Zone UA

Sont interdites les constructions ou installations qui de par leur nature sont incompatibles avec les objectifs de la zone :

- les exploitations forestières ; - Les habitations ; - les cinémas ; - les salles d’art et de spectacles ; - les équipements sportifs ; - les autres équipements recevant du public ; - les entrepôts ; - les centres de congrès et d’exposition ; - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) ; - la démolition des bâtiments repérés au document graphique, ainsi que les transformations

portant atteinte au caractère de ces constructions.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 146

Au sein du secteur UAe, sont interdits en sus des règles de la zone : - les exploitations agricoles ; - l’artisanat et le commerce de détail ; - les activités de services avec accueil de clientèle ; - la restauration à l’exception de celles autorisées à l’article UA2 ; - l’hébergement hôtelier et touristique ; - le commerce de gros ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - les bureaux.

Au sein du secteur UAm, sont interdits en sus des règles de la zone : - les exploitations agricoles ; - l’artisanat et le commerce de détail ; - les activités de services avec accueil de clientèle à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAm à l’article 2 ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAm à l’article 2 ; - le commerce de gros.

Au sein du secteur UAv, sont interdits en sus des règles de la zone : - les exploitations agricoles ; - l’artisanat et le commerce de détail ; - les activités de services avec accueil de clientèle ; - la restauration ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - le commerce de gros.

Au sein du secteur UAa, sont interdits en sus des règles de la zone : - la restauration ; - l’hébergement hôtelier et touristique ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - les bureaux ; - l’industrie ; - les activités artisanales et commerciales à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAa à l’article 2 ; - le commerce de gros à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAa à l’article 2 ; - les services avec accueil de clientèle à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAa à l’article 2 ; - les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAa à l’article 2.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 147

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Sont autorisés sous conditions et en dehors du secteur UAa : - Au sein des bâtiments identifiés au plan de zonage, le changement de destination à vocation de restauration est autorisé. - Les extensions ou réhabilitation des activités interdites à l’article UA1 et déjà existantes.

Au sein du secteur UAm sont autorisés sous conditions en sus : - les activités de services avec accueil de clientèle de type professions libérales ou si elles répondent aux besoins des salariés de la zone (ex conciergerie) et dans une limite de 300m² de surface de plancher. Sont notamment interdits les activités de loisirs dont la clientèle ne serait pas majoritairement composée de salariés de la zone ainsi que les showrooms sans lien avec une activité principale de production ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale s’ils répondent aux besoins des salariés de la zone d’activités.

Au sein du secteur UAa sont autorisés à condition que ces implantations soient destinées à répondre aux besoins des exploitations agricoles et forestières :

- les activités artisanales et commerciales ; - le commerce de gros ; - les services avec accueil de clientèle ; - les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole. -

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Au sein de la zone UAm, les constructions comportant des activités de services avec accueil de clientèle doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle. Les activités de services avec accueil de clientèle ne peuvent dépasser plus de 20% de la surface de plancher de la construction.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Dans la zone UAe les constructions doivent être implantées en recul minimum de 3 m.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 148

Dans les secteurs UAm, UAv et UAa, les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 m. Les éléments de modénatures, les toitures et les balcons peuvent surplomber les reculs jusqu’à 0,60 m de large depuis le droit du mur de façade. Une implantation différente peut être admise :

- pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas le recul imposé à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ;

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

- pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ;

- pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent être implantées soit en limite (sauf si la limite séparative correspond à la limite de zone), soit en retrait d’au minimum 3 m.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non réglementé.

4/ Emprise au sol Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions (annexes comprises mais hors pergolas) est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière. Au sein des autres secteurs : Non réglementé.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 149

5/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le

présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.

La Hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Dans les secteurs UAe, UAv et UAm : La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 12 m. La hauteur totale maximale est fixée à 14 m. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante. Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes est fixée à 3,50 m.

Dans le secteur UAa : La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 6 m. Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

150

La hauteur totale maximale est fixée à 8 m.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) doivent être limités afin de ne pas conduire à une émergence des constructions dans le paysage. En toute hypothèse, la hauteur des remblais ou des déblais ne doit pas dépasser 2 m.

