Le règlement de Chaponost, texte intégral

Sont interdites les constructions ou installations qui de par leur nature sont incompatibles avec les objectifs de la zone :

- les exploitations forestières ; - Les habitations ; - les cinémas ; - les salles d’art et de spectacles ; - les équipements sportifs ; - les autres équipements recevant du public ; - les entrepôts ; - les centres de congrès et d’exposition ; - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) ; - la démolition des bâtiments repérés au document graphique, ainsi que les transformations

portant atteinte au caractère de ces constructions.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 146

Au sein du secteur UAe, sont interdits en sus des règles de la zone : - les exploitations agricoles ; - l’artisanat et le commerce de détail ; - les activités de services avec accueil de clientèle ; - la restauration à l’exception de celles autorisées à l’article UA2 ; - l’hébergement hôtelier et touristique ; - le commerce de gros ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - les bureaux.

Au sein du secteur UAm, sont interdits en sus des règles de la zone : - les exploitations agricoles ; - l’artisanat et le commerce de détail ; - les activités de services avec accueil de clientèle à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAm à l’article 2 ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAm à l’article 2 ; - le commerce de gros.

Au sein du secteur UAv, sont interdits en sus des règles de la zone : - les exploitations agricoles ; - l’artisanat et le commerce de détail ; - les activités de services avec accueil de clientèle ; - la restauration ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - le commerce de gros.

Au sein du secteur UAa, sont interdits en sus des règles de la zone : - la restauration ; - l’hébergement hôtelier et touristique ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - les bureaux ; - l’industrie ; - les activités artisanales et commerciales à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAa à l’article 2 ; - le commerce de gros à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAa à l’article 2 ; - les services avec accueil de clientèle à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAa à l’article 2 ; - les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole à l’exception de celles autorisées au sein du secteur UAa à l’article 2.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 147

Sont autorisés sous conditions et en dehors du secteur UAa : - Au sein des bâtiments identifiés au plan de zonage, le changement de destination à vocation de restauration est autorisé. - Les extensions ou réhabilitation des activités interdites à l’article UA1 et déjà existantes.

Au sein du secteur UAm sont autorisés sous conditions en sus : - les activités de services avec accueil de clientèle de type professions libérales ou si elles répondent aux besoins des salariés de la zone (ex conciergerie) et dans une limite de 300m² de surface de plancher. Sont notamment interdits les activités de loisirs dont la clientèle ne serait pas majoritairement composée de salariés de la zone ainsi que les showrooms sans lien avec une activité principale de production ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale s’ils répondent aux besoins des salariés de la zone d’activités.

Au sein du secteur UAa sont autorisés à condition que ces implantations soient destinées à répondre aux besoins des exploitations agricoles et forestières :

- les activités artisanales et commerciales ; - le commerce de gros ; - les services avec accueil de clientèle ; - les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole. -

Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Au sein de la zone UAm, les constructions comportant des activités de services avec accueil de clientèle doivent mettre en œuvre une mixité fonctionnelle. Les activités de services avec accueil de clientèle ne peuvent dépasser plus de 20% de la surface de plancher de la construction.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Dans la zone UAe les constructions doivent être implantées en recul minimum de 3 m.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 148

Dans les secteurs UAm, UAv et UAa, les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 m. Les éléments de modénatures, les toitures et les balcons peuvent surplomber les reculs jusqu’à 0,60 m de large depuis le droit du mur de façade. Une implantation différente peut être admise :

- pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas le recul imposé à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ;

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

- pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ;

- pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent être implantées soit en limite (sauf si la limite séparative correspond à la limite de zone), soit en retrait d’au minimum 3 m.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Non réglementé.

4/ Emprise au sol Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions (annexes comprises mais hors pergolas) est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière. Au sein des autres secteurs : Non réglementé.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 149

5/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le

présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.

La Hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Dans les secteurs UAe, UAv et UAm : La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 12 m. La hauteur totale maximale est fixée à 14 m. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante. Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes est fixée à 3,50 m.

Dans le secteur UAa : La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 6 m. Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

150

La hauteur totale maximale est fixée à 8 m.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) doivent être limités afin de ne pas conduire à une émergence des constructions dans le paysage. En toute hypothèse, la hauteur des remblais ou des déblais ne doit pas dépasser 2 m.

3/ Aspect des constructions

Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes. Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. La pente des toitures doit être comprise entre 0 et 12% (Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics ou pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable). Des pentes plus fortes peuvent être autorisées si le projet architectural le justifie. Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit,..) doivent être affleurant au plan du toit ou intégrés harmonieusement en toiture. Au sein des secteurs UAv, le faitage des constructions situées en premier rideau par rapport à la RD 342 doit de préférence être parallèle à cette dernière. Les toitures terrasses doivent de préférence faire l’objet d’une valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique,…). Les matériaux et les couleurs employés doivent être choisis pour s’intégrer dans le paysage urbain environnant. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 151

du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique :

Règle particulière le long de la RD 342 et de la route de la Gare : Les nouvelles clôtures doivent être composées :

- d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie) d’une hauteur totale (mur bahut et grille) de 3 m maximum. Le rapport entre le mur et le dispositif de clôture sera de préférence de 1/3 de mur pour 2/3 de grille.

- D’une grille d’une hauteur maximale de 3 m.

Règle générale : Les nouvelles clôtures doivent être composées :

- d’un mur bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage d’une hauteur totale (mur bahut et grille) de 3 m maximum. Le rapport entre le mur et le dispositif de clôture sera de préférence de 1/3 de mur pour 2/3 de grille.

- D’une grille ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 3 m.

La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 3 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin. - En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 152

5/Patrimoine Bâti

Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) :

Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;

Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie.

Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Coefficient de Biotope (CBS)

Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière.

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel écoaménageable :

₋ Surface imperméables = revêtements imperméables à l’eau (constructions avec toiture pleine et fixe, espaces bétonnés, dallages avec couche de mortier…) : coefficient 0

₋ Surface semi-perméables = revêtements perméables à l’eau (pavés drainants, terrasses sur plots sans dalle dessous, gravillons, caillebotis-gazon, matériaux poreux, pas japonais, etc.): coefficient 0,5

₋ Espaces verts sur dalle = espaces verts sur dalle présentant une épaisseur de terre végétale de 80 cm minimum : coefficient 0,5

₋ Toitures végétalisées : coefficient 0,3 ₋ Espaces verts de pleine terre = terre naturelle disponible pour le

développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout comme une bande de 1m de profondeur à partir de la façade au droit de toutes les portes et portes-fenêtres situées en RDC des bâtiments. Les câbles, canalisations, cuves ou ouvrages de

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 153

rétention enterrés d’une surface de moins de 5m² ne sont pas déduits de la surface de pleine terre) : coefficient 1 Chaque type de surface doit être apprécié par entité cohérente (pas de décomposition par type de surface pour un accès par exemple. L’accès s’apprécie comme un tout)

Dans les secteurs UAe, UAv, UAm : Le coefficient de biotope est fixé à 20% minimum de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone. En cas de réhabilitation d’une construction et d’un aménagement ne respectant pas le coefficient de biotope, le coefficient de s’applique pas mais la réhabilitation ne doit pas aggraver le non-respect de ce coefficient.

Dans le secteur UAa : Le coefficient de biotope est fixé à 60% minimum de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 154

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Alignements d’arbres et

haies à préserver pour des

motifs écologiques et

culturels Franges paysagères à protéger pour des motifs paysagers

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes). Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 155

Les besoins de stationnement générés par le projet, y compris en matière de stationnement des cycles et deux-roues, doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous doit être arrondi à l’entier supérieur. Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle.

Pour tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement, 10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge pour les véhicules électriques.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée.

Activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Commerces et activités de services

Destination

Sous destination

Services avec

accueil

de

clientèle

Restauration

Hébergements

hôtelier

et

touristiques

Norme de stationnement automobile

1 place par tranche de 20m² de surface de plancher. 1 place par tranche de 15m² de surface de plancher.

1 place par chambre jusqu’à 10 chambres. Au-delà de 10 chambres, 0,5 places par chambre supplémentaire.

Cycles et poussettes

-

-

1 m² par chambre jusqu’à 10 chambres pour toute construction de plus de 400m² de surface de plancher. Au-delà de 10 chambres, 0,5m² par chambre supplémentaire.

Industrie

1 place par tanche de 60m² de surface de plancher

-

Bureaux

Au sein du secteur UAm : 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher

Au sein du secteur UAv : 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher.

3% de la surface de plancher pour toute construction supérieure à 500m² de surface de plancher

Equipements publics

et

services En fonction des besoins

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 156

Equipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la parcelle. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse desservant plus de deux unités foncières et/ou ayant une longueur de plus de 30 m doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour aisé des véhicules. Les voiries doivent assurer la sécurisation des déplacements modes doux (piétons et vélos). Par ailleurs les voiries nouvelles doivent être plantées et paysagées.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 157

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 158

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 159

Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 160

Dispositions applicables à la zone 2AU

PREAMBULE La zone 2AU : est une zone insuffisamment équipée pour permettre une utilisation immédiate du sol. Elle est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme et peut être ouverte à l’urbanisation par une modification ou une révision du PLU.

Usage des sols et destination des constructions

Sont interdites les constructions ou installations qui de par leur nature, leur importance sont incompatibles avec les objectifs de la zone :

- Les exploitations agricoles et forestières ; - les industries ; - les entrepôts ; - les commerces de gros ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - L’artisanat et le commerce de détail, à l’exception de ceux autorisés à l’article UCA2 ; - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau

(déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs ; - la démolition des bâtiments repérés au document graphique, ainsi que les

transformations portant atteinte au caractère de ces constructions.

Sont également interdites jusqu’au 30/03/2030 les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher situées à l’intérieur du périmètre « PAPAG - Doumer Marronniers» inscrit au plan de zonage.

L’artisanat et le commerce de détail sont autorisés uniquement dans les bâtiments situés le long des linéaires « commerce » et « activités » recensés au plan de zonage. Ils sont interdits ailleurs.

A l’intérieur du périmètre « PAPAG - Doumer Marronniers » inscrit au plan de zonage, les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont autorisés.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 45

Mixité sociale

Les constructions neuves ou opérations d’ensemble (hors lotissement) de plus de 2 logements doivent garantir une part minimum de 45% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur) représentant au minimum 35% de la surface de plancher du projet.

Les lotissements prévoyant plus de 2 lots à bâtir doivent garantir une part minimum de 45% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur).

Les opérations de réhabilitation de constructions existantes, quel que soit le nombre de logements existants avant le projet, doivent garantir une part minimum de 45 % de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur), dès lors que le projet prévoit la création d’un ou plusieurs logements et que l’opération présente, après réalisation, un nombre total de logements supérieur à 2.

La typologie des logements, notamment en matière de type de financement (PLAi, PLS, PLUS) doit être en cohérence avec les exigences du PLH et des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

2/ Mixité fonctionnelle

Deux linéaires sont identifiés au plan de zonage :

- un linéaire « commerce » (en rouge sur le plan de zonage) : sur ce linéaire, en RDC des constructions côté rue, seules sont autorisées les destinations suivantes (en construction neuve ou en changement de destination) :

- artisanat et commerce de détail - restauration - hébergement hôtelier - cinéma - Equipements d’intérêt collectif et services publics

- un linéaire « activités » (en bleu sur le plan de zonage) : sur ce linéaire, en RDC des constructions côté rue, seules sont autorisées les destinations suivantes (en construction neuve ou en changement de destination) :

- artisanat et commerce de détail - activités de service avec accueil de clientèle - restauration - hébergement hôtelier - cinéma - Equipements d’intérêt collectif et services publics - bureau

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 46

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Règle générale hors secteur de l’OAP Joffre Doumer : Les constructions en premier rideau doivent être implantées en recul minimum de 3m de l’alignement actuel ou futur. La majorité de la surface des reculs doit être plantée.

