Les versions du document d'urbanismede Vourles

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/12/2023Publiée le 13/12/2023, en vigueur69268_PLU_20231207
• PLU approuvé le 16/05/2019Publiée le 20/10/2020, retirée le 13/12/202369268_PLU_20190516
• PLU approuvé le 18/03/2019Publiée le 08/10/2019, retirée le 20/10/202069268_PLU_20190318

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.