3/ Aspect des constructions

Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes. Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. La pente des toitures doit être comprise entre 0 et 12% (Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics ou pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable). Des pentes plus fortes peuvent être autorisées si le projet architectural le justifie. Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit,..) doivent être affleurant au plan du toit ou intégrés harmonieusement en toiture. Au sein des secteurs UAv, le faitage des constructions situées en premier rideau par rapport à la RD 342 doit de préférence être parallèle à cette dernière. Les toitures terrasses doivent de préférence faire l’objet d’une valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique,…). Les matériaux et les couleurs employés doivent être choisis pour s’intégrer dans le paysage urbain environnant. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 151

du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique :

Règle particulière le long de la RD 342 et de la route de la Gare : Les nouvelles clôtures doivent être composées :

- d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie) d’une hauteur totale (mur bahut et grille) de 3 m maximum. Le rapport entre le mur et le dispositif de clôture sera de préférence de 1/3 de mur pour 2/3 de grille.

- D’une grille d’une hauteur maximale de 3 m.

Règle générale : Les nouvelles clôtures doivent être composées :

- d’un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur totale (mur bahut et grille) de 3 m maximum. Le rapport entre le mur et le dispositif de clôture sera de préférence de 1/3 de mur pour 2/3 de grille.

- D’une grille ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 3 m.

La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 3 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin. - En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 152

5/Patrimoine Bâti

Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) :

Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;

Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie.

Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de Biotope (CBS)

Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière.

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel écoaménageable :

₋ Surface imperméables = revêtements imperméables à l’eau (constructions avec toiture pleine et fixe, espaces bétonnés, dallages avec couche de mortier…) : coefficient 0

₋ Surface semi-perméables = revêtements perméables à l’eau (pavés drainants, terrasses sur plots sans dalle dessous, gravillons, caillebotis-gazon, matériaux poreux, pas japonais, etc.): coefficient 0,5

₋ Espaces verts sur dalle = espaces verts sur dalle présentant une épaisseur de terre végétale de 80 cm minimum : coefficient 0,5

₋ Toitures végétalisées : coefficient 0,3 ₋ Espaces verts de pleine terre = terre naturelle disponible pour le

développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout comme une bande de 1m de profondeur à partir de la façade au droit de toutes les portes et portes-fenêtres situées en RDC des bâtiments. Les câbles, canalisations, cuves ou ouvrages de

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 153

rétention enterrés d’une surface de moins de 5m² ne sont pas déduits de la surface de pleine terre) : coefficient 1 Chaque type de surface doit être apprécié par entité cohérente (pas de décomposition par type de surface pour un accès par exemple. L’accès s’apprécie comme un tout)

Dans les secteurs UAe, UAv, UAm : Le coefficient de biotope est fixé à 20% minimum de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone. En cas de réhabilitation d’une construction et d’un aménagement ne respectant pas le coefficient de biotope, le coefficient de s’applique pas mais la réhabilitation ne doit pas aggraver le non-respect de ce coefficient.

Dans le secteur UAa : Le coefficient de biotope est fixé à 60% minimum de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 154

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Alignements d’arbres et

haies à préserver pour des

motifs écologiques et

culturels Franges paysagères à protéger pour des motifs paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes). Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 155

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Les besoins de stationnement générés par le projet, y compris en matière de stationnement des cycles et deux-roues, doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur. Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle.

Pour tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement, 10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée.

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Commerces et activités de services

Destination

Sous destination

Services avec

accueil

de

clientèle

Restauration

Hébergements

hôtelier

et

touristiques

Norme de stationnement automobile

1 place par tranche de 20m² de surface de plancher. 1 place par tranche de 15m² de surface de plancher.

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Au-delà de 10 chambres, 0,5 places par chambre supplémentaire.

Cycles et poussettes

-

-

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres pour toute construction de plus de 400m² de surface de plancher. Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

Industrie

1 place par tanche de 60m² de surface de plancher

-

Bureaux

Au sein du secteur UAm : 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher

Au sein du secteur UAv : 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher.

3% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 500m² de surface de plancher

Equipements publics

et

services En fonction des besoins

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 156

Equipements et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la parcelle. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse desservant plus de deux unités foncières et/ou ayant une longueur de plus de 30 m doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour aisé des véhicules. Les voiries doivent assurer la sécurisation des déplacements modes doux (piétons et vélos). Par ailleurs les voiries nouvelles doivent être plantées et paysagées.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 157

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 158

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 159

Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 160

Dispositions applicables à la zone 2AU

PREAMBULE La zone 2AU : est une zone insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate du sol. Elle est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme et peut être ouverte à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU.

Usage des sols et destination des constructions

Règlement littéral Chaponost

Modification n°2

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 1

Titre 1 : Dispositions générales