Les constructions en second rideau ne sont possibles qu’une fois le premier rideau construit ou simultanément. Ces constructions peuvent être implantées librement par rapport à la voie ou à l’emprise publique. Les constructions doivent être préférentiellement implantées parallèlement ou perpendiculairement aux voies. Les annexes et les piscines doivent préférentiellement être implantées en second rideau.

Règles particulières : Les débords de toit, les balcons, les éléments de modénatures peuvent surplomber les reculs jusqu’à 1,50 m de large depuis le droit de la construction. Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les distances de reculs. Une implantation différente peut être admise :

- en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition

de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ; - pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout

du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à

l’égout du toit ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif.

Règle applicable au sein de l’OAP Joffre Doumer : non règlementé Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

47

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives.

Régle générale hors secteur de l’OAP Joffre Doumer :

Les constructions en premier rideau par rapport aux voies doivent être implantées : - soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que l’une des conditions suivantes soit remplie (non cumulatives) : o que la construction à édifier soit en continuité d’un bâtiment existant sur le fond voisin, lui-même construit en limite (la différence de hauteur à l’égout du toit entre les deux bâtiments ne pouvant alors être supérieure à 2 m), o que la hauteur sur limite de la construction n’excède pas 6m en limite ;

- soit en retrait, à une distance minimale égale à la hauteur à l’égout du toit de la construction à édifier.

Les constructions en second rideau doivent être implantées en retrait des limites séparatives à une distance supérieure à la hauteur à l’égout du toit du bâtiment. Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retrait. Les attiques sont interdits pour les constructions implantées en limite. Les piscines doivent être implantées en retrait minimum de 2 m.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

Règle applicable au sein de l’OAP Joffre Doumer : non règlementé

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Règle générale hors secteur de l’OAP Joffre Doumer :

Une distance minimale, égale à la hauteur à l’égout du toit du bâtiment le plus haut, doit être respectée entre deux bâtiments non contigus sans être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas vis à vis de l’implantation :

o des annexes et des piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics ; o des ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Règle applicable au sein de l’OAP Joffre Doumer : non règlementé

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 48

4/ Emprise au sol Non règlementé.

5/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le

présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.

La Hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Règle de hauteur applicable hors secteur de l’OAP Joffre Doumer : La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 10 m. En cas de rez-de-chaussée d’activités ou de commerce, la hauteur à l’égout du toit peut être portée à 11 m maximum. En cas d’attique la hauteur totale maximale autorisée est de 14 m. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 49

Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes est fixée à 3,50 m. Règle applicable au sein de l’OAP Joffre Doumer : non règlementé

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires doivent être de formes simples. 2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-délà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 50

3/ Aspect des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du service départemental de l’architecture du Rhône) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites.

3.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes. Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes. Afin de conserver des transparences urbaines, la longueur de façade des bâtiments comprenant plusieurs logements devra être limitée et des césures toute hauteur devront être prévues. La construction de bâtiments en forme de « L » comprenant plusieurs logements devra notamment être évitée afin de créer des ilots ouverts.

3.2 Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle du projet. Les façades commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 51

La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

3.3 Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures à pente devront respecter les règles suivantes :

Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.

Le faîtage doit être parallèle à la façade principale sauf justification liée à la configuration des lieux.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Pente :

La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%.

La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Matériaux :

Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 52

- en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…) - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

3.4 Autres éléments : Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : Les nouvelles clôtures doivent être composées : - d’un mur plein ou d’une grille d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un grillage d’une hauteur de 1,80m maximum - d’un mur bahut surmonté d’un dispositif de clôture à l’exception des panneaux pleins d’une

hauteur supérieure à 0,80 m. La hauteur totale (mur bahut et dispositif de clôture) ne doit pas dépasser 1,80 m. Le rapport entre le mur bahut et la grille (ou le grillage dans le cas de réfection d’une clôture existante) sera de préférence de 2/3, 1/3 ou inversement.

En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 53

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin. - En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut

5/Patrimoine Bâti Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ; Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 54

de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Croix, loges et murs (pictogramme rouge et orange et trait marron au plan de zonage) :

La démolition des éléments repérés est interdite.

Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur.

Coefficient de Biotope (CBS)

Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière.

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel écoaménageable :

₋ Surface imperméables = revêtements imperméables à l’eau (constructions avec toiture pleine et fixe, espaces bétonnés, dallages avec couche de mortier…) : coefficient 0

₋ Surface semi-perméables = revêtements perméables à l’eau (pavés drainants, terrasses sur plots sans dalle dessous, gravillons, caillebotis-gazon, matériaux poreux, pas japonais, etc.): coefficient 0,5

₋ Espaces verts sur dalle = espaces verts sur dalle présentant une épaisseur de terre végétale de 80 cm minimum : coefficient 0,5

₋ Toitures végétalisées : coefficient 0,3 ₋ Espaces verts de pleine terre = terre naturelle disponible pour le

développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout comme une bande de 1m de profondeur à partir de la façade au droit de toutes les portes et portes-fenêtres situées en RDC des bâtiments. Les câbles, canalisations, cuves ou ouvrages de rétention enterrés d’une surface de moins de 5m² ne sont pas déduits de la surface de pleine terre) : coefficient 1 Chaque type de surface doit être apprécié par entité cohérente (pas de décomposition par type de surface pour un accès par exemple. L’accès s’apprécie comme un tout)

Règle générale : Le coefficient de biotope est fixé à 40% minimum de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 55

Règle particulière : Pour les tènements bâtis existants à la date d’approbation du PLU qui ne respecteraient pas le coefficient de biotope, la construction d’annexes ou de piscines peut être autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement, à condition de ne pas aggraver la non-conformité au coefficient de biotope (c’est-à-dire que la surface écoaménageable perdue du fait de la nouvelle construction, doit être compensée par une surface écoaménageable équivalente : réengazonnement d’espaces artificialisés par exemple). NB : un tènement bâti existant est un tènement existant à la date d’approbation du PLU et sur lequel existait déjà une construction à la date d’approbation du PLU.

2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Ces espaces peuvent participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés. Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 56

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à

protéger pour des motifs écologiques

et paysagers

Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des

motifs écologiques et culturels

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger pour des

motifs paysagers

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 57

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur. Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle.

Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent aux opérations de lotissement prévoyant une surface de plancher de plus de 2000m². Pour les opérations de lotissements prévoyant entre 500 et 2000m² de surface de plancher, un coefficient minorateur de 0,5 est appliqué. Il n’est pas exigé de places de stationnement visiteur pour les opérations de lotissement prévoyant moins de 500m² de surface de plancher.

Au moins 25% des obligations de stationnement doivent être réalisées obligatoirement en surface et être accessibles à tous pour assurer un bon fonctionnement du projet.

Les places accessibles par d’autres places de stationnement doivent être limitées à 10% des places de stationnement.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres.

Habitation

Destination

Sous destination

Norme de stationnement automobile

Logement et - 1 place par logement locatif social

habitation

- 2 places par logement

- 1 place visiteur par tranche de 150m² de surface de plancher hors logement locatif social *

Cycles et poussettes

Pour tout projet de plus de 2 logements : 1,5m² par logement avec une surface minimale de 5m².

* il n’est pas exigé de stationnement visiteur en cas de construction d’une seule maison individuelle

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 58

Equipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 m de long. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse desservant plus de deux unités foncières et/ou ayant une longueur de plus de 30 m doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour aisé des véhicules. Les voiries doivent assurer la sécurisation des déplacements modes doux (piétons et vélos). Par ailleurs les voiries nouvelles desservant au moins 5 unités foncières doivent être plantées et paysagées.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 59

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 60

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 61

Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 62

Dispositions applicables à la zone UH

PREAMBULE La zone UH correspond au tissu ancien de la commune, anciennement des hameaux aujourd’hui complètement intégrés à la tâche urbaine. L’objectif est tout comme la zone UCA de conserver leurs caractéristiques de morphologie urbaine.

Usage des sols et destination des constructions

Sont interdites les constructions ou installations qui de par leur nature, leur importance sont incompatibles avec les objectifs de la zone :

- Les exploitations agricoles et forestières ; - les industries ; - les entrepôts ; - les commerces de gros ; - Les centres de congrès et d’exposition ; - L’artisanat et le commerce de détail, à l’exception de ceux autorisés à l’article UCA2 ; - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau

(déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) ; - l’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs ; - la démolition des bâtiments repérés au document graphique, ainsi que les

transformations portant atteinte au caractère de ces constructions.

Sont également interdites jusqu’au 30/03/2030 les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 20m² d’emprise au sol ou de surface de plancher situées à l’intérieur du périmètre « PAPAG - Doumer Marronniers » inscrit au plan de zonage

L’artisanat et le commerce de détail sont autorisés uniquement dans les bâtiments situés le long des linéaires « commerce » et « activités » recensés au plan de zonage. Ils sont interdits ailleurs.

A l’intérieur du périmètre « PAPAG - Doumer Marronniers » inscrit au plan de zonage, les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont autorisés.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 28

Mixité sociale

Les constructions neuves ou opérations d’ensemble (hors lotissement) de plus de 2 logements doivent garantir une part minimum de 45% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur) représentant au minimum 35% de la surface de plancher du projet.

Les lotissements prévoyant plus de 2 lots à bâtir doivent garantir une part minimum de 45% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur).

Les opérations de réhabilitation de constructions existantes, quel que soit le nombre de logements existants avant le projet, doivent garantir une part minimum de 45 % de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur), dès lors que le projet prévoit la création d’un ou plusieurs logements et que l’opération présente, après réalisation, un nombre total de logements supérieur à 2.

La typologie des logements, notamment en matière de type de financement (PLAi, PLS, PLUS) doit être en cohérence avec les exigences du PLH et des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

2/ Mixité fonctionnelle

Deux linéaires sont identifiés au plan de zonage :

- un linéaire « commerce » (en rouge sur le plan de zonage) : sur ce linéaire, en RDC des constructions côté rue, seules sont autorisées les destinations suivantes (en construction neuve ou en changement de destination) :

- artisanat et commerce de détail - restauration - hébergement hôtelier - cinéma - Equipements d’intérêt collectif et services publics

- un linéaire « activités » (en bleu sur le plan de zonage) : sur ce linéaire, en RDC des constructions côté rue, seules sont autorisées les destinations suivantes (en construction neuve ou en changement de destination) :

- artisanat et commerce de détail - activités de service avec accueil de clientèle - restauration - hébergement hôtelier - cinéma - Equipements d’intérêt collectif et services publics - bureau

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 29

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Règle générale :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur.

Néanmoins, des reculs partiels sont possibles s’ils concourent à la qualité architecturale urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculs sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• Ils ne doivent pas excéder une distance de 2 m à compter de l’alignement ; • Ils doivent être limités à 30% du linéaire total du front bâti ; • Ils doivent être végétalisés sur au moins 50 % de leur superficie. Les constructions en second rideau ne sont possibles qu’une fois le premier rideau construit ou simultanément. Ces constructions peuvent être implantées librement par rapport à la voie ou à l’emprise publique.

Les piscines doivent être implantées préférentiellement en second rideau.

Règles particulières :

Les débords de toit et les éléments de modénatures peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 0,60 m depuis l’alignement, s’ils se situent à plus de 4,30 m de haut à partir du niveau de la rue.

Une implantation différente peut être admise : - en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ; - pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. La construction doit respecter les dispositions suivantes par ordre d’importance : 1. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée en limite ou en retrait de l’autre limite séparative latérale.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 30

2. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales.

3. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite latérale.

