Zone AUIZone à urbaniser à Brignais

L'esprit de la règle

Accompagner, favoriser, organiser le développement économique tel que l'a programmé le PADD, qui vise notamment à affirmer le rôle central de Brignais à l'échelle de l'Ouest lyonnais tout en préservant les fonctionnalités écologiques et agricoles du territoire.

Cette zone répond aux objectifs suivants du PADD :

Orientation 1.2 : Consolider une économie diversifiée Répondre à une demande de foncier économique élevée sur la vallée du Garon - Permettre le développement d'une nouvelle zone d'activités en aménageant le site de Moninsable

> à moyen terme, d'aménager la partie Ouest du tertre de Moninsable pour renforcer la vitrine économique de Brignais le long de la RD 342

> à plus long terme, au-delà de la réalisation du présent PLU, d'engager une réflexion pour le développement de la frange Est du tertre, côté chemin de Sacuny

AUi 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites#

Au sein de la zone AUi, sont interdites les constructions se répartissant dans les destinations et sous-destinations suivantes :

‐ les constructions à usage d'habitat, à l'exception de celles citées à l'article AUi1.2 ci-dessous ; ‐ les exploitations agricoles et forestières ; ‐ les constructions à usage d'artisanat et de commerce de détails ; ‐ Les constructions à usage d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sauf si elles sont situés au sein du secteur AUi1 ; ‐ les cinémas ; ‐ les établissements d'enseignement, de santé, d'action sociale, sauf s'ils sont situés au sein du secteur AUi1 ; ‐ les salles d'art et de spectacles ; ‐ les équipements sportifs ; ‐ les constructions à usage d'entrepôt.

Les autres occupations du sol suivantes sont également interdites :

‐ l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères de loisirs, des résidences mobiles de loisirs, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs

‐ les parcs d'attraction ouverts au public, ‐ les dépôts de véhicules ‐ les garages collectifs de caravanes ‐ les carrières.

AUi 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions#

Sous réserve des dispositions relatives à la prise en compte de l'aléa Mouvements de terrains et des canalisations de transport de gaz (se reporter aux dispositions générales du présent règlement et aux Annexes 07-2 et 07-6 du PLU), sont admises sous conditions :

• Sous réserve d'être situées au sein de la zone AUi1 : ‐ les constructions à usage d'hébergement, sous réserve qu'elles constituent une destination accessoire à un établissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale autorisé dans la zone et qu'elles servent à loger les usagers de l'établissement
• Dans l'ensemble de la zone AUi : ‐ les constructions à usage de commerce de gros, dans la limite de 400 m² de surface de plancher ; ‐ les autres équipements recevant du public, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Article AUi2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

L'esprit de la règle

Organiser un développement qualitatif de la zone, respectueux de l'environnement urbain dans lequel elle s'insère, favorable à la modération de la consommation d'espaces, aux économies d'énergies, à la réduction de l'imperméabilisation des sols et des ilots de chaleur et valorisant sur le plan de l'image et de l'attractivité économique du territoire.

Cette zone répond aux objectifs suivants du PADD :

Orientation 1.2 : Consolider une économie diversifiée Répondre à une demande de foncier économique élevée sur la vallée du Garon - Permettre le développement d'une nouvelle zone d'activités en aménageant le site de Moninsable

> à moyen terme, d'aménager la partie Ouest du tertre de Moninsable pour renforcer la vitrine économique de Brignais le long de la RD 342

> à plus long terme, au-delà de la réalisation du présent PLU, d'engager une réflexion pour le développement de la frange Est du tertre, côté chemin de Sacuny

Orientation 2.1 : Dessiner un paysage urbain agréable à vivre, en densifiant raisonnablement le centre et en protégeant la périphérie

Orientation 3.1 Protéger le patrimoine naturel et renforcer la présence de la nature en ville pour améliorer le fonctionnement écologique du territoire et la qualité de vie

Préserver et restaurer les continuités écologiques favorables à la biodiversité en reliant les grands ensembles fonctionnels à travers la ville

• Restaurer le corridor écologique du Merdanson - Permettre le développement d’une micro-biodiversité urbaine et la réduction des « ilots de chaleur » grâce à des formes urbaines ménageant de nouveaux espaces de respiration et de nature en ville

Réduire l'impact du développement de la commune sur le cycle naturel de l'eau et ses milieux - Protéger les zones humides au profit d’une gestion durable des eaux pluviales - Limiter l'imperméabilisation des terrains urbanisés ou à urbaniser

Orientation 3.2 : Mettre en valeur le patrimoine paysager et bâti pour préserver l'âme et l'identité de la ville

Intégrer le patrimoine végétal pour une ville plus verte - Préserver les poches de respiration existantes que constituent les jardins et parcs qui jalonnent la ville - Etoffer la trame verte pour (re)créer des continuités paysagères entre les poches de respiration existantes, et notamment s'appuyer sur le végétal pour structurer les nouveaux secteurs d'urbanisation ou de renouvellement urbain

AUi 2.1. Implantations des constructions#

Non réglementé.

