PLU d'Orliénas

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/04/2019
7 zones
90 articles
INSEE 69148

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 69148_PLU_20190415, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/04/2019
Lecture: 77 pages, 7 zones, 90 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Hauteur maximum des constructions La hauteur * maximale est fixée à 13 m pour les bâtiments liés à l’activité agricole et 8 m pour les constructions à usage d’habitation. La hauteur des annexes* des constructions non agricoles et les abris...
Zone AU
Hauteur maximum des constructions Règlement de la zone AU En zone AU la hauteur maximum est limitée à 4 mètres. En zone AUa, la hauteur maximum est limitée à 11 mètres, soit RDC+2. En zone AUb, la hauteur maximum est limitée à 11 mètres...
Zone N
Hauteur maximum des constructions Règlement de la zone N La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l'exception de la zone NL, où la hauteur* maximale des constructions est fixée à 13 mètres. La hauteur des annexes* est...
Zone UA
Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. - Dans la bande des 15 mètres, la hauteur * des constructions est limitée à 11 mètres, soit 2 niveaux indépendan...
Zone UB
Hauteur maximum des constructions La hauteur * des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur * des constructions est limitée à 8 mètres , soit 1 niveau indépendant sur rezde-chaussée. La hauteu...
Zone UC
Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions est limitée à 8 mètres, soit 1 niveau indépendant sur rez-dechaussée. La hauteur des constructions couvertes en toiture terrasse est limitée à 7 mètres. La hauteur des construc...
Zone UE
Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres, soit 2 niveaux indépendants sur rezde-chaussée. La hauteu...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Orliénas

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRNi Garon-Révision et extensionrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Garon et ses affluents
- Zone BlancheZone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Bleue écoulement diffusBleue écoulement diffusPrescriptions
- VioletteVioletteInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

129 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

121permis de construire
4déclarations préalables
218logements créés
9autorisations annulées

Les 129 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place François-Blanc, 69530 Orliénas
Téléphone: 04 72 31 84 84
Horaires: Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site: www.orlienas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 90 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Orliénas ?

Le document opposable est 69148_PLU_20190415, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Orliénas ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orliénas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orliénas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orliénas ?

129 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 121 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 218 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orliénas ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orliénas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Orliénas, calculées sur les contours de l'IGN.

Taluyers2 686 hab.
Brignais12 503 hab.
Soucieu-en-Jarrest4 660 hab.
Saint-Laurent-d'Agny2 111 hab.
Vourles3 332 hab.

La commune

Population: 2 675 habitants
Code postal: 69530
Code INSEE: 69148
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 1 397 sur 1 403 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.