En cas de retrait, ce dernier est de 3,50 m minimum. Au-delà d’une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement, les constructions doivent être implantées :

- soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que l’une des conditions suivantes soit remplie : o que la construction à édifier soit en continuité d’un bâtiment existant sur le fond voisin lui-même construit en limite (la différence de hauteur à l’égout du toit entre les deux bâtiments ne pouvant alors être supérieure à 2 m) o que la hauteur sur limite de la construction n’excède pas 6m

- soit en retrait à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toit de la construction à édifier.

Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retrait. Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

31

Les piscines doivent être implantées en retrait minimum de 2 m.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² de surface et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Une distance minimale, égale à la hauteur à l’égout du toit du bâtiment le plus haut calculée par rapport au point du terrain naturel situé à sa verticale, doit être respectée entre deux bâtiments non contigus. Cette disposition ne s’applique pas vis à vis de l’implantation :

o des annexes et piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics ; o des ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable

4/ Emprise au sol

Non réglementé.

5/ Hauteur

Égout du toit : En cas de toiture en pente, l'égout du toit correspond au point d’intersection entre le prolongement vertical de la façade et la couverture. En cas de toiture plate, l’égout du toit correspond au niveau du fil d'eau d'étanchéité.

Dans une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 32

Règle de hauteur applicable hors secteurs d’OAP : La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée de à 10 m. En cas de rez-de-chaussée d’activités ou de commerce, la hauteur à l’égout du toit peut être portée à 11 m maximum. La hauteur totale maximale est fixée à 12 m (la hauteur totale s’entend comme étant la différence de niveau entre le trottoir et le point le plus haut de la construction). Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles peuvent déroger à ces règles si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante. Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes est fixée à 3,50 m. Les attiques sont interdits. Règle de hauteur applicable aux secteurs d’OAP : La hauteur n’est pas réglementée.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Adaptation au terrain naturel Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

2/ Aspect des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du service départemental de l’architecture du Rhône) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites.

2.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes. Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 33

2.2 Façades

La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.

Les façades commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme.

Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment.

Les façades principales ou sur rue devront être, de préférence, équipées de volets battants. Les modèles traditionnels d’occultation utilisés dans la région seront privilégiés :

- volets pleins à lames croisées - volets à barres - volets à cadre avec ou sans persiennes - volets rustiques.

à lames croisées

à cadre avec persiennes

à cadre

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

rustique

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 34

2.3 Toitures

Toiture à pente :

Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.

Le faîtage doit être parallèle à la voie sauf justification liée à la configuration des lieux.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Pente :

La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%.

La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou service public.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Matériaux :

Les toitures doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…), - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 35

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Toiture terrasse : En dehors du secteur concerné par l’OAP Bellevue/Doumer, les toitures traditionnelles à pans seront privilégiées, dans un souci d’insertion urbaine, en premier rideau des voies principales excepté pour des éléments ponctuels concourant à la qualité architecturale du projet.

2.4 Autres éléments : Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : La reconstruction des murs à l’identique est recommandée. Les nouvelles clôtures doivent être composées : - d’un mur plein d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie, de préférence de

couleur sombre, pouvant être doublé côté intérieur de la propriété de panneaux métalliques de même couleur que la grille) d’une hauteur totale (mur bahut et grille) de 1,80 m maximum. Pour la réfection d’une clôture existante, la grille peut être remplacée par un grillage. Le rapport entre le mur bahut et la grille (ou le grillage dans le cas de réfection d’une clôture existante) sera de préférence de 2/3, 1/3 ou inversement.

En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 36

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin. - En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut

5/Patrimoine Bâti Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 37

Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Ensembles urbains d’intérêt (Bâtiments marron au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction comprise dans un ensemble urbain d’intérêt doivent préserver les caractéristiques urbaines et architecturales de l’ensemble urbain afin de préserver l’image historique du tissu bâti. Lors d’une démolition reconstruction, la nouvelle construction devra respecter les codes urbains et architecturaux de l’ensemble urbain dans lequel elle s’insère (rythme de façade, des ouvertures, hauteur…). Les volets battants sont imposés. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec un ensemble urbain d’intérêt repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Croix, loges et murs (pictogramme rouge et orange et trait marron au plan de zonage) : La démolition des éléments repérés est interdite. Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur.

Coefficient de Biotope (CBS)

Non réglementé

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 38

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. A l’exception du secteur de l’OAP Bellevue-Doumer, les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à

protéger pour des motifs écologiques

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ;

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 39

Catégories

et paysagers

Représentation

Prescriptions - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du

site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des

motifs écologiques et culturels

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger pour des

motifs paysagers

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet. Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent. Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur. Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent aux opérations de lotissement prévoyant une surface de plancher de plus de 2000m². Pour les opérations de lotissements prévoyant entre 500 et 2000m² de surface de plancher, un coefficient minorateur de 0,5 est appliqué. Il n’est pas exigé de places de stationnement visiteur pour les opérations de lotissement prévoyant moins de 500m² de surface de plancher.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 40

Les places accessibles par d’autres places de stationnement doivent être limitées à 10% des places de stationnement.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres.

Destination Sous destination

Norme de stationnement automobile

Cycles et poussettes

Habitation

Logement habitation

et - 1 place par logement locatif social

Pour tout projet de plus

- 2 places par logement

- 1 place visiteur par tranche de 150m² de surface de plancher* hors logement locatif social

de 2 logements : 1,5m² par logement avec une surface minimale de 5m².

* il n’est pas exigé de stationnement visiteur en cas de construction d’une seule maison individuelle

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants :

- extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer de destination à usage d’habitation (par exemple, la transformation d’un commerce en logement),

- lorsque la création de places de stationnement n’est pas techniquement réalisable ou dont le coût serait hors de proportion avec l’opération.

Equipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 m de long. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 41

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse desservant plus de deux unités foncières et/ou ayant une longueur de plus de 30 m doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour aisé des véhicules. Les voiries doivent assurer la sécurisation des déplacements modes doux (piétons et vélos). Par ailleurs les voiries nouvelles desservant au moins 5 unités foncières doivent être plantées et paysagées.

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 42

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 43

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s. Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/ Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 44

Dispositions applicables à la zone UC

PREAMBULE

La zone UC constitue le centre élargi de la commune qui conforte le centre ancien. En extension de la zone UCA, la zone UC porte une certaine densité mais reste plus flexible par rapport aux formes urbaines.

Usage des sols et destination des constructions

Sont interdites les constructions ou installations qui de par leur nature, leur importance sont incompatibles avec les objectifs de la zone :

- Les exploitations agricoles et forestières sauf celles mentionnées à l’article UH2 ; - les industries ; - les entrepôts ; - les commerces de gros ; - les centres de congrès et d’exposition ; - l’artisanat et commerce de détail ; - les activités de services avec accueil de clientèle ; - les bureaux ; - le cinéma ; - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) ; - la démolition des bâtiments repérés au document graphique, ainsi que les transformations

portant atteinte au caractère de ces constructions.

Sont autorisées sous conditions la réhabilitation et les extensions des exploitations agricoles ou forestières en activités, si elles ne génèrent pas de nuisances supplémentaires.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 63

Mixité sociale Les constructions neuves ou opérations d’ensemble (hors lotissement) de plus de 2 logements doivent garantir une part minimum de 35% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur) représentant au minimum 25% de la surface de plancher du projet. Les lotissements prévoyant plus de 2 lots à bâtir doivent garantir une part minimum de 35% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur). Les opérations de réhabilitation de constructions existantes, quel que soit le nombre de logements existants avant le projet, doivent garantir une part minimum de 35 % de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur), dès lors que le projet prévoit la création d’un ou plusieurs logements et que l’opération présente, après réalisation, un nombre total de logements supérieur à 2. La typologie des logements, notamment en matière de type de financement (PLAi, PLS, PLUS) doit être en cohérence avec les exigences du PLH et des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Règle générale Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur. Néanmoins, des reculs partiels sont possibles s’ils concourent à la qualité architecturale urbaine et paysagère du projet et qu’ils ne remettent pas en cause l’identité du lieu. Ces reculs sont possibles aux conditions cumulatives suivantes :

• ils ne doivent pas excéder une distance de 2 m à compter de l’alignement de la voie ; • ils doivent être limités à 30% du linéaire total du front bâti. Les piscines doivent être implantées préférentiellement en second rideau.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 64

Les constructions en second rideau ne sont possibles qu’une fois le premier rideau construit ou simultanément. Ces constructions peuvent être implantées librement par rapport à la voie ou à l’emprise publique. Règles particulières Les débords de toit, les éléments de modénatures peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 0,60 m depuis l’alignement, s’ils se situent à plus de 4,30 m de haut à partir du niveau de la rue. Une implantation différente peut être admise :

- en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition

de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ; - pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15m² et d’une hauteur à l’égout

du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15m² et à 2,30 m de hauteur à

l’égout du toit ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. Dans une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement : les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative. La construction doit respecter les dispositions suivantes par ordre d’importance : 1. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée en limite ou en retrait de l’autre limite séparative latérale.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 65

2. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales.

3. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite latérale.

En cas de retrait, ce dernier est de 3,50 m minimum. Au-delà d’une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement, les constructions doivent être implantées :

- soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que l’une des conditions suivantes soit remplie : o que la construction à édifier soit en continuité d’un bâtiment existant sur le fond voisin lui-même construit en limite (la différence de hauteur à l’égout du toit entre les deux bâtiments ne pouvant alors être supérieure à 2 m) o la hauteur sur limite de la construction n’excède pas 6m

- soit en retrait à une distance au minimum égale à la hauteur à l’égout du toit de la construction à édifier.

Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retrait. Les piscines doivent être implantées en retrait minimum de 2 m. Une implantation différente peut être admise pour :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ;

- les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 66

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Une distance minimale, égale à la hauteur à l’égout du toit du bâtiment le plus haut, doit être respectée entre deux bâtiments non contigus sans être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas vis à vis de l’implantation :

o des annexes et des piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics ; o des ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

4/ Emprise au sol

Non réglementé.

5/ Hauteur

Égout du toit : En cas de toiture en pente, l'égout du toit correspond au point d’intersection entre le prolongement vertical de la façade et la couverture. En cas de toiture plate, l’égout du toit correspond au niveau du fil d'eau d'étanchéité.

Dans une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement et le niveau du trottoir situé à sa verticale. Au-delà d’une bande de 15 m tracée parallèlement à l’alignement, la hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel et le point du terrain naturel situé à sa verticale. La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 7 m. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante. Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes est fixée à 3,50 m. Les attiques sont interdits.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 67

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-délà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès. 3/ Aspect des constructions D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du service départemental de l’architecture du Rhône) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 68

3.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.

3.2 Façades

La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme.

Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment.

Les façades principales ou sur rue devront être, de préférence, équipées de volets battants. Les modèles traditionnels d’occultation utilisés dans la région seront privilégiés :

- volets pleins à lames croisées - volets à barres - volets à cadre avec ou sans persiennes - volets rustiques.

à lames croisées

à cadre avec persiennes

à cadre

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

rustique

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 69

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

3.3 Toitures Toiture terrasse :

Dans un souci d’insertion urbaine, les toitures traditionnelles à pans seront privilégiées en premier rideau des voies principales excepté pour des éléments ponctuels concourant à la qualité architecturale du projet.

Toiture à pente : Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Le faîtage doit être parallèle à la voie sauf justification liée à la configuration des lieux. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%. La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 70

Matériaux :

Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…) - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

3.4 Autres éléments :

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : La reconstruction des murs à l’identique est recommandée.

Les nouvelles clôtures doivent être composées : - d’un mur plein d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie, de préférence de

couleur sombre, pouvant être doublé côté intérieur de la propriété de panneaux métalliques

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 71

de même couleur que la grille) d’une hauteur totale (mur bahut et grille) de 1,80 m maximum. Pour la réfection d’une clôture existante, la grille peut être remplacée par un grillage. Le rapport entre le mur bahut et la grille (ou le grillage dans le cas de réfection d’une clôture existante) sera de préférence de 2/3, 1/3 ou inversement.

