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Edifiable

Construire à Vourlesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/12/2023
  • 11 zones
Plan de zonage
AU : Zone à urbaniser destinée à assurer, à termeNe : secteurs Ne à préserver au regard de la valeur environnementale, hydraulique, naturelle et paysagèreA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresUB : Zone urbaine centrale correspondant au centre du village à proximité directe du coeur ancien de la commune de Vourles. C'est une zone multifonctionnelleUDa : Secteur avec des règles de densité spécifiquesUD : Zone urbaine immédiatement constructible, de faible densitéUii : Secteur à dominante artisanale et industrielleAUi : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques destinée à assurer, à terme, le développement de la communeAe : Secteur correspondant à une zone agricole où les constructions à usage agricole sont autoriséesAa1 : secteur de taille et de capacité limitées où l'évolution des bâtiments est autoriséeUF : Zone urbaine immédiatement constructible, de très faible densité destinée à accueillir le marché aux fruits de la communeNl : Secteur lié à des activités sportives ou de plein air, où certains équipements publics sont admis sous conditionsAUb1 : Secteur bénéficiant à sa périphérie immédiate d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante. Leur ouverture à l'urbanisation est admise au delà de l'année 2023 par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemAUb2 : Secteur bénéficiant à sa périphérie immédiate d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante. Leur ouverture à l'urbanisation est admise au delà de l'année 2023 par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemUA : Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien patrimonial de la commune de Vourles. C'est une zone multifonctionnelleUC : Zone urbaine immédiatement constructible. Cette zone correspond au secteur urbain à vocation résidentielle de Maison ForteULt : Secteur lié aux activités de loisirs et de tourismeAUa2 : Secteur bénéficiant à sa périphérie immédiate d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante. Son ouverture à l'urbanisation est admise au fur et mesure de la réalisation des équipements internes à la zoneUic : Secteur à dominante commerciale et tertiaireUDe : Secteur correspondant au centre d'Intervention et de secoursUL : Zone urbaine aménagée pour les activités sportives, de loisirs et de tourismeAUa1 : Secteur bénéficiant à sa périphérie immédiate d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisante. Son ouverture à l'urbanisation est admise au fur et mesure de la réalisation des équipements internes à la zoneAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone AU

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à : - 11 mètres dans les secteurs AUa1 et AUb1 - 8 mètres dans les secteurs AUa2 et AUb2 La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres Cette hauteur est à minorer de 1,50m en présence de toit...

  • Zone AUI

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à 16 mètres. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des servi...

  • Zone N

    Secteur Nh : La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m ou à la hauteur de la construction existante maximum dans le cas d’une extension*. Secteur Nl La hauteur maximum des constructions est fixée à 10 m en zone Nl dépassement ...

  • Zone UB

    10-1 La règle La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximum des constructions est limitée à 11 mètres. Cette hauteur est à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasse...

  • Zone UF

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à 4 m. dépassement ponctuel Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences H = hauteur absolue autorisée fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages ...

  • Zone UL

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 m La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée Ces limites ne s'appliquent pas : - les travaux d’aménagement et d’extension* de const...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vourles

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
26 rue Bertrange-Imeldange, 69390 Vourles
Téléphone
04 78 05 12 05
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.vourles.fr

Vourles en chiffres

Les 164 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vourles ?

Le document opposable est 69268_PLU_20231207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vourles ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UA, UB, UC, UD, UF, UI, UL. Ils portent 141 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vourles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vourles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vourles ?

164 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 137 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 253 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vourles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vourles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69268_PLU_20231207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/12/2023
Contenu
127 pages, 11 zones, 141 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 958 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Code INSEE
69268
Code postal
69390
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 001 locaux raccordables sur 2 010 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.