Zone AUI

Intitulé du document : AUi1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

L'esprit de la règle

Accompagner, favoriser, organiser le développement économique tel que l'a programmé le PADD, qui vise notamment à affirmer le rôle central de Brignais à l'échelle de l'Ouest lyonnais tout en préservant les fonctionnalités écologiques et agricoles du territoire.

Cette zone répond aux objectifs suivants du PADD :

Orientation 1.2 : Consolider une économie diversifiée Répondre à une demande de foncier économique élevée sur la vallée du Garon - Permettre le développement d'une nouvelle zone d'activités en aménageant le site de Moninsable

> à moyen terme, d'aménager la partie Ouest du tertre de Moninsable pour renforcer la vitrine économique de Brignais le long de la RD 342

> à plus long terme, au-delà de la réalisation du présent PLU, d'engager une réflexion pour le développement de la frange Est du tertre, côté chemin de Sacuny

AUi 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites

Au sein de la zone AUi, sont interdites les constructions se répartissant dans les destinations et sous-destinations suivantes :

‐ les constructions à usage d'habitat, à l'exception de celles citées à l'article AUi1.2 ci-dessous ; ‐ les exploitations agricoles et forestières ; ‐ les constructions à usage d'artisanat et de commerce de détails ; ‐ Les constructions à usage d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sauf si elles sont situés

au sein du secteur AUi1 ; ‐ les cinémas ; ‐ les établissements d'enseignement, de santé, d'action sociale, sauf s'ils sont situés au sein du secteur AUi1 ; ‐ les salles d'art et de spectacles ; ‐ les équipements sportifs ; ‐ les constructions à usage d'entrepôt.

Les autres occupations du sol suivantes sont également interdites :

‐ l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, des habitations légères de loisirs, des résidences mobiles de loisirs*, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs

‐ les parcs d'attraction ouverts au public*, ‐ les dépôts de véhicules* ‐ les garages collectifs de caravanes* ‐ les carrières.

AUi 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Sous réserve des dispositions relatives à la prise en compte de l'aléa Mouvements de terrains et des canalisations de transport de gaz (se reporter aux dispositions générales du présent règlement et aux Annexes 07-2 et 07-6 du PLU), sont admises sous conditions :

➢ Sous réserve d'être situées au sein de la zone AUi1 : ‐ les constructions à usage d'hébergement, sous réserve qu'elles constituent une destination accessoire à un établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale autorisé dans la zone et qu'elles servent à loger les usagers de l'établissement

➢ Dans l'ensemble de la zone AUi : ‐ les constructions à usage de commerce de gros, dans la limite de 400 m² de surface de plancher ; ‐ les autres équipements recevant du public, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

Intitulé du document : AUi 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : AUi 2.3. Hauteur des constructions

L'application de la règle

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du terrain naturel avant travaux jusqu'au point le plus haut de la construction. Pour les toitures à pans, le point le plus haut de la construction correspond à la ligne de faitage. Pour les toitures terrasses, le point le plus haut de la construction correspond à l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues. Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, d’une épaisseur maximale de 30 centimètres, finition extérieure comprise.

La règle

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Dans le cas d'une toiture terrasse, la hauteur peut être portée à 13 mètres lorsque l'acrotère fait office de gardecorps pour l'intervention sur les toitures et leur entretien.

Les constructions implantées dans une bande de 5 m par rapport aux limites séparatives seront limitées à une hauteur de 7 mètres.

Intitulé du document : AUi 2.2. Emprise au sol* des constructions

L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la surface totale du tènement.

Intitulé du document : AUi 2.4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère -

Aspect extérieurs des constructions neuves et des rénovations

Sont concernées : - les constructions nouvelles sur terrain nu, - les extensions de constructions existantes, - les modifications du bâti existant, - les constructions d’annexes et de clôtures

Se reporter au Titre 6 - Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale (Aspect extérieur des constructions) du présent Règlement.

Intitulé du document : • Espaces non bâtis et patrimoine paysager

Pour les règles s’appliquant aux espaces et aux éléments identifiés au règlement graphique au titre de l’article L121-23 du code de l’urbanisme, se référer au Titre 1 du présent règlement.

Les aires de stationnement* nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 2 places La fosse de plantation devra respecter un volume minimum de 10 m³.

En cas d'impossibilité technique démontrée de réaliser la totalité des plantation dans les aires de stationnement, ces arbres pourront être regroupés au même endroit afin de former un boisement plus conséquent, en garantissant toutefois un minimum d’ombrage sur les surfaces de stationnement.

Une attention particulière sera apportée à la végétation existante, même si elle n’est pas identifiée au règlement graphique, et aux mesures compensatoires prévues en cas de suppression de sujets intéressants dans le paysage proche ou lointain.

Dans les zones où la surface de pleine terre (PLT) est réglementée : lorsqu’il n’existe aucun arbre sur le terrain d’assiette d’un projet de construction (extension ou construction nouvelle), au moins un arbre doit être planté en pleine terre sur le terrain d’assiette.

Intitulé du document : • Stationnement des deux roues

L'application de la règle

Intitulé du document : AUi 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès* :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité

des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules

accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité.

Voirie* :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE VILLE DE BRIGNAIS

Plan Local d'Urbanisme

Le règlement écrit

Pièce n° 05

PLU approuvé le 13 février 2020 Modification Simplifiée n°1 approuvée le 16 mars 2022

Modification n°2 approuvée le 15 mai 2024 Modification n°3 approuvée le 17 juin 2026

Table des matières

TITRE 1

5

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES ZONES

5

TITRE 2

26

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE DITE "ZONE U"

26