En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 72

- En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut

5/Patrimoine Bâti Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ; Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Ensembles urbains d’intérêt (Bâtiments marron au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction comprise dans un ensemble urbain d’intérêt doivent préserver les caractéristiques urbaines et architecturales de l’ensemble urbain afin de préserver l’image historique du tissu bâti. Lors d’une démolition reconstruction, la nouvelle construction devra respecter les codes urbains et architecturaux de l’ensemble urbain dans lequel elle s’insère (rythme de façade, des ouvertures, hauteur…). Les volets battants sont imposés. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec un ensemble urbain d’intérêt repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Croix, loges et murs (pictogramme rouge et orange et trait marron au plan de zonage) : La démolition des éléments repérés est interdite. Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 73

Coefficient de Biotope (CBS)

Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière.

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel écoaménageable :

₋ Surface imperméables = revêtements imperméables à l’eau (constructions avec toiture pleine et fixe, espaces bétonnés, dallages avec couche de mortier…) : coefficient 0

₋ Surface semi-perméables = revêtements perméables à l’eau (pavés drainants, terrasses sur plots sans dalle dessous, gravillons, caillebotis-gazon, matériaux poreux, pas japonais, etc.): coefficient 0,5

₋ Espaces verts sur dalle = espaces verts sur dalle présentant une épaisseur de terre végétale de 80 cm minimum : coefficient 0,5

₋ Toitures végétalisées : coefficient 0,3 ₋ Espaces verts de pleine terre = terre naturelle disponible pour le

développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout comme une bande de 1m de profondeur à partir de la façade au droit de toutes les portes et portes-fenêtres situées en RDC des bâtiments. Les câbles, canalisations, cuves ou ouvrages de rétention enterrés d’une surface de moins de 5m² ne sont pas déduits de la surface de pleine terre) : coefficient 1 Chaque type de surface doit être apprécié par entité cohérente (pas de décomposition par type de surface pour un accès par exemple. L’accès s’apprécie comme un tout)

Règle générale : Le coefficient de biotope est fixé à 10% minimum de l’unité foncière comprise dans la zone.

Règle particulière : Pour les tènements bâtis existants à la date d’approbation du PLU qui ne respecteraient pas le coefficient de biotope, la construction d’annexes ou de piscines peut être autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement, à condition de ne pas aggraver la non-conformité au coefficient de biotope (c’est-à-dire que la surface écoaménageable perdue du fait de la nouvelle construction, doit être compensée par une surface écoaménageable équivalente : réengazonnement d’espaces artificialisés par exemple). NB : un tènement bâti existant est un tènement existant à la date d’approbation du PLU et sur lequel existait déjà une construction à la date d’approbation du PLU.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 74

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à

protéger pour des motifs

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 75

Catégories

écologiques et

paysagers

Représentation

Prescriptions - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en

espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ;

- les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des

motifs écologiques et culturels

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger pour des

motifs paysagers

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur. Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle.

Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent aux opérations de lotissement prévoyant une surface de plancher de plus de 2000m². Pour les opérations de lotissements prévoyant entre 500 et 2000m² de surface de plancher, un coefficient minorateur de 0,5 est appliqué. Il n’est pas exigé de

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 76

places de stationnement visiteur pour les opérations de lotissement prévoyant moins de 500m² de surface de plancher.

Les places accessibles par d’autres places de stationnement doivent être limitées à 10% des places de stationnement.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres.

Habitation

Destination

Sous destination

Norme de stationnement automobile

Logement et - 1 place par logement locatif social

habitation

- 2 places par logement

- 1 place visiteur par tranche de 150m² de surface de plancher hors logement locatif social.*

Cycles et poussettes

Pour tout projet de plus de 2 logements : 1,5m² par logement avec une surface minimale de 5m².

* il n’est pas exigé de stationnement visiteur en cas de construction d’une seule maison individuelle

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement lors d’une extension ou d’une réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer de destination à usage d’habitation (par exemple, la transformation d’un commerce en logement).

Equipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 m de long. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 77

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse desservant plus de deux unités foncières et/ou ayant une longueur de plus de 30 m doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour aisé des véhicules. Les voiries doivent assurer la sécurisation des déplacements modes doux (piétons et vélos). Par ailleurs les voiries nouvelles desservant au moins 5 unités foncières doivent être plantées et paysagées.

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 78

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 79

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s. Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 80

5/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 81

Dispositions applicables à la zone UP

PREAMBULE La zone UP : Il s’agit des secteurs de la commune à dominante résidentielle qui se sont construit sous forme de lotissements pavillonnaires. Tissu urbain moyennement dense, l’objectif est de permettre une densification raisonnée auprès de la centralité de la commune. Une partie de la zone UP est couverte par des OAP qui doivent être respectées dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

Usage des sols et destination des constructions

Sont interdites les constructions ou installations qui de par leur nature, leur importance sont incompatibles avec les objectifs de la zone :

- Les exploitations agricoles et forestières ; - Les commerces et activités de services ; - Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ; - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) ; - la démolition des bâtiments repérés au document graphique, ainsi que les transformations

portant atteinte au caractère de ces constructions.

Non réglementé.

Mixité sociale Les constructions neuves ou opérations d’ensemble (hors lotissement) de plus de 2 logements doivent garantir une part minimum de 35% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur) représentant au minimum 25% de la surface de plancher du projet. Les lotissements prévoyant plus de 2 lots à bâtir doivent garantir une part minimum de 35% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur). Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

100

Les opérations de réhabilitation de constructions existantes, quel que soit le nombre de logements existants avant le projet, doivent garantir une part minimum de 35 % de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur), dès lors que le projet prévoit la création d’un ou plusieurs logements et que l’opération présente, après réalisation, un nombre total de logements supérieur à 2. La typologie des logements, notamment en matière de type de financement (PLAi, PLS, PLUS) doit être en cohérence avec les exigences du PLH et des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Règle générale : Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 3 m. Les constructions doivent être implantées préférentiellement parallèlement ou perpendiculairement aux voies. Règles particulières : Les débords de toit, les balcons, les éléments de modénatures peuvent surplomber les reculs jusqu’à 1,5m de large depuis le droit de la construction. Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les distances de reculs.

Une implantation différente peut être admise : - en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ; - pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - pour les piscines.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 101

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives.

Afin de préserver un espace de vie, les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 7 m de l’une des limites séparatives. Sur les autres limites séparatives, les constructions doivent être implantées :

- soit à une distance supérieure à la hauteur à l’égout du toit de la construction à édifier - soit en limite séparative si la hauteur sur limite de la construction est  3m ou si la construction

est édifiée en continuité d’une construction existante sur le fond voisin. Les piscines doivent être implantées à 2 m minimum des limites séparatives. Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retrait.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Une distance minimale, égale à la hauteur à l’égout du toit du bâtiment le plus haut, doit être respectée entre deux bâtiments non contigus sans être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas vis à vis de l’implantation :

o des annexes et des piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics ; o des ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

4/ Emprise au sol

Règle générale : L’emprise au sol des constructions (annexes comprises mais hors pergolas) est limitée à 15% de la superficie de l’unité foncière. Règle particulière : Une annexe ou une extension de 15 m² d’emprise au sol maximum pourra toutefois être autorisée sans tenir compte du coefficient d’emprise au sol pour les tènements bâtis existants à la date d’approbation du PLU (et ce quel que soit le nombre d’annexe existant sur ledit tènement). NB : un tènement bâti existant est un tènement existant à la date d’approbation du PLU et sur lequel existait déjà une construction à la date d’approbation du PLU.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 102

5/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.

La Hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 7 m. La hauteur totale maximale est fixée à 9 m. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante. Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes est fixée à 3,50 m.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 103

1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires doivent être de formes simples. 2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-delà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès. 3/ Aspect des constructions D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du service départemental de l’architecture du Rhône) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites.

3.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 104

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.

3.2 Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

3.3 Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à pente devront respecter les règles suivantes :

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 105

Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.

Le faîtage doit être parallèle à la façade principale sauf justification liée à la configuration des lieux.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Pente :

La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%.

La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Matériaux :

Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…) - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 106

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

3.4 Autres éléments : Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : Les nouvelles clôtures doivent être composées : - d’un mur plein ou d’une grille d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un grillage d’une hauteur de 1,80m maximum - d’un mur bahut surmonté d’un dispositif de clôture à l’exception des panneaux pleins d’une

hauteur supérieure à 0,80 m. La hauteur totale (mur bahut et dispositif de clôture) ne doit pas dépasser 1,80 m. Le rapport entre le mur et le dispositif de clôture sera de préférence de 2/3, 1/3 ou inversement.

En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 107

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin. - En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut

5/Patrimoine Bâti Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ; Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 108

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Croix, loges et murs (pictogramme rouge et orange et trait marron au plan de zonage) : La démolition des éléments repérés est interdite. Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur.

Coefficient de Biotope (CBS)

Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière. Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel écoaménageable :

₋ Surface imperméables = revêtements imperméables à l’eau (constructions avec toiture pleine et fixe, espaces bétonnés, dallages avec couche de mortier…) : coefficient 0

₋ Surface semi-perméables = revêtements perméables à l’eau (pavés drainants, terrasses sur plots sans dalle dessous, gravillons, caillebotis-gazon, matériaux poreux, pas japonais, etc.): coefficient 0,5

₋ Espaces verts sur dalle = espaces verts sur dalle présentant une épaisseur de terre végétale de 80 cm minimum : coefficient 0,5

₋ Toitures végétalisées : coefficient 0,3 ₋ Espaces verts de pleine terre = terre naturelle disponible pour le

développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout comme une bande de 1m de profondeur à partir de la façade au droit de toutes les portes et portes-fenêtres situées en RDC des bâtiments. Les câbles, canalisations, cuves ou ouvrages de rétention enterrés d’une surface de moins de 5m² ne sont pas déduits de la surface de pleine terre) : coefficient 1 Chaque type de surface doit être apprécié par entité cohérente (pas de décomposition par type de surface pour un accès par exemple. L’accès s’apprécie comme un tout)

Règle générale : Le coefficient de biotope est fixé à 70% minimum de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 109

Règle particulière : Pour les tènements bâtis existants à la date d’approbation du PLU qui ne respecteraient pas le coefficient de biotope, la construction d’annexes ou de piscines peut être autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement, à condition de ne pas aggraver la non-conformité au coefficient de biotope (c’est-à-dire que la surface écoaménageable perdue du fait de la nouvelle construction, doit être compensée par une surface écoaménageable équivalente : réengazonnement d’espaces artificialisés par exemple). NB : un tènement bâti existant est un tènement existant à la date d’approbation du PLU et sur lequel existait déjà une construction à la date d’approbation du PLU.

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 110

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à

protéger pour des motifs écologiques

et paysagers

Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des

motifs écologiques et culturels

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger pour des

motifs paysagers

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 111

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur. Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle.

Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent aux opérations de lotissement prévoyant une surface de plancher de plus de 2000m². Pour les opérations de lotissements prévoyant entre 500 et 2000m² de surface de plancher, un coefficient minorateur de 0,5 est appliqué. Il n’est pas exigé de places de stationnement visiteur pour les opérations de lotissement prévoyant moins de 500m² de surface de plancher.

Au moins 25% des obligations de stationnement doivent être réalisées obligatoirement en surface et être accessibles à tous pour assurer un bon fonctionnement du projet.

Les places accessibles par d’autres places de stationnement doivent être limitées à 10% des places de stationnement.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres.

Habitation

Destination

Sous destination

Logement

Norme de stationnement automobile

Cycles et poussettes

- 1 place par logement locatif social

- 2 places par logement

- 1 place visiteur par tranche de 150m² de surface de plancher hors logement locatif social *

Pour tout projet de plus de 2 logements : 1,5m² par logement avec une surface minimale de 5m².