. Hauteur des constructions

L'application de la règle

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du terrain naturel avant travaux jusqu'au point le plus haut de la construction. Pour les toitures à pans, le point le plus haut de la construction correspond à la ligne de faitage. Pour les toitures terrasses, le point le plus haut de la construction correspond à l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclues. Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, d’une épaisseur maximale de 30 centimètres, finition extérieure comprise.

La règle

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Dans le cas d'une toiture terrasse, la hauteur peut être portée à 13 mètres lorsque l'acrotère fait office de gardecorps pour l'intervention sur les toitures et leur entretien.

Les constructions implantées dans une bande de 5 m par rapport aux limites séparatives seront limitées à une hauteur de 7 mètres.

. Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la surface totale du tènement.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère -

Aspect extérieurs des constructions neuves et des rénovations

Sont concernées : - les constructions nouvelles sur terrain nu, - les extensions de constructions existantes, - les modifications du bâti existant, - les constructions d’annexes et de clôtures

Se reporter au Titre 6 - Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale (Aspect extérieur des constructions) du présent Règlement.

AUi 2.5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Sont réputés sans impact sur le calcul du coefficient de biotope par surface et de la surface de pleine terre existants tels que définis ci-après :

• pour les projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, dans une limite de 30 centimètres d’épaisseur supplémentaire ;
• les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…), dans une limite 1,20 mètre.
• Surface de Pleine Terre (PLT)

L'application et l'esprit de la règle

Une surface minimale à aménager ou à préserver en Pleine Terre (PLT) est imposée. Elle est calculée par rapport à la superficie du tènement ou de l’unité foncière. Les surfaces de Pleine Terre (PLT) imposées peuvent être mutualisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Seuls sont pris en compte les espaces recouverts de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…). Les espaces en graviers ou les stationnements aménagés avec des matériaux perméables ne permettent pas de répondre aux objectifs minimaux de surfaces de Pleine Terre (PLT).

Calcul de la surface minimale de Pleine Terre (PLT) : Surface minimale de PLT = Surface du tènement * pourcentage défini par le règlement graphique

Exemple : Un terrain de 1000 m² situé dans une zone où le pourcentage de la surface de pleine terre (PLT) est de 20% minimum devra comporter au moins 200 m² d'espaces verts de pleine terre.

La surface de Pleine Terre exigée participe au calcul du Coefficient de Biotope par surface (CBS) présenté ci-après.

La règle

Les espaces verts de pleine terre (PLT) représenteront a minima 10 % de la surface totale du tènement.

• Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

L'application et l'esprit de la règle

Un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimal est imposé. Il définit la proportion des surfaces favorables à la nature (dites surfaces éco-aménagées) par rapport à la surface du tènement ou de l’unité foncière. Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) peut être mutualisé dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) : Le CBS est le résultat de la somme des surfaces éco-aménagées pondérées divisée par la surface du tènement.

CBS = Surfaces éco-aménagées pondérées/Surface du tènement

Les surfaces éco-aménagées sont des surfaces favorables à l'épanouissement de la nature (biotope) sur la parcelle ou favorable à une infiltration des eaux pluviales. Elles sont pondérées en prenant en compte leur intérêt environnemental et leur impact urbain :

• Espaces verts de pleine terre : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces paysagers de rétentions des eaux ou les espaces liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…) = pris en compte à 100% de leur superficie : 200 m² d'espaces verts de pleine terre représentent 200 m² de surfaces éco-aménagées dans le mode de calcul du CBS.
• Surfaces perméables (gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés…) = prises en compte à 50 % de leur superficie :

200 m² d'espaces aménagés en graviers ne représentent que 100 m² de surfaces éco-aménagées dans le mode de calcul du CBS.

• Espaces verts intensifs sur dalles ou toitures végétalisées (à partir de 30 cm de substrat) = pris en compte à 50% de leur superficie :

200 m² de toitures végétalisées ne représentent que 100 m² de surfaces éco-aménagées dans le mode de calcul du CBS.

Le pétitionnaire peut choisir de panacher les types d’espaces réalisés pour satisfaire ses obligations en matière de surfaces végétalisées. Dans une zone où le CBS est de 20% minimum, la surface éco-aménagée doit représenter au moins 200 m² pour un terrain de 1000 m². Le coefficient peut être atteint de différentes façons :

• Ex.1 : 400 m² aménagés en gravier * 0,5 = 200 m² de surface éco-aménagée, - Ex. 2 : 200 m² aménagés en pleine terre * 1 = 200 m² de surface éco-aménagée, - Ex. 3 : 200 m² en gravier * 0,5 + 100 m² en pleine terre * 1 = 100 m² + 100 m² = 200 m² de surface éco-aménagé.

