Zone 2AU

Sont interdits les constructions ou installations non mentionnées à l’article A2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION

Sont autorisées sous conditions :

- L’aménagement des constructions existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de la zone ;

- les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ;

- les clôtures et les accès.

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/

Mixité fonctionnelle Non réglementée. 2/ Mixité sociale Non réglementée.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 161

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/

Aspect des constructions Façades

La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à pente devront respecter les règles suivantes :

Nombre de pans : La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Le faîtage doit être parallèle à la façade principale sauf justification liée à la configuration des lieux.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 162

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Pente :

La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%.

La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%.

Matériaux :

Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…)

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Autres éléments :

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

2/ Clôtures

Les nouvelles clôtures mises en œuvre doivent être composées : o d’un simple grillage ou un treillis soudé et maillage rigidifié de couleur sombre ; o et / ou des haies vives d’essences locales diversifiées

Lorsqu’ils existent, les murs et murets de pierre apparente seront préservés.

La hauteur totale des nouvelles clôtures est limitée à 1,80 m sur voie ou chemin et à 2 m en limite séparative.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 163

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune les arbres à haute tige doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Alignements d’arbres et

haies à préserver pour des

motifs écologiques et

culturels

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 164

Catégories

Franges paysagères à protéger pour

des motifs paysagers

Représentation

Prescriptions

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes). Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT

Non réglementées.

Equipements et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non règlementée.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE

TELECOMMUNICATION Non règlementés.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 165

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ET NATURELLES

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 166

Dispositions applicables à la zone A

PREAMBULE

La zone A correspond à la zone agricole de la commune. L’objectif de cette zone est de protéger l’activité agricole de la commune. La création de nouveaux logements est interdite, excepté, sous conditions, lorsqu’ils sont nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole.

La zone est touchée par une zone de risque technologique. Au sein de cette zone, l’autorisation peut être soumise à des prescriptions spéciales ou peut être refusée si le projet ne prend pas en compte les contraintes et la vulnérabilité liées au risque technologique autour de l'établissement ADG". (Article R111-2 du code de l’urbanisme).

Usage des sols et destination des constructions

Règlement littéral Chaponost

Modification n°2

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 1

Titre 1 : Dispositions générales