* il n’est pas exigé de stationnement visiteur en cas de construction d’une seule maison individuelle

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 112

Equipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 m de long. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse desservant plus de deux unités foncières et/ou ayant une longueur de plus de 30 m doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour aisé des véhicules. Les voiries doivent assurer la sécurisation des déplacements modes doux (piétons et vélos). Par ailleurs les voiries nouvelles desservant au moins 5 unités foncières doivent être plantées et paysagées.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 113

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 114

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 115

Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s. 3/ Electricité Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 116

Dispositions applicables à la zone UR

PREAMBULE La zone UR : Il s’agit du secteur du Ronzère déconnecté du tissu urbain principal de la commune. Située en plein cœur de la côtière verte préservée par la DTA et le SCoT, la constructibilité y est limitée pour répondre aux objectifs du PADD.

Usage des sols et destination des constructions

Sont interdits l’ensemble des constructions et installations à l’exception de celles mentionnées à l’article UMS2.

Sont autorisés sous conditions :

- les hébergements nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement médico-social ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; - les annexes aux constructions autorisées ; - les piscines.

Mixité sociale Non réglementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 133

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non réglementée 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. Non réglementée 3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Une distance minimale, égale à la hauteur à l’égout du toit du bâtiment le plus haut, doit être respectée entre deux bâtiments non contigus sans être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas vis à vis de l’implantation :

o des annexes et des piscines, couvertes ou non ; o des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif o des ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable. 4/ Emprise au sol Non réglementé

5/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le

présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.

La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 9 m. Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

134

Les équipements publics ou d’intérêts collectifs pourront déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes est fixée à 3,50 m.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-délà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès. 2/ Aspect des constructions D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du service départemental de l’architecture du Rhône) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 135

2.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.

2.2 Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

2.3 Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à pente devront respecter les règles suivantes :

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 136

Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.

Le faîtage doit être parallèle à la façade principale sauf justification liée à la configuration des lieux.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Pente :

La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%.

La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Matériaux :

Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…) - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 137

2.4 Autres éléments : Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

3/ Clôtures Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : La reconstruction du mur à l’identique est recommandée. Les nouvelles clôtures doivent être composées : - d’un mur plein ou d’une grille d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un mur bahut surmonté d’un dispositif de clôture à l’exception des panneaux pleins d’une

hauteur supérieure à 0,80 m. La hauteur totale (mur bahut et dispositif de clôture) ne doit pas dépasser 1,80 m. Le rapport entre le mur et le dispositif de clôture sera de préférence de 2/3, 1/3 ou inversement.

En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 138

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin. En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut.

Coefficient de Biotope (CBS)

Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière. Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel écoaménageable :

₋ Surface imperméables = revêtements imperméables à l’eau (constructions avec toiture pleine et fixe, espaces bétonnés, dallages avec couche de mortier…) : coefficient 0

₋ Surface semi-perméables = revêtements perméables à l’eau (pavés drainants, terrasses sur plots sans dalle dessous, gravillons, caillebotis-gazon, matériaux poreux, pas japonais, etc.): coefficient 0,5

₋ Espaces verts sur dalle = espaces verts sur dalle présentant une épaisseur de terre végétale de 80 cm minimum : coefficient 0,5

₋ Toitures végétalisées : coefficient 0,3

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 139

₋ Espaces verts de pleine terre = terre naturelle disponible pour le développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout comme une bande de 1m de profondeur à partir de la façade au droit de toutes les portes et portes-fenêtres situées en RDC des bâtiments. Les câbles, canalisations, cuves ou ouvrages de rétention enterrés d’une surface de moins de 5m² ne sont pas déduits de la surface de pleine terre) : coefficient 1

Chaque type de surface doit être apprécié par entité cohérente (pas de décomposition par type de surface pour un accès par exemple. L’accès s’apprécie comme un tout)

Règle générale : Le coefficient de biotope est fixé à 60% minimum de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

Règle particulière : Pour les tènements bâtis existants à la date d’approbation du PLU qui ne respecteraient pas le coefficient de biotope, la construction d’annexes ou de piscines peut être autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement, à condition de ne pas aggraver la non-conformité au coefficient de biotope (c’est-à-dire que la surface écoaménageable perdue du fait de la nouvelle construction, doit être compensée par une surface écoaménageable équivalente : réengazonnement d’espaces artificialisés par exemple). NB : un tènement bâti existant est un tènement existant à la date d’approbation du PLU et sur lequel existait déjà une construction à la date d’approbation du PLU.

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 140

Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à

protéger pour des motifs écologiques

et paysagers

Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des

motifs écologiques et culturels

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger pour des

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 141

Catégories

motifs paysagers

Représentation

Prescriptions

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Equipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 m de long. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 142

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse desservant plus de deux unités foncières et/ou ayant une longueur de plus de 30 m doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour aisé des véhicules. Les voiries doivent assurer la sécurisation des déplacements modes doux (piétons et vélos). Par ailleurs les voiries nouvelles desservant au moins 5 unités foncières doivent être plantées et paysagées.

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 143

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 144

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s. Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/ Ordures ménagères

Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 145

Dispositions applicables à la zone UA

PREAMBULE

La zone UA : Il s’agit des zones d’activités du territoire. Il existe 4 types particuliers d’espaces d’activités :

o le pôle métropolitain : UAm qui doit permettre de porter une mixité des activités et de services

o l’espace vitrine : UAv qui doit permettre une grande qualité d’insertion urbaine et paysagère le long de la RD 342

o les zones d’activités économiques : UAe o La zone artisanale pour les activités en lien avec l’agriculture : UAa qui doit permettre

le développement d’activités non agricoles mais qui participent au bon fonctionnement des activités agricoles.

La zone est touchée par une zone de risque technologique. Au sein de cette zone, l’autorisation peut être soumise à des prescriptions spéciales ou peut être refusée si le projet ne prend pas en compte les contraintes et la vulnérabilité liées au risque technologique autour de l'établissement ADG". (Article R111-2 du code de l’urbanisme).

Usage des sols et destination des constructions

Sont interdites les constructions ou installations qui de par leur nature, leur importance sont incompatibles avec les objectifs de la zone :

- Les exploitations agricoles et forestières ; - Les commerces et activités de services à l’exception de celles autorisées à l’article UP2 ; - Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire ; - les carrières ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) ; - la démolition des bâtiments repérés au document graphique, ainsi que les transformations

portant atteinte au caractère de ces constructions.

Sont autorisés sous conditions :

- L'hébergement touristique et l'hôtellerie à condition qu'il s'agisse d'un bâtiment ayant des caractéristiques remarquables et étant recensé comme pouvant changer de destination.

- La restauration à condition qu'il s'agisse d'un bâtiment ayant des caractéristiques remarquables et étant recensé comme pouvant changer de destination.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 82

Mixité sociale Règle générale : Les constructions neuves ou opérations d’ensemble (hors lotissement) de plus de 2 logements doivent garantir une part minimum de 35% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur) représentant au minimum 25% de la surface de plancher du projet. Les lotissements prévoyant plus de 2 lots à bâtir doivent garantir une part minimum de 35% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur). Les opérations de réhabilitation de constructions existantes, quel que soit le nombre de logements existants avant le projet, doivent garantir une part minimum de 35 % de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur), dès lors que le projet prévoit la création d’un ou plusieurs logements et que l’opération présente, après réalisation, un nombre total de logements supérieur à 2. La typologie des logements, notamment en matière de type de financement (PLAi, PLS, PLUS) doit être en cohérence avec les exigences du PLH et des dispositions du code de la construction et de l’habitation. Règle applicable aux secteurs d’OAP : Les constructions neuves ou opérations d’ensemble (hors lotissement) de plus de 2 logements doivent garantir une part minimum de 45% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur) représentant au minimum 35% de la surface de plancher du projet. Les lotissements prévoyant plus de 2 lots à bâtir doivent garantir une part minimum de 45% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur). Les opérations de réhabilitation de constructions existantes, quel que soit le nombre de logements existants avant le projet, doivent garantir une part minimum de 45 % de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou à défaut à l’entier supérieur), dès lors que le projet prévoit la création d’un ou plusieurs logements et que l’opération présente, après réalisation, un nombre total de logements supérieur à 2. La typologie des logements, notamment en matière de type de financement (PLAi, PLS, PLUS) doit être en cohérence avec les exigences du PLH et des dispositions du code de la construction et de l’habitation.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 83

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Règle générale hors secteur de l’OAP de l’Orme : Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 3 m. Les constructions doivent être implantées préférentiellement parallèlement ou perpendiculairement aux voies. Règles particulières : Les débords de toit, les balcons, les éléments de modénatures peuvent surplomber les reculs jusqu’à 1,50 m de large depuis le droit de la construction. Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les distances de reculs.

Une implantation différente peut être admise : - en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ; - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ; - pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - pour les piscines.

Règle applicable au sein de l’OAP de l’Orme : L’implantation est libre.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives.

Règle générale hors secteur de l’OAP de l’Orme : Afin de préserver un espace de vie, les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 7 m de l’une des limites séparatives. Sur les autres limites séparatives, les constructions doivent être implantées :

- soit à une distance supérieure à la hauteur à l’égout du toit de la construction à édifier - soit en limite séparative si la hauteur sur limite de la construction est  3m ou si la construction

est édifiée en continuité d’une construction existante sur le fond voisin. Les piscines doivent être implantées à 2 m minimum des limites séparatives

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 84

Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retrait. Une implantation différente peut être admise pour :

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

- les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ;

- les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

Règle applicable au sein de l’OAP de l’Orme : L’implantation est libre.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Une distance minimale, égale à la hauteur à l’égout du toit du bâtiment le plus haut, doit être respectée entre deux bâtiments non contigus sans être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas vis à vis de l’implantation :

o des annexes et des piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics o des ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

4/ Emprise au sol Règle générale : L’emprise au sol des constructions (annexes comprises mais hors pergolas) est limitée à 20% de la superficie de l’unité foncière. Règle particulière : Une annexe ou une extension de 15 m² d’emprise au sol maximum pourra toutefois être autorisée sans tenir compte du coefficient d’emprise au sol pour les tènements bâtis existants à la date d’approbation du PLU (et ce quel que soit le nombre d’annexe existant sur ledit tènement). NB : un tènement bâti existant est un tènement existant à la date d’approbation du PLU et sur lequel existait déjà une construction à la date d’approbation du PLU.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 85

5/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le

présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.

La Hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Règle de hauteur applicable hors secteurs d’OAP : La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 7 m. La hauteur totale maximale est fixée à 9 m. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante. Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative. Les constructions à destination d’hébergement peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative sans toutefois dépasser une hauteur de 10 m à l’égout. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes est fixée à 3,50 m. Règle applicable aux secteurs d’OAP : La hauteur n’est pas réglementée Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

86

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires doivent être de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-délà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès.

3/ Aspect des constructions D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du service départemental de l’architecture du Rhône) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites.

3.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 87

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.

3.2 Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

3.3 Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à pente devront respecter les règles suivantes :

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 88

Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.

Le faîtage doit être parallèle à la façade principale sauf justification liée à la configuration des lieux.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Pente :

La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%.

La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Matériaux :

Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…) - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 89

3.4 Autres éléments : Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : Les nouvelles clôtures peuvent être composées : - d’un mur plein ou d’une grille d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un grillage d’une hauteur de 1,80m maximum - d’un mur bahut surmonté d’un dispositif de clôture à l’exception des panneaux pleins d’une

hauteur supérieure à 0,80 m. La hauteur totale (mur bahut et dispositif de clôture) ne doit pas dépasser 1,80 m. Le rapport entre le mur et le dispositif de clôture sera de préférence de 2/3, 1/3 ou inversement.

En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 90

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin. - En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut

5/Patrimoine Bâti Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ; Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 91

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Croix, loges et murs (pictogramme rouge et orange et trait marron au plan de zonage) : La démolition des éléments repérés est interdite. Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur.

