dont les tènements sont très imperméabilisés et peu végétalisés, une règle spécifique, applicable aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant d’ores et déjà pas les règles précitées (surfaces de Pleine Terre et Coefficient de Biotope par Surface) à l’échelle du tènement existant à la date d’approbation du PLU, s’applique au sein des zones dites "PLT 10" et "PLT 15".

La règle Au sein des zones dites "PLT 10" et "PLT 15", les extensions ou créations d’annexe sont autorisées à conditions (conditions cumulatives) que : - Le projet assure au moins le maintien de la surface de Pleine Terre existante, - Le projet assure au moins le maintien du Coefficient de Biotope par Surface existant et prévoie la création d’une

surface éco-aménagée supérieure ou égale à l’emprise au sol créée ; - La compensation soit prévue sur le même tènement que le projet.

➢ Espaces partagés

L'application et l'esprit de la règle Afin de favoriser la vie collective, certains usages peuvent être intégrés au calcul du CBS. Dans ce cas, les surfaces allouées à ces usages peuvent être soustraites de la surface totale de la parcelle.

Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) intégrant les espaces partagés :

CBS = Surface éco-aménageable/(surface de la parcelle-surface des espaces partagés)

Parmi les espaces partagés, peuvent être pris en compte : - les espaces collectifs (potagers, jardins familiaux…) - les aires de jeux et installations sportives extérieures - les espaces communs de convivialité et de services mutualisés (espaces de repas extérieur, terrasse

collective…)

Exemple :

Un terrain de 1000 m² situé dans une zone dont le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) ne pourra être inférieur à 40%. En principe, l'opération doit produire au moins 400 m² de surfaces éco-aménageables. Dans le cas où elle comporterait un espace partagé tel que, par exemple, une aire de jeux de boules, la surface de cette aire de jeux de boules est déduite de la surface totale de la parcelle sur laquelle doit s'appliquer le CBS. Ainsi, si l'aire de jeux de boules mesure 200 m², alors l'assiette sur laquelle est calculé le CBS ne sera plus 1000 m² mais 800 m². De ce fait, l'opération ne devra plus produire 400 m² de surfaces éco-aménageables, mais 320 m² (40 % de 800m²).

➢ Espaces non bâtis et patrimoine paysager

Pour les règles s’appliquant aux espaces et aux éléments identifiés au règlement graphique au titre de l’article L121-23 du code de l’urbanisme, se référer au Titre 1 du présent règlement.

Plantations des espaces extérieurs

Les aires de stationnement* nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 2 places.

La fosse de plantation devra respecter un volume minimum de 10 m³.

En cas d'impossibilité technique démontrée de réaliser la totalité des plantation dans les aires de stationnement, ces arbres pourront être regroupés au même endroit afin de former un boisement plus conséquent, en garantissant toutefois un minimum d’ombrage sur les surfaces de stationnement.

Une attention particulière sera apportée à la végétation existante, même si elle n’est pas identifiée au règlement graphique, et aux mesures compensatoires prévues en cas de suppression de sujets intéressants dans le paysage proche ou lointain.

Dans les zones où la surface de pleine terre (PLT) est réglementée : lorsqu’il n’existe aucun arbre sur le terrain d’assiette d’un projet de construction (extension ou construction nouvelle), au moins un arbre doit être planté en pleine terre sur le terrain d’assiette.

Intitulé du document : Aires de stationnement ouvertes au public

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

Parcs d'attractions ouverts au public

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, des

habitations légères de loisirs, des résidences mobiles de loisirs*, ainsi

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

que les parcs résidentiels de loisirs

Garages collectifs de caravanes

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Dépôts de véhicules

X

X

X

X

X

X

X

X

C1

X

C1

X

X

X

Carrières

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Piscines

C14

C14

C14

C14

C14

C14

C14

C14

X

X

X

X

X

X

X : Destination des constructions et usages des sols interdits, sauf s'ils correspondent à l'un des cas suivants :

• lorsque les constructions constituent un usage accessoire à la destination ou à l'usage principal existants ou autorisés sur le même tènement. Par usage "accessoire", on entend les activités indissociables ou nécessaires à la destination ou à l'usage principal de la construction. C'est notamment le cas de constructions nécessaires à la bonne exécution d'un service public ou d'une activité spécifique.

A titre d'exemple : ‐ le logement des pompiers est nécessaire au fonctionnement de la caserne, il relève donc accessoirement

de la sous-destination "locaux, ouvrages et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilées*" ; ‐ les bureaux du personnel administratif travaillant dans un établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale, ou au service d'une activité industrielle, sont indissociables et nécessaires à la gestion desdits établissements publics ou économiques. Ils relèvent donc accessoirement de la sous-destination "établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale" ou de la sous-destination "industrie".

