Surélever une maison à Vourles

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vourles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Vourles

Zone	Ce que le règlement dit
AU	La hauteur* maximale des constructions est fixée à : - 11 mètres dans les secteurs AUa1 et AUb1 - 8 mètres dans les secteurs AUa2 et AUb2 La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres Cette hauteur est à minorer de 1,50m en présence de toitures terrasses
AUI	La hauteur* maximale des constructions est fixée à 16 mètres.
N	Secteur Nh : La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m ou à la hauteur de la construction existante maximum dans le cas d’une extension*.
UB	La hauteur* maximum des constructions est limitée à 11 mètres.
UF	La hauteur* maximale des constructions est fixée à 4 m.
UL	La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 m La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation 2 places par logement 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs aidés par l’état Pour les constructions à usage de bureaux 1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage.
UD	Les normes minima suivantes sont exigées: Pour les constructions à usage d’habitation 2 places par logement 1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs aidés par l’état Pour les constructions à usage de bureaux, commerciale 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Les normes minima suivantes sont notamment exigées: Pour les constructions à usage industriel et artisanal 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.