Coefficient de Biotope (CBS)

Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière. Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel écoaménageable :

₋ Surface imperméables = revêtements imperméables à l’eau (constructions avec toiture pleine et fixe, espaces bétonnés, dallages avec couche de mortier…) : coefficient 0

₋ Surface semi-perméables = revêtements perméables à l’eau (pavés drainants, terrasses sur plots sans dalle dessous, gravillons, caillebotis-gazon, matériaux poreux, pas japonais, etc.): coefficient 0,5

₋ Espaces verts sur dalle = espaces verts sur dalle présentant une épaisseur de terre végétale de 80 cm minimum : coefficient 0,5

₋ Toitures végétalisées : coefficient 0,3 ₋ Espaces verts de pleine terre = terre naturelle disponible pour le

développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout comme une bande de 1m de profondeur à partir de la façade au droit de toutes les portes et portes-fenêtres situées en RDC des bâtiments. Les câbles, canalisations, cuves ou ouvrages de rétention enterrés d’une surface de moins de 5m² ne sont pas déduits de la surface de pleine terre) : coefficient 1 Chaque type de surface doit être apprécié par entité cohérente (pas de décomposition par type de surface pour un accès par exemple. L’accès s’apprécie comme un tout)

Règle générale : Le coefficient de biotope est fixé à 60% minimum de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 92

Règle particulière : Pour les tènements bâtis existants à la date d’approbation du PLU qui ne respecteraient pas le coefficient de biotope, la construction d’annexes ou de piscines peut être autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement, à condition de ne pas aggraver la non-conformité au coefficient de biotope (c’est-à-dire que la surface écoaménageable perdue du fait de la nouvelle construction, doit être compensée par une surface écoaménageable équivalente : réengazonnement d’espaces artificialisés par exemple). NB : un tènement bâti existant est un tènement existant à la date d’approbation du PLU et sur lequel existait déjà une construction à la date d’approbation du PLU.

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 93

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à

protéger pour des motifs écologiques

et paysagers

Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des

motifs écologiques et culturels

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger pour des

motifs paysagers

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 94

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur. Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle.

Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent aux opérations de lotissement prévoyant une surface de plancher de plus de 2000m². Pour les opérations de lotissements prévoyant entre 500 et 2000m² de surface de plancher, un coefficient minorateur de 0,5 est appliqué. Il n’est pas exigé de places de stationnement visiteur pour les opérations de lotissement prévoyant moins de 500m² de surface de plancher.

Au moins 25% des obligations de stationnement doivent être réalisées obligatoirement en surface et être accessibles à tous pour assurer un bon fonctionnement du projet.

Les places accessibles par d’autres places de stationnement doivent être limitées à 10% des places de stationnement.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres.

Habitation

Destination

Sous destination

Logement

Norme de stationnement automobile

- 1 place par logement locatif social - 2 places par logement - 1 place visiteur par tranche de 150 m² de surface de plancher hors logement locatif social *

Cycles et poussettes

Pour tout projet de plus de 2 logements : 1,5m² par logement avec une surface minimale de 5m².

* il n’est pas exigé de stationnement visiteur en cas de construction d’une seule maison individuelle

Equipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 m de long. Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

95

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse desservant plus de deux unités foncières et/ou ayant une longueur de plus de 30 m doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour aisé des véhicules. Les voiries doivent assurer la sécurisation des déplacements modes doux (piétons et vélos). Par ailleurs les voiries nouvelles desservant au moins 5 unités foncières doivent être plantées et paysagées.

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 96

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 97

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s. Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 98

4/ Télécommunication Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public. 5/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 99

Dispositions applicables à la zone UL

PREAMBULE

La zone UL : Il s’agit des zones les plus éloignées du centre-ville qui se sont urbanisées de manière libre sur de grandes parcelles et qui ont une faible densité. Il s’agit également des secteurs qui font la transition avec l’espace agricole et qui ont un rôle important dans la perception de la ville à la campagne.

Usage des sols et destination des constructions

Sont interdits :

- Les exploitations agricoles et forestières ; - Les commerces et activités de services ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de ceux autorisés à

l’article UR2 ; - Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; - Les hébergements ; - les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets,

produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) ;

Sont autorisés sous condition les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances pour la vocation dominante d’habitation.

Mixité sociale Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 117

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 5 m. Les constructions doivent être implantées préférentiellement parallèlement ou perpendiculairement aux voies.

Une implantation différente peut être admise : - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ; - pour les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - pour les piscines.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives.

Afin de préserver un espace de vie, les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 7 m de l’une des limites séparatives. Sur les autres limites séparatives, les constructions doivent être implantées :

- soit à une distance supérieure à la hauteur à l’égout du toit de la construction à édifier - soit en limite séparative si la hauteur sur limite de la construction est  3m ou si la construction

est édifiée en continuité d’une construction existante sur le fond voisin. Les piscines doivent être implantées à 2 m minimum des limites séparatives Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur est autorisée dans les bandes de retrait.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 118

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Une distance minimale, égale à la hauteur à l’égout du toit du bâtiment le plus haut, doit être respectée entre deux bâtiments non contigus sans être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas vis à vis de l’implantation :

o des annexes et des piscines, couvertes ou non ; o des équipements d’intérêt collectif et services publics ; o des ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

4/ Emprise au sol Règle générale : L’emprise au sol des constructions (annexes comprises mais hors pergolas) est limitée à 5% de la superficie de l’unité foncière. Règle particulière : Une annexe ou une extension de 30 m² d’emprise au sol maximum pourra toutefois être autorisée sans tenir compte du coefficient d’emprise au sol pour les tènements bâtis existants à la date d’approbation du PLU (et ce quel que soit le nombre d’annexe existant sur ledit tènement). NB : un tènement bâti existant est un tènement existant à la date d’approbation du PLU et sur lequel existait déjà une construction à la date d’approbation du PLU.

5/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.

La Hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

119

La hauteur à l’égout du toit maximale est fixée à 7 m. La hauteur totale maximale est fixée à 9 m. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes est fixée à 3,50 m.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires doivent être de formes simples. 2/ Adaptation au terrain naturel Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-delà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 120

Les déblais d’une hauteur de plus de 0,5m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès.

3/ Aspect des constructions D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale (voir par exemple les fiches conseil du service départemental de l’architecture du Rhône) alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées. Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites.

3.1 Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant de la destination « habitation », qui, par leur nature ou leur fonction, peuvent nécessiter des gabarits en rupture avec le contexte urbain environnant. En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.

3.2 Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 121

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

3.3 Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les toitures à pente devront respecter les règles suivantes :

Nombre de pans :

La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.

Le faîtage doit être parallèle à la façade principale sauf justification liée à la configuration des lieux.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Pente :

La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%.

La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Matériaux :

Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale,

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 122

- aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…) - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

3.4 Autres éléments : Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : Les nouvelles clôtures doivent être composées : - d’un mur plein ou d’une grille d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un grillage d’une hauteur de 1,80m maximum - d’un mur bahut surmonté d’un dispositif de clôture à l’exception des panneaux pleins d’une

hauteur supérieure à 0,80 m. La hauteur totale (mur bahut et dispositif de clôture) ne doit pas dépasser 1,80 m. Le rapport entre le mur et le dispositif de clôture sera de préférence de 2/3, 1/3 ou inversement.

En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 123

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin. - En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut.

5/Patrimoine Bâti Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 124

Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Croix, loges et murs (pictogramme rouge et orange et trait marron au plan de zonage) : La démolition des éléments repérés est interdite. Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur.

Coefficient de Biotope (CBS)

Le coefficient de biotope (CBS) est égal à la somme des surfaces éco aménageables (calculé à partir des différents types de surfaces qui composent l’unité foncière) divisé par la surface de l’unité foncière. Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel écoaménageable :

₋ Surface imperméables = revêtements imperméables à l’eau (constructions avec toiture pleine et fixe, espaces bétonnés, dallages avec couche de mortier…) : coefficient 0

₋ Surface semi-perméables = revêtements perméables à l’eau (pavés drainants, terrasses sur plots sans dalle dessous, gravillons, caillebotis-gazon, matériaux poreux, pas japonais, etc.): coefficient 0,5

₋ Espaces verts sur dalle = espaces verts sur dalle présentant une épaisseur de terre végétale de 80 cm minimum : coefficient 0,5

₋ Toitures végétalisées : coefficient 0,3 ₋ Espaces verts de pleine terre = terre naturelle disponible pour le

développement de la flore et de la faune (NB : Les zones de stationnement ainsi que les accès (qu’ils soient véhicules ou piétons) ne peuvent pas être considérés comme des espaces verts de pleine terre, tout comme une bande de 1m de profondeur à partir de la façade au droit de toutes les portes et portes-fenêtres situées en RDC des bâtiments. Les câbles, canalisations, cuves ou ouvrages de

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 125

rétention enterrés d’une surface de moins de 5m² ne sont pas déduits de la surface de pleine terre) : coefficient 1 Chaque type de surface doit être apprécié par entité cohérente (pas de décomposition par type de surface pour un accès par exemple. L’accès s’apprécie comme un tout)

Règle générale : Le coefficient de biotope est fixé à 70% minimum de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

Règle particulière : Pour les tènements bâtis existants à la date d’approbation du PLU qui ne respecteraient pas le coefficient de biotope, la construction d’annexes ou de piscines peut être autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement, à condition de ne pas aggraver la non-conformité au coefficient de biotope (c’est-à-dire que la surface écoaménageable perdue du fait de la nouvelle construction, doit être compensée par une surface écoaménageable équivalente : réengazonnement d’espaces artificialisés par exemple). NB : un tènement bâti existant est un tènement existant à la date d’approbation du PLU et sur lequel existait déjà une construction à la date d’approbation du PLU.

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales. Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 126

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à

protéger pour des motifs écologiques

et paysagers

Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des

motifs écologiques et culturels

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger pour des

motifs paysagers

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 127

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations sont arrondies à l’entier supérieur. Les places de stationnement répondant aux obligations du présent article devront présenter les dimensions minimales suivantes : 5m minimum de long et 2,50m minium de large hors obstacle.

Au moins 25% des obligations de stationnement doivent être réalisées obligatoirement en surface et être accessibles à tous pour assurer un bon fonctionnement du projet.

Les places accessibles par d’autres places de stationnement doivent être limitées à 10% des places de stationnement.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres.

Destination Sous destination

Norme de stationnement automobile

Logement

- 2 places par logement

Habi tatio

n

Equipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20 % de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40m de long. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existantes doit être privilégiée.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 128

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en premier lieu au regard de la visibilité et de la sécurité et dès que possible en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Le gestionnaire de voirie pourra demander au pétitionnaire le déplacement de son accès le cas échéant. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les voies en impasse desservant plus de deux unités foncières et/ou ayant une longueur de plus de 30 m doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour aisé des véhicules. Les voiries doivent assurer la sécurisation des déplacements modes doux (piétons et vélos). Par ailleurs les voiries nouvelles desservant au moins 5 unités foncières doivent être plantées et paysagées.

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 129

Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 130

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s. Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 131

4/ Télécommunication Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public. 5/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 132

Dispositions applicables à la zone UMS

PREAMBULE La zone UMS : Il s’agit d’une zone qui correspond au Foyer Bellecombe à vocation médico-sociale. Cette zone permet d’assurer le bon fonctionnement du Foyer et son développement en cas de besoin.

Usage des sols et destination des constructions

Sont interdits les constructions ou installations non mentionnées à l’article A2.

