PLU de Brignais
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/06/2026
- 6 zones
- 52 articles
- INSEE 69027
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 69027_PLU_20260617, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/06/2026
- Lecture
- 136 pages, 6 zones, 52 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AL
L'application de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, che...
- Zone AS
L'application de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, che...
- Zone AUI
L'application de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du terrain naturel avant travaux jusqu'au point le plus haut de la construction. Pour les toitures à pans, le point le plus haut de la construction co...
- Zone AUR
L'application de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, che...
- Zone N
L'application de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, che...
- Zone U
L'application et l'esprit de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages tec...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Brignais
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNi Garon-Révision et extensionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Garon et ses affluents
- Zone BlancheZone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Bleue écoulement diffusBleue écoulement diffusPrescriptions
- VioletteVioletteInterdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Brignais en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 2 788 €le mètre carré, médiane
- 179 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
370 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 303permis de construire
- 40déclarations préalables
- 1 751logements créés
- 18autorisations annulées
Les 370 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 rue du Général-de-Gaulle, 69530 Brignais
- Téléphone
- 04 78 05 15 11
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- brignais.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Brignais ?
Le document opposable est 69027_PLU_20260617, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Brignais ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AL, AS, AUI, AUR, N, U. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brignais ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brignais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Brignais ?
370 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 303 permis de construire et 40 déclarations préalables, pour 1 751 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Brignais ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brignais ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Brignais, calculées sur les contours de l'IGN.- Chaponost9 382 hab.
- Orliénas2 675 hab.
- Vourles3 332 hab.
- Saint-Genis-Laval21 212 hab.
- Soucieu-en-Jarrest4 660 hab.
La commune
- Population
- 12 503 habitants
- Code postal
- 69530
- Code INSEE
- 69027
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 285 sur 8 347 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.