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Edifiable

PLU de Vourles

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
69268_PLU_20231207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/12/2023
Lecture
127 pages, 11 zones, 141 articles découpés
Plan de zonageAU : Zone à urbaniser destinée à assurer, à termeNe : secteurs Ne à préserver au regard de la valeur environnementale, hydraulique, naturelle et paysagèreA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresUB : Zone urbaine centrale correspondant au centre du village à proximité directe du coeur ancien de la commune de Vourles. C'est une zone multifonctionnelleUDa : Secteur avec des règles de densité spécifiquesUD : Zone urbaine immédiatement constructible, de faible densitéUii : Secteur à dominante artisanale et industrielleAUi : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques destinée à assurer, à terme, le développement de la communeAe : Secteur correspondant à une zone agricole où les constructions à usage agricole sont autoriséesAa1 : secteur de taille et de capacité limitées où l'évolution des bâtiments est autoriséeUF : Zone urbaine immédiatement constructible, de très faible densité destinée à accueillir le marché aux fruits de la communeNl : Secteur lié à des activités sportives ou de plein air, où certains équipements publics sont admis sous conditionsAUb1 : Secteur bénéficiant à sa périphérie immédiate d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante. Leur ouverture à l'urbanisation est admise au delà de l'année 2023 par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemAUb2 : Secteur bénéficiant à sa périphérie immédiate d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante. Leur ouverture à l'urbanisation est admise au delà de l'année 2023 par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemUA : Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien patrimonial de la commune de Vourles. C'est une zone multifonctionnelleUC : Zone urbaine immédiatement constructible. Cette zone correspond au secteur urbain à vocation résidentielle de Maison ForteULt : Secteur lié aux activités de loisirs et de tourismeAUa2 : Secteur bénéficiant à sa périphérie immédiate d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante. Son ouverture à l'urbanisation est admise au fur et mesure de la réalisation des équipements internes à la zoneUic : Secteur à dominante commerciale et tertiaireUDe : Secteur correspondant au centre d'Intervention et de secoursUL : Zone urbaine aménagée pour les activités sportives, de loisirs et de tourismeAUa1 : Secteur bénéficiant à sa périphérie immédiate d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante. Son ouverture à l'urbanisation est admise au fur et mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vourles

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

164 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 164 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
26 rue Bertrange-Imeldange, 69390 Vourles
Téléphone
04 78 05 12 05
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.vourles.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 141 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vourles ?

Le document opposable est 69268_PLU_20231207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vourles ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UA, UB, UC, UD, UF, UI, UL. Ils portent 141 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vourles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vourles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vourles ?

164 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 137 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 253 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vourles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vourles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vourles, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 332 habitants
Code postal
69390
Code INSEE
69268
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 001 sur 2 010 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.