Sont autorisées sous conditions : - les constructions à vocation d’exploitations agricoles nécessaires à la pérennisation ou au développement de l’activité ; les CUMA sont intégrés à cette destination ; - la construction d’un logement par ménage d’exploitant lorsqu’il est nécessaire aux besoins de l’exploitation et qu’il s’implante à une distance maximale de 75m d’un autre bâtiment agricole de l’exploitation et dans la limite de 200m² de surface de plancher ; - Les serres ; - Les constructions, installations, ouvrages techniques, travaux de maintenance ou modification d’ouvrage nécessaires aux équipements public ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne remettent pas en cause l’activité agricole ; - le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage vers une destination de restauration ou d’hôtellerie ; - Les extensions des bâtiments d’habitation de plus de 60m² d’emprise au sol dont le clos et le couvert sont encore assurés au jour de la demande : dans la limite de 40m² de surface de plancher et d’emprise au sol à condition que la surface de plancher totale après travaux ne dépasse pas 200m² ; - Pour les tènements d’une surface inférieure à 7000m², la construction d’annexes (dans la limite d’une surface totale d’annexes de 50m² d’emprise au sol – hors pergolas) ou de piscines sur la même unité foncière que les constructions existantes, et à une distance maximale de 20m autour de la construction principale et à l’exception du secteur identifié par une inscription graphique comme non constructible ; - Pour les tènements d’une surface supérieure ou égale à 7000m², la construction d’annexes (dans la limite d’une surface totale d’annexes de 75m² d’emprise au sol - hors pergolas) ou de piscines sur la même unité foncière que les constructions existantes, et à une distance

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 167

maximale de 20m autour de la construction principale et à l’exception du secteur identifié par une inscription graphique comme non constructible ; - Les mouvements de terre dans les conditions fixées à l’article A5.

Non réglementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul de 5 m minimum par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques. Une implantation différente peut être admise :

- pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ;

- pour les annexes d’une emprise au sol  à 15 m² et d’une hauteur à l’égout  à 2,30 m - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à

l’égout du toit ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif. - pour les piscines.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent être implantées :

- soit en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives ; - soit en limite séparative si la hauteur sur limite de la construction est  3m ou ou si la

construction est édifiée en continuité d’une construction existante sur le fond voisin. Les piscines doivent être implantées à 2 m minimum des limites séparatives

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 168

3/ Emprise au sol Non réglementé.

4/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.

La Hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

La hauteur à l’égout du toit maximale des constructions agricoles est fixée à 10 m. La hauteur totale maximale des constructions agricoles est fixée à 12 m. La hauteur à l’égout du toit maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 m. La hauteur totale maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 m. La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes à l’habitation est fixée à 3,50 m. Cette règle ne s’applique pas pour les locaux et installations techniques d’intérêt collectif ou de services publics. Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

169

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1/ Adaptation au terrain naturel

• Mouvements de terres liés à l’implantation des constructions : Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-délà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès.

• Autres mouvements de terres : ➢ Liés aux besoins de fonctionnement d’une exploitation agricole : Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-délà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 0,5 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. En cas d’apport extérieur, seuls les apports de terre végétale exemptée de tous déchets (déchets inertes, gravats, déchets industriels, déchets dangereux, etc.) sont autorisés. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès. Au-délà, la hauteur des déblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes : - 0,5 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la création de mares.

➢ Non-liés aux besoins de fonctionnement d’une exploitation agricole : Les mouvements de terre avec apports extérieurs sont interdits. Sans apport extérieur, les mouvements de terre déblais-remblais ne doivent pas excéder 0,50 m de hauteur. Les remblais à moins de 2 m des limites séparatives sont interdits Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

170

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la création de mares.

2/ Aspect des constructions 2.1 Constructions agricoles : Les constructions projetées doivent présenter une compacité et une simplicité de volumes. La composition des façades et le choix des matériaux doivent être soignés et adaptés afin de garantir l’insertion du projet dans son environnement. La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 15 %. La toiture doit de préférence comporter 2 pans. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable. Les couleurs neutres ou mêlées de gris doivent être privilégiées. Les teintes claires doivent être évitées pour les bâtiments de grande taille. Les porteurs de projet peuvent utilement s’inspirer des recommandations du guide « Paysages et bâtiments agricoles » élaboré par le CAUE du Rhône.

2.2 Autres constructions : Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.

Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 171

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à pente devront respecter les règles suivantes :

Nombre de pans : La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Le faîtage doit être parallèle à la façade principale sauf justification liée à la configuration des lieux. La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%. La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Matériaux : Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 172

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…) - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Autres éléments :

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

3/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique :

Les nouvelles clôtures doivent être composées :

- d’un mur plein d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un grillage d’une hauteur de 1,80 m maximum - d’une clôture agricole d’une hauteur de 1,80 m maximum

En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique.

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m.

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 173

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas : - En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la

construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin. - En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut

4/Patrimoine Bâti Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) : Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ; Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie. Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Croix, loges et murs (pictogramme rouge et orange et trait marron au plan de zonage) : La démolition des éléments repérés est interdite. Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 174

Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à

protéger pour des motifs écologiques

et paysagers

Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des

motifs écologiques et culturels

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 175

Catégories

pour des motifs paysagers

Représentation

Prescriptions

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Zones humides

Corridors écologiques

Dans les secteurs de zones humides sont interdits: - toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation; - tout exhaussement et affouillement de sol; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humide.

Sont admis sous conditions: - les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux; - l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.

Les exhaussements et affouillements de sols sont en premier lieu évités dans ces zones humides. S’ils ne peuvent pas l’être, toute atteinte sera compensée.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.

Les corridors écologiques marquent les derniers espaces libres de déplacements de la faune. Leur emprise est la surface minimale à maintenir de toute urbanisation, imperméabilisation et fragmentation.

Il est ainsi interdit de construire dans les corridors écologiques ; sur la totalité de leur tracé.

Ils doivent conserver un aspect naturel et végétal prédominant sur la totalité de leur tracé.

Les clôtures autres que les clôtures agricoles sont interdites.

Non réglementé.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 176

Equipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

2/ Voirie La destination des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité et le rôle de la voirie publique ou privée qui les dessert. Toute nouvelle voie, quelle que soit sa fonction doit être conçue dans son tracé, dans son emprise et dans son traitement afin de limiter l’impact sur les sites naturels traversés ou la viabilité des exploitations agricoles et limiter son impact visuel notamment par la prise en compte de la topographie.

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 177

Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ; - Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un

coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 178

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m² Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale.

Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration :

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s. Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 179

4/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 180

Dispositions applicables à la zone N

PREAMBULE

La zone N est une zone naturelle de protection stricte. Elle comprend : - un sous-secteur Nj, correspondant à des secteurs agricoles en bordure du tissu résidentiel dans lesquels la création de jardins gérés collectivement (associations ou collectivités publiques) est possible ; - un sous-secteur Na : zone naturelle aux abords de l’aqueduc du secteur de Plat de l’Air afin de protéger le site patrimonial tout en permettant sa valorisation touristique.

Au sein de cette zone, la création de nouveaux logements est interdite. La zone est touchée par une zone de risque technologique. Au sein de cette zone, l’autorisation peut être soumise à des prescriptions spéciales ou peut être refusée si le projet ne prend pas en compte les contraintes et la vulnérabilité liées au risque technologique autour de l'établissement ADG". (Article R111-2 du code de l’urbanisme).

Usage des sols et destination des constructions

Sont interdits les constructions ou installations non mentionnées à l’article A2.

Sont autorisées sous conditions :

- L’aménagement des constructions existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de la zone ;

- les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ;

- les clôtures et les accès.

Mixité fonctionnelle Non réglementée. 2/ Mixité sociale Non réglementée.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 161

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Non réglementé

Aspect des constructions Façades

La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à pente devront respecter les règles suivantes :

Nombre de pans : La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades. Le faîtage doit être parallèle à la façade principale sauf justification liée à la configuration des lieux.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 162

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Pente :

La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%.

La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%.

Matériaux :

Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…)

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Autres éléments :

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

2/ Clôtures

Les nouvelles clôtures mises en œuvre doivent être composées : o d’un simple grillage ou un treillis soudé et maillage rigidifié de couleur sombre ; o et / ou des haies vives d’essences locales diversifiées

Lorsqu’ils existent, les murs et murets de pierre apparente seront préservés.

La hauteur totale des nouvelles clôtures est limitée à 1,80 m sur voie ou chemin et à 2 m en limite séparative.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 163

Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune les arbres à haute tige doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Alignements d’arbres et

haies à préserver pour des

motifs écologiques et

culturels

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 164

Catégories

Franges paysagères à protéger pour

des motifs paysagers

Représentation

Prescriptions

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes). Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Non réglementées.

Equipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non règlementée.

TELECOMMUNICATION Non règlementés.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 165

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ET NATURELLES

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 166

Dispositions applicables à la zone A

PREAMBULE

La zone A correspond à la zone agricole de la commune. L’objectif de cette zone est de protéger l’activité agricole de la commune. La création de nouveaux logements est interdite, excepté, sous conditions, lorsqu’ils sont nécessaires aux besoins d’une exploitation agricole.

La zone est touchée par une zone de risque technologique. Au sein de cette zone, l’autorisation peut être soumise à des prescriptions spéciales ou peut être refusée si le projet ne prend pas en compte les contraintes et la vulnérabilité liées au risque technologique autour de l'établissement ADG". (Article R111-2 du code de l’urbanisme).

Usage des sols et destination des constructions

Sont interdits les constructions ou installations non mentionnées à l’article N2.

Au sein du secteur N, sont autorisés sous conditions : - Les constructions à vocation d’exploitations forestières nécessaire à la pérennisation ou au développement de l’activité ; - Les constructions, installations, ouvrages techniques, travaux de maintenance ou modification d’ouvrage nécessaires aux équipements public ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne remettent pas en cause le caractère naturel ou patrimonial du secteur ; - Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage vers une destination de restauration ou d’hôtellerie ; - Les extensions des bâtiments d’habitation de plus de 60m² d’emprise au sol dont le clos et le couvert sont encore assurés au jour de la demande : dans la limite de 40m² de surface de plancher et d’emprise au sol à condition que la surface de plancher totale après travaux ne dépasse pas 200m² et à l’exception du secteur de Chantegrillet identifié par une inscription graphique comme non constructible ; - Pour les tènements d’une surface inférieure à 7000m², la construction d’annexes (dans la limite d’une surface totale d’annexes de 50m² d’emprise au sol - hors pergolas) ou de piscines sur la même unité foncière que les constructions existantes, et à une distance

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 181

maximale de 20m autour de la construction principale et à l’exception du secteur de Chantegrillet identifié par une inscription graphique comme non constructible ; - Pour les tènements d’une surface supérieure ou égale à 7000m², la construction d’annexes (dans la limite d’une surface totale d’annexes de 75m² d’emprise au sol - hors pergolas) ou de piscines sur la même unité foncière que les constructions existantes, et à une distance maximale de 20m autour de la construction principale et à l’exception du secteur de Chantegrillet identifié par une inscription graphique comme non constructible ; - Les aménagements d’espaces de stationnement annexes aux constructions, aménagements et activités autorisés dans la zone et s’ils sont perméables. - Les mouvements de terre dans les conditions fixées à l’article N5.

Au sein du secteur Nj, sont autorisés sous conditions : - Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles, non nuisantes pour l’environnement résidentiel ; - Les abris de jardins d’une taille inférieure à 5m² et d’une hauteur inférieure à 2 m à l’égout du toit pour chaque abri, directement liés à des jardins gérés collectivement. Le nombre d’abris par ha est limité à 50 ; - Les serres de moins de 2,50 m de hauteur maximale ; - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés s’ils ne remettent pas en cause l’activité agricole ; - Les aménagements d’espaces de stationnement d’une surface maximale de 100m² annexes aux constructions, aménagements et activités autorisés dans la zone et s’ils sont semi perméables.

