Zone AURZone à urbaniser à Brignais

L'esprit de la règle

Maitriser le rythme de croissance démographique et modérer l'impact du développement sur l'environnement, le paysage et l'agriculture en reportant l'ouverture à l'urbanisation de la zone, en cohérence avec les objectifs suivants du PADD :

Orientation 1.1 : Viser une dynamique de croissance démographique raisonnable respectant les équilibres de la ville

Maitriser la dynamique de construction autour de 115 logements/an sur les 10 prochaines années

Conserver la maitrise de la croissance démographique et limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles en s'appuyant sur les possibilités de renouvellement urbain

• Planifier dans le temps l'ouverture à l'urbanisation du foncier disponible dans l'enveloppe urbaine existante : préserver, au-delà de la durée de vie du PLU, des possibilités de développement à plus long terme sur Rochilly, au Nord de la ville

AUr 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites#

Sont interdites : ‐ toutes les occupations du sol et destinations des constructions qui ne sont pas visées à l’article AUr2

AUr 1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions#

A condition d'être situés en dehors des secteurs concernés par une zone humide repérée sur le Document graphique au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, sont admis :

1/ Les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve qu'ils soient nécessaires à une construction ou installation autorisée dans la zone ;

2/ A condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et d’assurer le maintien du caractère naturel, ou forestier de la zone et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol soit au moins égale à 60 m² :

• les travaux suivants concernant les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU : - la réfection et l’adaptation sans changement de destination des constructions à usage d'habitation existante dans la limite de 200 m² maximum de surface de plancher; - l’extension des constructions pour un usage d’habitation, dans la limite d’une extension par tènement, de 20 % de l'emprise au sol existante, et de 200 m² de surface de plancher après travaux ;
• Les constructions neuves à usage: ‐ d'annexes lorsqu’elles sont liées aux constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol et d’une annexe par tènement ; ‐ les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent un complément fonctionnel à une habitation existante à la date d'approbation du PLU, dans la limite d’une piscine par tènement.

. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé

Article AUr2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Titre 3 - Zone AUr#

AUr 2.1. Implantations des constructions#

Non réglementé

. Hauteur des constructions

L'application de la règle La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale du point le plus haut de la construction (ligne de faitage ou haut de l'acrotère) jusqu’au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Les hauteurs des constructions nouvelles, surélévations et extensions, devront tenir compte des hauteurs dominantes du patrimoine bâti et de l’ambiance générale des lieux. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux projets d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, d’une épaisseur maximale de 30 centimètres, finition extérieure comprise.

La règle La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres ou à la hauteur de la construction existante en cas de hauteur existante supérieure.

Les annexes sont limitées à 3,50 mètres de hauteur.

. Emprise au sol des constructions

Non réglementé

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère -

Aspect extérieurs des constructions neuves et des rénovations

Sont concernés : - les constructions nouvelles sur terrain nu, - les extensions de constructions existantes, - les modifications du bâti existant, - les constructions d’annexes et de clôtures

Se reporter au Titre 6 - Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale (Aspect extérieur des constructions) du présent Règlement.

AUr 2.5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Non réglementé

. Stationnement

Non réglementé

Article AUr 3 : Equipements et réseaux#

Titre 3 - Zone AUr#

. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès :

Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

• la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité.

Voirie :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

. Desserte par les réseaux

Titre 3 - Zone AUr#

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

Eaux pluviales :

Il est recommandé de réduire l’imperméabilisation des terrains par l’emploi des matériaux alternatifs. La collecte séparative des eaux pluviales et des eaux usées est obligatoire. Le principe général de gestion eaux pluviales est une gestion des eaux pluviales à la parcelle soit par infiltration totale ou partielle dans le sol, soit par rejet à débit limité vers un milieu superficiel (cours d’eau ou fossé), étant précisé qu’une partie des eaux pluviales doit être infiltrée sur le terrain de l’assiette du projet). Le rejet des eaux pluviales dans les réseaux collectifs peut être refusé par la collectivité. Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie. Les règles particulières de gestion des eaux pluviales (évènements pluvieux à prendre en compte, dimensionnement des ouvrages, débit de fuite admissible, etc) sont définies dans le document “Zonage des eaux pluviales” annexé au PLU. Les règles varient selon le niveau d’enjeux et les zones définies par ce même document.

La mise en œuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures est recommandée dans l’ensemble du territoire communal, sans toutefois être obligatoire.

Pour rappel, seules les eaux de toitures peuvent être recueillies dans les ouvrages de récupération. Il s’agit des eaux de pluie collectées à l’aval de toitures inaccessibles, c’est-à-dire interdite d’accès sauf pour des opérations d’entretien et de maintenance. Les eaux récupérées sur des toitures en amiante-ciment ou en plomb ne peuvent toutefois pas être réutilisées à l’intérieur des bâtiments. Dans le cas où les eaux récupérées sont réutilisées à l’intérieur des bâtiments et donc rejetées au réseau d’assainissement collectif, elles devront être comptabilisées par la mise en place d’un compteur rendu accessible pour contrôle de la collectivité.

Toute interconnexion avec le réseau de distribution d’eau potable est formellement interdite.