• OU lorsque le projet consiste en : ‐ Une reconstruction à l'identique suite à un sinistre d'une construction existante dédiée à cet usage à la date d'approbation du PLU ;

‐ une réfection ou une adaptation sans changement de destination d'une construction existante dédiée à cet usage à la date d'approbation du PLU ;

‐ une extension des surfaces de plancher dédiées à cette destination (par aménagement de surface de plancher existante ou extension) existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite, de 20 % de la surface de plancher de l’activité existante, et de 250 m² de surface de plancher totale dédiée à la destination concernée après projet (400 m² de surface de plancher totale pour les commerces de gros).

C : Occupations et usages des sols autorisés sous réserve des conditions suivantes :

C1 : sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone.

C2 : dans la limite de 400 m² de surface de plancher.

C3 : dans la limite de 250 m² de surface de plancher et si elles s'implantent en dehors des rez-de-chaussée identifiés au plan de zonage au titre de l'article R151-37 du Code de l'Urbanisme.

C4 : dans la limite de 1 000 m² de surface de plancher.

C5 : Sont autorisées : ‐ les constructions neuves sous réserve d'être à minima situées en rez-de-chaussée d'une construction dédiée à une autre occupation autorisée dans la zone, et de ne pas excéder 25 % de la surface de plancher* totale de la construction ; ‐ la réfection et l'adaptation sans changement de destination des constructions existantes à la date d'approbation du PLU ; ‐ l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 25 % de la surface de plancher existante dédiée à cette destination.

C6 : dans la limite de 250 m² de surface de plancher* et sous réserve de s'implanter en rez-de-chaussée et de ne pas excéder 25% de la surface de plancher* totale de la construction.

C7 : sous réserve qu'elles soient liées à une construction à usage d'habitation, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher* totale de la construction.

C9 : dans la limite de 2200 m² de surface de plancher*, avec un minimum de 1000 m² de surface de plancher* par cellule commerciale.

C10 : sous réserve qu'elles soient accessoires à une autre activité des secteurs secondaire et tertiaire autorisée sur le tènement et dans la limite de 250 m² de surface de plancher* représentant un maximum de 25 % de la surface de plancher* dédiée à l’activité principale.

C11 : sous réserve que la surface de plancher totale dédiée à cette destination soit comprise entre 250 m² et 1200 m², avec un minimum de 250 m² de surface de plancher par cellule.

C12 : s'ils sont nécessaires à la réalisation d'une construction autorisée dans la zone.

C14 : (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une habitation existante à la date d'approbation du PLU.

L'application de la règle

Le stationnement des véhicules doit être conçu pour répondre à l'intégralité des besoins des opérations projetées.

Il sera assuré par des dispositifs propres en dehors des voies publiques, sur les terrains d’assiette des opérations, sauf autre solution ressortant des possibilités ouvertes par l'article L151-33 du code de l'urbanisme, à raison de 12 m² par place de stationnement hors desserte et accès à la place, sans pouvoir présenter une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 4,50 m.

Les emplacements de stationnement* en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables (surfaces éco-aménageables telles que gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés…). Les voiries et chemins internes permettant d’accéder aux emplacements de stationnement seront de préférence perméables.

Sauf indication contraire dans le règlement d’une zone, les modalités de décompte de places selon la nature de l’opération sont les suivantes :

Pour les constructions nouvelles et les reconstructions, le nombre de places à servir est celui de la règle générale d’une zone.

En cas d'extension des constructions, le nombre de places à servir est celui résultant de l'application de la règle générale aux surfaces et destinations des seules extensions. Il peut être tenu compte du nombre de places excédentaires pour la construction existante, au regard de la norme exigée.

En cas de changement de destination des constructions, le nombre de places est obtenu en effectuant la différence entre le nombre de places exigibles pour la nouvelle destination et le nombre de places exigible pour la destination antérieure, que ces places aient été ou non réalisées. Ce calcul s’effectue en appliquant aux destinations antérieures comme aux destinations nouvelles les normes édictées par le présent règlement.

En cas de réhabilitation ou d’aménagement sans changement de destination, les normes ne s’appliquent qu’à l’augmentation de la surface de plancher ou à l’augmentation du nombre de logements, en tenant compte en tant que de besoin, du nombre de places excédentaires pour la construction existante, au regard de la norme exigée.

En l'absence de places excédentaires au regard de la norme du PLU, les places de stationnement existantes doivent être maintenues.

