Zone A

Sont interdits les constructions ou installations non mentionnées à l’article A2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Sont autorisées sous conditions : - les constructions à vocation d’exploitations agricoles nécessaires à la pérennisation ou au développement de l’activité ; les CUMA sont intégrés à cette destination ; - la construction d’un logement par ménage d’exploitant lorsqu’il est nécessaire aux besoins de l’exploitation et qu’il s’implante à une distance maximale de 75m d’un autre bâtiment agricole de l’exploitation et dans la limite de 200m² de surface de plancher ; - Les serres ; - Les constructions, installations, ouvrages techniques, travaux de maintenance ou modification d’ouvrage nécessaires aux équipements public ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne remettent pas en cause l’activité agricole ; - le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage vers une destination de restauration ou d’hôtellerie ; - Les extensions des bâtiments d’habitation de plus de 60m² d’emprise au sol dont le clos et le couvert sont encore assurés au jour de la demande : dans la limite de 40m² de surface de plancher et d’emprise au sol à condition que la surface de plancher totale après travaux ne dépasse pas 200m² ; - Pour les tènements d’une surface inférieure à 7000m², la construction d’annexes (dans la limite d’une surface totale d’annexes de 50m² d’emprise au sol – hors pergolas) ou de piscines sur la même unité foncière que les constructions existantes, et à une distance maximale de 20m autour de la construction principale et à l’exception du secteur identifié par une inscription graphique comme non constructible ; - Pour les tènements d’une surface supérieure ou égale à 7000m², la construction d’annexes (dans la limite d’une surface totale d’annexes de 75m² d’emprise au sol - hors pergolas) ou de piscines sur la même unité foncière que les constructions existantes, et à une distance

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 167

maximale de 20m autour de la construction principale et à l’exception du secteur identifié par une inscription graphique comme non constructible ; - Les mouvements de terre dans les conditions fixées à l’article A5.

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul de 5 m minimum par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques. Une implantation différente peut être admise :

- pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ;

- pour les annexes d’une emprise au sol  à 15 m² et d’une hauteur à l’égout  à 2,30 m - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à

l’égout du toit ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif. - pour les piscines.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent être implantées :

- soit en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives ; - soit en limite séparative si la hauteur sur limite de la construction est  3m ou ou si la

construction est édifiée en continuité d’une construction existante sur le fond voisin. Les piscines doivent être implantées à 2 m minimum des limites séparatives

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 168

3/ Emprise au sol Non réglementé.

4/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.

La Hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

La hauteur à l’égout du toit maximale des constructions agricoles est fixée à 10 m. La hauteur totale maximale des constructions agricoles est fixée à 12 m. La hauteur à l’égout du toit maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 m. La hauteur totale maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 m. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes à l’habitation est fixée à 3,50 m. Cette règle ne s’applique pas pour les locaux et installations techniques d’intérêt collectif ou de services publics. Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

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Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1/ Adaptation au terrain naturel

• Mouvements de terres liés à l’implantation des constructions : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-délà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès.

• Autres mouvements de terres : ➢ Liés aux besoins de fonctionnement d’une exploitation agricole : Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-délà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 0,5 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. En cas d’apport extérieur, seuls les apports de terre végétale exemptée de tous déchets (déchets inertes, gravats, déchets industriels, déchets dangereux, etc.) sont autorisés. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès. Au-délà, la hauteur des déblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes : - 0,5 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la création de mares.

➢ Non-liés aux besoins de fonctionnement d’une exploitation agricole : Les mouvements de terre avec apports extérieurs sont interdits. Sans apport extérieur, les mouvements de terre déblais-remblais ne doivent pas excéder 0,50 m de hauteur. Les remblais à moins de 2 m des limites séparatives sont interdits Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

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Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la création de mares.

2/ Aspect des constructions 2.1 Constructions agricoles : Les constructions projetées doivent présenter une compacité et une simplicité de volumes. La composition des façades et le choix des matériaux doivent être soignés et adaptés afin de garantir l’insertion du projet dans son environnement. La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 15 %. La toiture doit de préférence comporter 2 pans. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable. Les couleurs neutres ou mêlées de gris doivent être privilégiées. Les teintes claires doivent être évitées pour les bâtiments de grande taille. Les porteurs de projet peuvent utilement s’inspirer des recommandations du guide « Paysages et bâtiments agricoles » élaboré par le CAUE du Rhône.

2.2 Autres constructions : Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.

Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 171

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à pente devront respecter les règles suivantes :

Nombre de pans : La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Le faîtage doit être parallèle à la façade principale sauf justification liée à la configuration des lieux. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%. La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Matériaux : Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 172

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…) - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Autres éléments :

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

3/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique :

Les nouvelles clôtures doivent être composées :

- d’un mur plein d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un grillage d’une hauteur de 1,80 m maximum - d’une clôture agricole d’une hauteur de 1,80 m maximum

En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique.

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m.

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 173

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin. - En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut

4/Patrimoine Bâti Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ; Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Croix, loges et murs (pictogramme rouge et orange et trait marron au plan de zonage) : La démolition des éléments repérés est interdite. Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 174

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à

protéger pour des motifs écologiques

et paysagers

Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des

motifs écologiques et culturels

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 175

Catégories

pour des motifs paysagers

Représentation

Prescriptions

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Zones humides

Corridors écologiques

Dans les secteurs de zones humides sont interdits: - toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation; - tout exhaussement et affouillement de sol; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humide.

Sont admis sous conditions: - les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux; - l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.

Les exhaussements et affouillements de sols sont en premier lieu évités dans ces zones humides. S’ils ne peuvent pas l’être, toute atteinte sera compensée.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.

Les corridors écologiques marquent les derniers espaces libres de déplacements de la faune. Leur emprise est la surface minimale à maintenir de toute urbanisation, imperméabilisation et fragmentation.

Il est ainsi interdit de construire dans les corridors écologiques ; sur la totalité de leur tracé.

Ils doivent conserver un aspect naturel et végétal prédominant sur la totalité de leur tracé.

Les clôtures autres que les clôtures agricoles sont interdites.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Non réglementé.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 176

Equipements et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

2/ Voirie La destination des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité et le rôle de la voirie publique ou privée qui les dessert. Toute nouvelle voie, quelle que soit sa fonction doit être conçue dans son tracé, dans son emprise et dans son traitement afin de limiter l’impact sur les sites naturels traversés ou la viabilité des exploitations agricoles et limiter son impact visuel notamment par la prise en compte de la topographie.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 177

Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 178

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s. Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 179

4/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 180

Dispositions applicables à la zone N

PREAMBULE

La zone N est une zone naturelle de protection stricte. Elle comprend : - un sous-secteur Nj, correspondant à des secteurs agricoles en bordure du tissu résidentiel dans lesquels la création de jardins gérés collectivement (associations ou collectivités publiques) est possible ; - un sous-secteur Na : zone naturelle aux abords de l’aqueduc du secteur de Plat de l’Air afin de protéger le site patrimonial tout en permettant sa valorisation touristique.

Au sein de cette zone, la création de nouveaux logements est interdite. La zone est touchée par une zone de risque technologique. Au sein de cette zone, l’autorisation peut être soumise à des prescriptions spéciales ou peut être refusée si le projet ne prend pas en compte les contraintes et la vulnérabilité liées au risque technologique autour de l'établissement ADG". (Article R111-2 du code de l’urbanisme).

Usage des sols et destination des constructions

Règlement littéral Chaponost

Modification n°2

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 1

Titre 1 : Dispositions générales