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Edifiable

PLU de Chaponost

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
69043_PLU_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/12/2025
Lecture
194 pages, 11 zones, 99 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUR : Zone urbaine dans le secteur du Ronzère déconnecté du tissu urbain principal de la communeN : Zone naturelle de protection stricteUP : Zone urbaine contenant des secteurs à dominante résidentielle qui se sont construits sous forme de lotissements pavillonairesUAe : Zone d'activté économiqueUC : Zone urbaine constituant le centre élargi qui conforte le centre ancienNa : Zone naturelle aux abords de l'aqueduc du secteur de Plat de l'Air afin d'aménager le secteur dans le but d'une valorisation touristiqueUL : Zones urbaines les plus éloignées du centre-ville qui se sont urbanisées de manière libre sur de grandes parcelles et qui ont une faible densitéUAv : Zone d'activité qui doit permettre une grande qualité d'insertion urbaine et paysagère le long de la RD 342Nj : Zone naturelle correspondant à des secteurs agricoles en bordure du tissu résidentiel dans lesquels la création de jardins gérés collectivement est possibleUAm : Zone d'activité aux abords directs de la gare de Chaponost reliant la zone d'activités au centre de Lyon, cette zone doit devenir un pôle à haut niveau de service tout en portant une mixité d'activitésUCA : Zone urbaine du centre ancienA : Zone agricoleUH : Zone urbaine concernant les tissus anciens de la commune, anciennement des hameaux aujourd'hui complétement intégrés à la tâche urbaineUMS : Zone urbaine du Foyer Bellecombe à vocation médico-socialeUAa : Zone artisanale pour les activités en lien avec l'agriculture2AU : Zone pouvant être urbanisée suite à une modification du PLU
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chaponost

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Chaponost en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

404 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 404 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 avenue du Maréchal-Joffre, 69630 Chaponost
Téléphone
04 78 45 31 33
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30.
Site
www.mairie-chaponost.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 99 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chaponost ?

Le document opposable est 69043_PLU_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chaponost ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UC, UCA, UH, UL, UMS, UP, UR. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaponost ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaponost est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaponost ?

404 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 349 permis de construire et 35 déclarations préalables, pour 1 029 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chaponost ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaponost ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chaponost, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
9 382 habitants
Code postal
69630
Code INSEE
69043
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
5 332 sur 5 372 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.