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à savoir :

- l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 300 mètres autour du projet

- l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent à l'aune de la carte ci-après (se reporter également à la pièce n°05-7 en Annexe du présent Règlement - Article U2.6 - Carte des Dispositions relatives au Stationnement), qui identifie, sur l'ensemble de la zone U, un total de 5 zones avec des dispositions communes en matière d'obligation de réalisation de stationnement, dont :

= ZONE JAUNE correspondant au centre ancien de Brignais et aux faubourg de la Giraudière, où le bâti, très dense, et la mixité fonctionnelle, riche, rendent le stationnement difficile à aménager. Afin de ne pas trop freiner le dynamisme et l'animation du cœur de sa centralité, la ville souhaite poursuivre la politique de facilitation à l'installation d'activités, commerces et logements en centre-ville en limitant les contraintes de stationnement, souvent irréalisables.

= ZONE ORANGE correspondant au centre-ville élargi et aux zones d'"entrées de ville", en mutation, qui, ayant vocation à se densifier et à accueillir une mixité d'activités, dispose cependant d'un tissu urbain plus aéré que le centre ancien. En cours de renouvellement, ce tissu doit prévoir les stationnements nécessaires à la

bonne accessibilité et au bon fonctionnement du futur centre-ville renforcé, afin de soutenir son dynamisme. Les normes de stationnement exigées sont donc plus importantes qu'en centre ancien, tout en tenant compte des difficultés liées à certaines activités.

= ZONE ROUGE correspondant au quartier des Pérouses, en cours de réaménagement. Les normes de stationnement tiennent compte des aménagements programmés et d'un accès relativement aisé à la gare et au centre-ville.

= ZONE BLEUE correspondant au quartier de la Gare, en cours de réaménagement, et aux zones d'activités. Les normes de stationnement tiennent compte des aménagements programmés, de la présence dans le quartier de la Gare et d'un accès rapide (qu'il est toutefois prévu de conforter), au centre-ville. Les zones d'activités disposent, pour les constructions autorisées en commun avec le quartier de la Gare, des mêmes dispositions.

= ZONE VERTE correspondant aux secteurs d'habitat résidentiel périphérique des coteaux, très faiblement desservis par les transports collectifs et difficiles d'accès depuis le centre-ville, au sein desquels les exigences de stationnement sont renforcées, en particulier pour ce qui concerne les usages autres que le logement qui sont autorisés dans la zone, mais doivent demeurer limités à des surfaces modestes ou, à défaut, s'implanter dans des zones plus centrales mieux desservies, et ayant vocation à accueillir une mixité de fonctions.

Carte des dispositions relatives au stationnement (se reporter également à la pièce n°05-7 en annexe du présent Règlement - "Article U2.6 - Stationnement"

➢ Stationnement automobile

• Dans l'ensemble de la zone U sera exigée :

1/ Pour les constructions à usage d’habitat ‐ Logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat et logements en accession sociale : 1 place de stationnement minimum par logement.

• Dans l'ensemble de la zone U, à l'exception de la zone JAUNE, seront exigés :

1/ Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : ‐ Le stationnement nécessaire aux besoins des constructions.

2/ Pour les constructions à usage de cinéma et de centres de congrès et d'exposition : ‐ 1 emplacement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher créée.

• Au sein de la zone VIOLETTE, aucun stationnement n’est exigé

• Au sein de la zone JAUNE, les normes minimales suivantes sont exigées :

1/ Pour les constructions à usage de logement ‐ Pour les constructions neuves (ou extensions de volumes existants) : 1,5 places de stationnement par logement créé arrondi à l’entier supérieur. ‐ En cas de changement de destination pour un usage d’habitation ou de réhabilitation avec création de logement(s) : • Il n’est pas demandé de places de stationnement pour toute création de 2 logements ou moins. • Pour toute création de plus de 2 logements, il est demandé 1 place de stationnement par logement créé.

2/ Pour les constructions à usage d’hébergement : il n’est pas demandé de places de stationnement. 3/ Pour les autres occupations et utilisations du sol : il n’est pas demandé de places de stationnement.

• Au sein de la zone ORANGE les normes minimales suivantes sont exigées :

1/ Pour les constructions à usage d’habitat ‐ 1 place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 35 m² ‐ 1,5 places de stationnement par logement dont la surface de plancher est comprise entre 35 et 55 m² arrondi à l’entier supérieur ‐ 2 places de stationnement par logement dont la surface de plancher est comprise entre 55 et 95 m² ; ‐ 3 places de stationnement par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 95 m² Il est en outre demandé la réalisation d'une place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 5 logements (stationnement visiteurs). Pour toute opération créant 20 logements et plus, le nombre de places de stationnement créées dans le cadre de garages ou box individuels fermés sera limité à 50 % du nombre total de places de stationnement créées.

