Zone UH

Sont interdites les constructions ou installations qui de par leur nature, leur importance sont incompatibles avec les objectifs de la zone :

- Les exploitations agricoles et forestières sauf celles mentionnées à l’article UH2 ; - les industries ; - les entrepôts ; - les commerces de gros ; - les centres de congrès et d’exposition ; - l’artisanat et commerce de détail ; - les activités de services avec accueil de clientèle ; - les bureaux ; - le cinéma ; - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) ; - la démolition des bâtiments repérés au document graphique, ainsi que les transformations

portant atteinte au caractère de ces constructions.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Sont autorisées sous conditions la réhabilitation et les extensions des exploitations agricoles ou forestières en activités, si elles ne génèrent pas de nuisances supplémentaires.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 63

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité sociale Les constructions neuves ou opérations d’ensemble (hors lotissement) de plus de 2 logements doivent garantir une part minimum de 35% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur) représentant au minimum 25% de la surface de plancher du projet. Les lotissements prévoyant plus de 2 lots à bâtir doivent garantir une part minimum de 35% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur). Les opérations de réhabilitation de constructions existantes, quel que soit le nombre de logements existants avant le projet, doivent garantir une part minimum de 35 % de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur), dès lors que le projet prévoit la création d’un ou plusieurs logements et que l’opération présente, après réalisation, un nombre total de logements supérieur à 2. La typologie des logements, notamment en matière de type de financement (PLAi, PLS, PLUS) doit être en cohérence avec les exigences du PLH et des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Règle générale Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur. Néanmoins, des reculs partiels sont possibles s’ils concourent à la qualité architecturale urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculs sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• ils ne doivent pas excéder une distance de 2 m à compter de l’alignement de la voie ; • ils doivent être limités à 30% du linéaire total du front bâti. Les piscines doivent être implantées préférentiellement en second rideau.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 64

Les constructions en second rideau ne sont possibles qu’une fois le premier rideau construit ou simultanément. Ces constructions peuvent être implantées librement par rapport à la voie ou à l’emprise publique. Règles particulières Les débords de toit, les éléments de modénatures peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 0,60 m depuis l’alignement, s’ils se situent à plus de 4,30 m de haut à partir du niveau de la rue. Une implantation différente peut être admise :

- en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition

de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ; - pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15m² et d’une hauteur à l’égout

du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15m² et à 2,30 m de hauteur à

l’égout du toit ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. Dans une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement : les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. La construction doit respecter les dispositions suivantes par ordre d’importance : 1. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée en limite ou en retrait de l’autre limite séparative latérale.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 65

2. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales.

3. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite latérale.

En cas de retrait, ce dernier est de 3,50 m minimum. Au-delà d’une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement, les constructions doivent être implantées :

- soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que l’une des conditions suivantes soit remplie : o que la construction à édifier soit en continuité d’un bâtiment existant sur le fond voisin lui-même construit en limite (la différence de hauteur à l’égout du toit entre les deux bâtiments ne pouvant alors être supérieure à 2 m) o la hauteur sur limite de la construction n’excède pas 6m

- soit en retrait à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toit de la construction à édifier.

Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retrait. Les piscines doivent être implantées en retrait minimum de 2 m. Une implantation différente peut être admise pour :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ;

- les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 66

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Une distance minimale, égale à la hauteur à l’égout du toit du bâtiment le plus haut, doit être respectée entre deux bâtiments non contigus sans être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas vis à vis de l’implantation :

o des annexes et des piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics ; o des ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

4/ Emprise au sol

Non réglementé.

5/ Hauteur

Égout du toit : En cas de toiture en pente, l'égout du toit correspond au point d’intersection entre le prolongement vertical de la façade et la couverture. En cas de toiture plate, l’égout du toit correspond au niveau du fil d'eau d'étanchéité.

Dans une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 7 m. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante. Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes est fixée à 3,50 m. Les attiques sont interdits.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 67

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-délà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès. 3/ Aspect des constructions D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du service départemental de l’architecture du Rhône) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 68

3.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.

3.2 Façades

La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme.

Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment.

Les façades principales ou sur rue devront être, de préférence, équipées de volets battants. Les modèles traditionnels d’occultation utilisés dans la région seront privilégiés :

- volets pleins à lames croisées - volets à barres - volets à cadre avec ou sans persiennes - volets rustiques.

à lames croisées

à cadre avec persiennes

à cadre

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

rustique

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 69

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

3.3 Toitures Toiture terrasse :

Dans un souci d’insertion urbaine, les toitures traditionnelles à pans seront privilégiées en premier rideau des voies principales excepté pour des éléments ponctuels concourant à la qualité architecturale du projet.

Toiture à pente : Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Le faîtage doit être parallèle à la voie sauf justification liée à la configuration des lieux. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%. La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 70

Matériaux :

Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…) - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

3.4 Autres éléments :

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : La reconstruction des murs à l’identique est recommandée.