La règle

Dans l'ensemble de la zone AUi, le Coefficient de Biotope par Surface ne devra pas être inférieur à 30% de la surface totale du tènement.

Pour les règles s’appliquant aux espaces et aux éléments identifiés au règlement graphique au titre de l’article L121-23 du code de l’urbanisme, se référer au Titre 1 du présent règlement.

Plantations des espaces extérieurs

Les aires de stationnement nouvellement créées seront plantées d’arbres de haute tige à hauteur d’1 arbre pour 2 places La fosse de plantation devra respecter un volume minimum de 10 m³.

En cas d'impossibilité technique démontrée de réaliser la totalité des plantation dans les aires de stationnement, ces arbres pourront être regroupés au même endroit afin de former un boisement plus conséquent, en garantissant toutefois un minimum d’ombrage sur les surfaces de stationnement.

Une attention particulière sera apportée à la végétation existante, même si elle n’est pas identifiée au règlement graphique, et aux mesures compensatoires prévues en cas de suppression de sujets intéressants dans le paysage proche ou lointain.

Dans les zones où la surface de pleine terre (PLT) est réglementée : lorsqu’il n’existe aucun arbre sur le terrain d’assiette d’un projet de construction (extension ou construction nouvelle), au moins un arbre doit être planté en pleine terre sur le terrain d’assiette.

. Stationnement

• Stationnement automobile

L'application de la règle

La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables (surfaces écoaménageables telles que gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés…).

Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un changement de destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiment dont la destination initiale est conservée

En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à savoir :

• l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans un rayon de 300 mètres autour du projet
• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres.

La règle

Au sein de la zone AUi, les normes de stationnement minimales suivantes sont exigées :

1/ Pour les constructions à usage d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et de bureaux :

‐ 1 emplacement par tranche complète de 25 m2 de surface de plancher créée.

2/ Pour les constructions à usage de restauration : ‐ 1 emplacement par tranche complète de 20 m² de surface de plancher créée ;

3/ Pour les constructions à usage d’hôtellerie : ‐ 1 emplacement par tranche complète de 30 m² de surface de plancher créée ;

4/ Pour les constructions à usage d'industrie et de commerce de gros : ‐ 1 emplacement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher créée.

5/ Pour les constructions à usage de centre de congrès et d'exposition : ‐ 1 emplacement par tranche complète de 10 m2 de surface de plancher créée.

• Stationnement des deux roues

L'application de la règle

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public et préférentiellement de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention du risque d’inondation ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez de chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales figurant ci-dessous.

Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur

Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute opération de logements collectifs. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres typologies de logements

La règle Les normes minimales suivantes sont exigées :

Destination

Nombre d’emplacement minimum

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,

Equipements d’intérêt collectif et services publics

1 emplacement par tranche même incomplète de 100 m2#

Bureau

Article AUi3 : Equipements et réseaux#

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité.

Voirie :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

. Desserte par les réseaux

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Eaux pluviales :

Il est recommandé de réduire l’imperméabilisation des terrains par l’emploi des matériaux alternatifs. La collecte séparative des eaux pluviales et des eaux usées est obligatoire. Le principe général de gestion eaux pluviales est une gestion des eaux pluviales à la parcelle soit par infiltration totale ou partielle dans le sol, soit par rejet à débit limité vers un milieu superficiel (cours d’eau ou fossé), étant précisé qu’une partie des eaux pluviales doit être infiltrée sur le terrain de l’assiette du projet). Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux collectifs peut être refusé par la collectivité. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Les règles particulières de gestion des eaux pluviales (évènements pluvieux à prendre en compte, dimensionnement des ouvrages, débit de fuite admissible, etc) sont définies dans le document “Zonage des eaux pluviales” annexé au PLU. Les règles varient selon le niveau d’enjeux et les zones définies par ce même document.

La mise en œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures est recommandée dans l’ensemble du territoire communal, sans toutefois être obligatoire.

Pour rappel, seules les eaux de toitures peuvent être recueillies dans les ouvrages de récupération. Il s’agit des eaux de pluie collectées à l’aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire interdite d’accès sauf pour des opérations d’entretien et de maintenance. Les eaux récupérées sur des toitures en amiante-ciment ou en plomb ne peuvent toutefois pas être réutilisées à l’intérieur des bâtiments. Dans le cas où les eaux récupérées sont réutilisées à l’intérieur des bâtiments et donc rejetées au réseau d’assainissement collectif, elles devront être comptabilisées par la mise en place d’un compteur rendu accessible pour contrôle de la collectivité.

Toute interconnexion avec le réseau de distribution d’eau potable est formellement interdite.