2/ Pour les constructions à usage de bureaux, d'hôtellerie et de restauration ‐ 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher créée, sans pouvoir être inférieur à un emplacement par bureau ;

3/ Pour les constructions à usage d'artisanat et commerce de détail et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ‐ Constructions d'une surface de plancher inférieure à 300 m² : 1 place de stationnement par tranche complète de 80 m² de surface de plancher créée, sans pouvoir être inférieur à un emplacement par construction ; ‐ Constructions d'une surface de plancher supérieure à 300 m² : 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher créée.

• Au sein de la zone ROUGE, les normes minimales suivantes sont exigées :

1/ Pour les constructions à usage d’habitation : ‐ 1,5 places de stationnement par logement + 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 5 logements (stationnement visiteurs) arrondi à l’entier supérieur

2 / Pour les constructions à usage de bureaux et d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : ‐ 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m² de surface de plancher.

3 / Pour les constructions à usage d'hôtellerie : ‐ 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher.

• Au sein de la zone BLEUE, les normes minimales suivantes sont exigées :

1/ Pour les constructions à usage d’habitation (lorsqu'elles sont autorisées dans la zone): ‐ 1,5 places de stationnement par logement + 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 7 logements (stationnement visiteurs) arrondi à l’entier supérieur

2/ Pour les constructions à usage d'artisanat et commerce de détail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et de bureaux : ‐ 1 place de stationnement par tranche complète de 25 m2 de surface de plancher créée.

3/ Pour les constructions à usage d'hôtellerie : ‐ 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher créée.

4/ Pour les constructions à usage d'industrie et de commerce de gros (lorsqu'elles sont autorisées dans la zone) : ‐ 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher créée.

5/ Pour les constructions à usage d'entrepôt (lorsqu'elles sont autorisées dans la zone) : ‐ 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² jusqu'à 200 m2 de surface de plancher créée + 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 200 m² au-delà de 200 m² de surface de plancher créée.

Le stationnement nécessaire aux constructions disposant d'une façade donnant sur la route de Lyon s'effectuera au-delà d'une bande de 25 m comptés à partir de l'alignement actuel ou futur, et de préférence à l'arrière des constructions, non visible depuis ladite route.

• Au sein de la zone VERTE, les normes minimales suivantes sont exigées :

1/ Pour les constructions à usage d’habitation : ‐ 2 places de stationnement par logement + 1 place de stationnement supplémentaire par logement (stationnement visiteurs)

2/ Pour les constructions à usage d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et de bureaux :

‐ 1 place de stationnement par tranche complète de 25 m2 de surface de plancher créée, sans pouvoir être inférieur à un emplacement par construction dédiée à cette activité.

3/ Pour les constructions à usage d'hôtellerie : ‐ 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher créée.

ZONE CARTE Violet

SECTEURS Hypercentre

Toutes

DESTINATION

JAUNE

Centre ancien

Habitat hors hébergement (Logement)

Autres destinations

ORANGE ROUGE BLEUE VERTE

Première couronne

Entrée de villeLassagne

Habitat

Centralité Garon

Centralité Pérouses

Entrée de villeGare

Pôle tertiaire Gare Zones industrielles

Mixte Sacuny Moninsable

Bureaux, Hôtellerie, Restaurant Activités de Services où s'effectue l'Accueil d'une Clientèle Artisanat et commerces de détail Habitat Activités de Services où s'effectue l'Accueil d'une Clientèle

Bureaux Hôtellerie Habitat Activités de Services où s'effectue l'Accueil d'une Clientèle Artisanat et commerces de détail Bureaux Hôtellerie Industrie Commerces de gros

Mixte Sacuny Château

Entrepôts

ZA Loisirs urbains Résidentiel

Habitat Hôtellerie Activités de Services où s'effectue l'Accueil d'une Clientèle Bureaux

Non règlementé

NOMBRE D'EMPLACEMENTS A CREER

1,5 places / logement créé dans le cadre d'une nouvelle construction (développée en extension du volume existant) arrondi à l’entier supérieur

+ En cas de création de plus de 2 logements dans le cadre d'une réhabilitation ou d'un changement de destination : 1 place/ logement créé Non réglementé