Les nouvelles clôtures doivent être composées : - d’un mur plein d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie, de préférence de

couleur sombre, pouvant être doublé côté intérieur de la propriété de panneaux métalliques

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 71

de même couleur que la grille) d’une hauteur totale (mur bahut et grille) de 1,80 m maximum. Pour la réfection d’une clôture existante, la grille peut être remplacée par un grillage. Le rapport entre le mur bahut et la grille (ou le grillage dans le cas de réfection d’une clôture existante) sera de préférence de 2/3, 1/3 ou inversement.

En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 72

- En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut

5/Patrimoine Bâti Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ; Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Ensembles urbains d’intérêt (Bâtiments marron au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction comprise dans un ensemble urbain d’intérêt doivent préserver les caractéristiques urbaines et architecturales de l’ensemble urbain afin de préserver l’image historique du tissu bâti. Lors d’une démolition reconstruction, la nouvelle construction devra respecter les codes urbains et architecturaux de l’ensemble urbain dans lequel elle s’insère (rythme de façade, des ouvertures, hauteur…). Les volets battants sont imposés. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec un ensemble urbain d’intérêt repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Croix, loges et murs (pictogramme rouge et orange et trait marron au plan de zonage) : La démolition des éléments repérés est interdite. Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 73

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de Biotope (CBS)

Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière.

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel écoaménageable :

₋ Surface imperméables = revêtements imperméables à l’eau (constructions avec toiture pleine et fixe, espaces bétonnés, dallages avec couche de mortier…) : coefficient 0

₋ Surface semi-perméables = revêtements perméables à l’eau (pavés drainants, terrasses sur plots sans dalle dessous, gravillons, caillebotis-gazon, matériaux poreux, pas japonais, etc.): coefficient 0,5

₋ Espaces verts sur dalle = espaces verts sur dalle présentant une épaisseur de terre végétale de 80 cm minimum : coefficient 0,5

₋ Toitures végétalisées : coefficient 0,3 ₋ Espaces verts de pleine terre = terre naturelle disponible pour le

développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout comme une bande de 1m de profondeur à partir de la façade au droit de toutes les portes et portes-fenêtres situées en RDC des bâtiments. Les câbles, canalisations, cuves ou ouvrages de rétention enterrés d’une surface de moins de 5m² ne sont pas déduits de la surface de pleine terre) : coefficient 1 Chaque type de surface doit être apprécié par entité cohérente (pas de décomposition par type de surface pour un accès par exemple. L’accès s’apprécie comme un tout)

Règle générale : Le coefficient de biotope est fixé à 10% minimum de l’unité foncière comprise dans la zone.

Règle particulière : Pour les tènements bâtis existants à la date d’approbation du PLU qui ne respecteraient pas le coefficient de biotope, la construction d’annexes ou de piscines peut être autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement, à condition de ne pas aggraver la non-conformité au coefficient de biotope (c’est-à-dire que la surface écoaménageable perdue du fait de la nouvelle construction, doit être compensée par une surface écoaménageable équivalente : réengazonnement d’espaces artificialisés par exemple). NB : un tènement bâti existant est un tènement existant à la date d’approbation du PLU et sur lequel existait déjà une construction à la date d’approbation du PLU.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 74

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à

protéger pour des motifs

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 75

Catégories

écologiques et

paysagers

Représentation

Prescriptions - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en

espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des

motifs écologiques et culturels

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger pour des

motifs paysagers

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur. Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle.

Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent aux opérations de lotissement prévoyant une surface de plancher de plus de 2000m². Pour les opérations de lotissements prévoyant entre 500 et 2000m² de surface de plancher, un coefficient minorateur de 0,5 est appliqué. Il n’est pas exigé de

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 76

places de stationnement visiteur pour les opérations de lotissement prévoyant moins de 500m² de surface de plancher.

Les places accessibles par d’autres places de stationnement doivent être limitées à 10% des places de stationnement.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres.

Habitation

Destination

Sous destination

Norme de stationnement automobile

Logement et - 1 place par logement locatif social

habitation

- 2 places par logement

- 1 place visiteur par tranche de 150m² de surface de plancher hors logement locatif social.*

Cycles et poussettes

Pour tout projet de plus de 2 logements : 1,5m² par logement avec une surface minimale de 5m².

* il n’est pas exigé de stationnement visiteur en cas de construction d’une seule maison individuelle

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement lors d’une extension ou d’une réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer de destination à usage d’habitation (par exemple, la transformation d’un commerce en logement).

Equipements et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 m de long. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 77

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse desservant plus de deux unités foncières et/ou ayant une longueur de plus de 30 m doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour aisé des véhicules. Les voiries doivent assurer la sécurisation des déplacements modes doux (piétons et vélos). Par ailleurs les voiries nouvelles desservant au moins 5 unités foncières doivent être plantées et paysagées.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 78

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 79

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s. Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 80

5/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

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Dispositions applicables à la zone UP

PREAMBULE La zone UP : Il s’agit des secteurs de la commune à dominante résidentielle qui se sont construit sous forme de lotissements pavillonnaires. Tissu urbain moyennement dense, l’objectif est de permettre une densification raisonnée auprès de la centralité de la commune. Une partie de la zone UP est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

Règlement littéral Chaponost

Modification n°2

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 1

Titre 1 : Dispositions générales