‐ 1 place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 35 m² ‐ 1,5 places de stationnement par logement dont la surface de plancher est comprise entre 35 et 55 m²

arrondi à l’entier supérieur

‐ 2 places de stationnement par logement dont la surface de plancher est comprise entre 55 et 95 m² ; ‐ 3 places de stationnement par logement dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 95 m²+ 1

place supplémentaire par tranche complète de 5 logements (visiteurs) Pour opérations > 20 logements : le nombre de places de stationnement créées dans le cadre de garages ou box individuels fermés sera limité à 50 % du nombre total de places de stationnement créées. - 1 place/30 m² de surface de plancher créée - 1 place/ tranche complète de 80 m² pour constructions < 300 m² de surface de plancher créée - 1 place/ tranche complète de 40 m² pour constructions > 300 m² de surface de plancher créée

- 1,5 places/logement + 1 place par tranche complète de 5 logements (visiteurs) arrondi à l’entier supérieur

- 1 place/ tranche complète de 40 m² de surface de plancher créée

- 1 place/ tranche complète de 30 m² de surface de plancher créée - 1,5 places/logement + 1 place par tranche complète de 7 logements (visiteurs) arrondi à l’entier supérieur

- 1 place/ tranche complète de 25 m² de surface de plancher créée

- 1 place/ tranche complète de 30 m² de surface de plancher créée - 1 place/ tranche complète de 50 m² de surface de plancher créée

‐ 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² jusqu'à 200 m2 de surface de plancher créée + 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 200 m² au-delà de 200m² de surface de plancher créée.

- 2 places de stationnement par logement + 1 place de stationnement supplémentaire par logement (stationnement visiteurs) - 1 place/ tranche complète de 30 m² de surface de plancher créée

- 1 place / tranche complète de 25 m² de surface de plancher créée, avec au moins 1 place par construction dédiée à cet usage

➢ Stationnement des deux roues

L'application de la règle

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque d’inondation ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez de chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous.

Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur

Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute construction nouvelle de logements collectifs, ainsi qu’en cas de changement de destination pour un usage d’habitation ou de réhabilitation avec création de plus de 2 logements. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements

La règle

Les normes minimales suivantes sont exigées :

Destination Logement

Nombre d’emplacement minimum

1 emplacement minimum par logement

Bureau, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, équipements d’intérêt collectif et services publics

1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m2 (à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés)

Article U3 : Equipements et réseaux

Intitulé du document : U3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité

des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules

accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité.

Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Intitulé du document : U3.2. Desserte par les réseaux

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Eaux pluviales :

Il est recommandé de réduire l’imperméabilisation des terrains par l’emploi des matériaux alternatifs. La collecte séparative des eaux pluviales et des eaux usées est obligatoire. Le principe général de gestion eaux pluviales est une gestion des eaux pluviales à la parcelle soit par infiltration totale ou partielle dans le sol, soit par rejet à débit limité vers un milieu superficiel (cours d’eau ou fossé), étant précisé qu’une partie des eaux pluviales doit être infiltrée sur le terrain de l’assiette du projet). Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux collectifs peut être refusé par la collectivité. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Les règles particulières de gestion des eaux pluviales (évènements pluvieux à prendre en compte, dimensionnement des ouvrages, débit de fuite admissible, etc) sont définies dans le document “Zonage des eaux pluviales” annexé au PLU. Les règles varient selon le niveau d’enjeux et les zones définies par ce même document.

La mise en œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures est recommandée dans l’ensemble du territoire communal, sans toutefois être obligatoire.

Pour rappel, seules les eaux de toitures peuvent être recueillies dans les ouvrages de récupération. Il s’agit des eaux de pluie collectées à l’aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire interdite d’accès sauf pour des opérations d’entretien et de maintenance. Les eaux récupérées sur des toitures en amiante-ciment ou en plomb ne peuvent toutefois pas être réutilisées à l’intérieur des bâtiments. Dans le cas où les eaux récupérées sont réutilisées à l’intérieur des bâtiments et donc rejetées au réseau d’assainissement collectif, elles devront être comptabilisées par la mise en place d’un compteur rendu accessible pour contrôle de la collectivité.

Toute interconnexion avec le réseau de distribution d’eau potable est formellement interdite.

Zone AU

DÉPARTEMENT DU RHÔNE VILLE DE BRIGNAIS

Plan Local d'Urbanisme

Le règlement écrit

Pièce n° 05

PLU approuvé le 13 février 2020 Modification Simplifiée n°1 approuvée le 16 mars 2022

Modification n°2 approuvée le 15 mai 2024 Modification n°3 approuvée le 17 juin 2026

Table des matières

TITRE 1

5

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES ZONES

5

TITRE 2

26

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE DITE "ZONE U"

26