Au sein du secteur Na, sont autorisés sous conditions : - Les autres équipements recevant du public s’ils participent à la valorisation touristique du site de l’aqueduc et si leur surface de plancher totale cumulée est inférieure ou égal à 100m² ; - Le changement de destination des habitations en hébergements hôteliers et touristiques ou à destination de restauration ; - L’extension des hébergements hôteliers et touristiques ; - L’extension de construction à destination de restauration ; - Les aménagements d’espaces de stationnement annexes aux constructions, aménagements et activités autorisés dans la zone s’ils sont semi perméables.

Non réglementé.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 182

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Au sein du secteur N, les constructions doivent être implantées en recul de 5 m minimum par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques. Au sein des secteurs Nj et Na, les constructions doivent être implantées en recul de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Une implantation différente peut être admise :

- pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition de ne pas aggraver la non-conformité à la règle ;

- pour les annexes d’une emprise au sol  à 15m² et d’une hauteur à l’égout  à 2,30 m - pour les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à

l’égout du toit ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif. - pour les piscines.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives.

Au sein du secteur N, les constructions doivent être implantées : - soit en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives ; - soit en limite séparative si la hauteur sur limite de la construction est  3m ou si la construction est édifiée en continuité d’une construction existante sur le fond voisin.

Au sein des secteurs Nj et Na, les constructions doivent être implantées en retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives. Les piscines doivent être implantées à 2 m minimum des limites séparatives.

Une implantation différente peut être admise pour : - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ; - les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m ; - les auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et à 2,30 m de hauteur à l’égout du toit.

3/ Emprise au sol Non réglementé.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 183

4/ Hauteur Hauteur à l’égout du toit correspond à la différence de niveau entre l’égout du toit tel que le définit le

présent règlement (hors attique le cas échéant) et le point du terrain naturel situé à sa verticale.

La Hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Hauteur des constructions autres qu’extensions à l’habitation et annexes à l’habitation : La hauteur à l’égout du toit maximale des constructions est fixée à 3,50 m dans le secteur N et à 5 m dans les secteurs Nj et Na. La hauteur totale maximale est fixée à 5,50 m dans le secteur N et à 7 m dans les secteurs Nj et Na. Hauteur des extensions de construction à usage d’habitation : La hauteur à l’égout du toit maximale des extensions d’habitation est fixée à 7 m. La hauteur totale maximale des extensions d’habitation est fixée à 9 m. Hauteur des annexes à l’habitation : La hauteur à l’égout du toit maximale des annexes à l’habitation est fixée à 3,50 m. Ces règles ne s’appliquent pas pour les locaux et installations techniques d’intérêt collectif ou de services publics. Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation

184

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Adaptation au terrain naturel

➢ Les mouvements de terres non liés à l’implantation des constructions sont interdits. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la création de mares.

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. ➢ Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Les remblais sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives. Au-délà, la hauteur des remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

- 1 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ; - 1,50 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%. Les déblais d’une hauteur de plus de 0,50 m sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives, sauf pour l’aménagement d’accès.

2/ Aspect des constructions

2.1 Constructions agricoles : Les constructions projetées doivent présenter une compacité et une simplicité de volumes. La composition des façades et le choix des matériaux doivent être soignés et adaptés afin de garantir l’insertion du projet dans son environnement. La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 15 %. La toiture doit de préférence comporter 2 pans. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable. Les couleurs neutres ou mêlées de gris doivent être privilégiées. Les teintes claires doivent être évitées pour les bâtiments de grande taille. Les porteurs de projet peuvent utilement s’inspirer des recommandations du guide « Paysages et bâtiments agricoles » élaboré par le CAUE du Rhône.

2.2 Autres constructions : Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 185

Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. Façades La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle du projet.

Ouvertures et systèmes d’occultation Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement, leurs dimensions et leur couleur. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment. Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs Les matériaux et les couleurs employés doivent s’harmoniser avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants sont interdits. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés comme les parpaings est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites).

Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à pente devront respecter les règles suivantes :

Nombre de pans : La toiture des constructions principales (hors annexes) doit comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 186

Le faîtage doit être parallèle à la façade principale sauf justification liée à la configuration des lieux.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes peut être constituée d’un seul pan.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Pente :

La pente des toitures doit être comprise entre 30% et 50%.

La pente des toitures des volumes secondaires et des constructions annexes peut être comprise entre 10% et 50%.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer aux toitures des constructions relevant de la destination d’équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Matériaux :

Les toitures à pente doivent être recouvertes de tuiles d’aspect local, de type canal ou romane (des tuiles un peu plus faiblement galbées peuvent être acceptées) de couleur rouge.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer : - s’il s’agit de la toiture d’une construction située dans un ensemble cohérent de constructions présentant des tuiles autres que celles imposées par le présent règlement, - aux toitures des annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux auvents d’une emprise au sol inférieure ou égale à 15 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,30 m dont les matériaux doivent cependant rechercher une cohérence avec ceux employés pour la construction principale, - aux vérandas et aux marquises - en cas de restauration et d’extension mesurée. Dans ce cas, la nouvelle toiture peut être réalisée conformément à l’ancienne. - en cas de remplacement de tuiles existantes si d’autres tuiles sont plus adaptées au style et à l’époque du bâtiment, - si en raison de la pente du toit, cette solution n’est pas envisageable, - si le projet architectural justifie l’utilisation d’autres matériaux (Zinc, cuivre…) - pour les ombrières dotées de procédés de production d’énergie renouvelable.

Les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être affleurants au plan du toit et intégrés harmonieusement à la toiture.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 187

Autres éléments : Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

3/ Clôtures

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

• Sur voie (publique ou privée) ou emprise publique : Les nouvelles clôtures doivent être composées : - d’un mur plein d’une hauteur de 1,80 m maximum ; - d’un grillage d’une hauteur de 1,80 m maximum - d’une clôture agricole d’une hauteur de 1,80 m maximum En l’absence de mur de soutènement, la hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,80 m. La hauteur totale du dispositif de clôture (hors soutènement) est également limitée à 1,80m. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,80 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,50 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps. Les murs et murs bahuts constitués de matériaux destinés à être enduits doivent recevoir un enduit sur leurs deux faces. La finition des enduits doit être grattée ou talochée (les finitions écrasées, rustiques ou grossières sont interdites). Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. La végétalisation des clôtures est recommandée (doublement par une haie de préférence composée d’essences locales variées, utilisation de plantes grimpantes,…). Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public. Une exception à ces dispositions peut être admise dans le cas du prolongement d’un mur ayant d’autres caractéristiques et si cela participe à l’intégration du projet dans le paysage urbain.

• Entre deux fonds privés: La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. La hauteur est calculée différemment en fonction des cas :

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 188

- En cas de clôtures composées de panneaux pleins de plus de 0,80 m de hauteur ou de la construction d’un mur, la hauteur est calculée à partir du fond voisin.

- En cas d’autres dispositifs de clôture, la hauteur est calculée à partir du fond le plus haut

4/Patrimoine Bâti

Eléments du patrimoine bâti (Bâtiments rouges au plan de zonage) :

Tous les travaux effectués sur une construction repérée doivent permettre la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement ; ils doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;

Les éléments du patrimoine repérés présentent un intérêt patrimonial. Ils sont donc à conserver ou à restaurer. Le principe général est donc l’interdiction de leur démolition. Une démolition partielle peut être autorisée si l’état de l’immeuble et la qualité du projet le justifie.

Tous les projets de nouvelles constructions édifiées dans des secteurs de covisibilité avec les éléments du patrimoine bâti repéré peuvent être refusés ou n’être acceptés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Croix, loges et murs (pictogramme rouge et orange et trait marron au plan de zonage) : La démolition des éléments repérés est interdite. Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur.

Afin de conserver les caractéristiques paysagères de la commune, l'implantation des constructions doit tenir compte des arbres à haute tige existants. Les arbres à haute tige non impactés par les constructions doivent être conservés. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés.

Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes :

Catégories Représentation

Prescriptions

Espaces Boisés Classés

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 189

Catégories

Représentation

Prescriptions

par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les

remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Secteurs paysagers à

protéger pour des motifs écologiques

et paysagers

Alignement s d’arbres et haies à préserver pour des

motifs écologiques et culturels

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant : - au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ; - les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

Franges paysagères à protéger pour des

motifs paysagers

Il est interdit de construire dans la frange paysagère (10 m de large depuis la limite de zone hors routes).

Elles doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant.

Zones humides

Dans les secteurs de zones humides sont interdits: - toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation; - tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols; - tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humide.

Sont admis sous conditions: - les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux;

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 190

Catégories Représentation

Prescriptions

- l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.

Les exhaussements et affouillements de sols sont en premier lieu évités dans ces zones humides. S’ils ne peuvent pas l’être, toute atteinte sera compensée.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.

Corridors écologiques

Les corridors écologiques marquent les derniers espaces libres de déplacements de la faune. Leur emprise est la surface minimale à maintenir de toute urbanisation, imperméabilisation et fragmentation.

Il est ainsi interdit de construire dans les corridors écologiques ; sur la totalité de leur tracé.

Ils doivent conserver un aspect naturel et végétal prédominant sur la totalité de leur tracé.

Les clôtures autres que les clôtures agricoles sont interdites.

Non réglementé.

Equipements et réseaux

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1/ Conditions d’accès aux voies Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies et de façon à permettre l’accès au domaine public en marche avant, pour éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 191

2/ Voirie La destination des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité et le rôle de la voirie publique ou privée qui les dessert. Toute nouvelle voie, quelle que soit sa fonction doit être conçue dans son tracé, dans son emprise et dans son traitement afin de limiter l’impact sur les sites naturels traversés ou la viabilité des exploitations agricoles et limiter son impact visuel notamment par la prise en compte de la topographie.

TELECOMMUNICATION

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au règlement en vigueur. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. L’utilisation du réseau public d’eau potable pour la défense incendie est admise ; toutefois, lorsqu’en raison de la nature du projet, les besoins définis par les services de secours excèdent les capacités de desserte du réseau public d’eau potable, le projet doit mettre en œuvre les moyens complémentaires nécessaires

2/ Assainissement

2.1 Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. En l’absence ou insuffisance d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Les eaux de vidange des piscines ne doivent pas être rejetées au réseau eaux usées.

2.2 Eaux pluviales

Principes généraux :

Sur l’ensemble de la commune, la situation actuelle ne doit pas être aggravée par de nouvelles imperméabilisations. En cas d’imperméabilisation nouvelle, les eaux pluviales des parcelles doivent être gérées à la source avec priorité à l’infiltration. Tout rejet des eaux pluviales aux réseaux de collecte des Eaux Usées, ou Unitaire, est interdit. Le trop plein des piscines doit être relié à un dispositif de gestion des Eaux Pluviales.

Calcul de l’imperméabilisation nouvelle La surface imperméabilisée sera calculée en fonction des coefficients suivants :

- Les toitures fixes et pleines, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les toitures végétalisées, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ;

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 192

- Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..), avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ;

- Les enrobés, bicouches, asphalte, avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ; - Les zones pavées en joints sablés, les sols en sable stabilisé compacte, les terrasses en bois sur

sol naturel, les zones gravillonnées, les stationnements avec modules alvéolaires, et les matériaux drainants (pavés, enrobés, résines), avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ; - Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,5. NB : compte tenu de leur caractère ajouré (de façon fixe ou ponctuel) les pergolas ne créent pas en elles-mêmes d’imperméabilisation. Pour le calcul de l’imperméabilisation, il convient de tenir uniquement compte de la surface sur laquelle elles sont implantées.

Les ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Les ouvrages de gestion doivent assurer la rétention et l’infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être de différents types :

- Puits d’infiltration, ou puits perdu ; - Noue ou jardin de pluie ; - Bassin d’infiltration ; - Tranchée ou massif drainant : le volume utile (disponible pour la gestion des eaux pluviales)

retenu dans ces ouvrages est de 1/3 du volume total de l’ouvrage ;

Le volume de rétention et le dispositif d’infiltration peuvent être réalisés dans le même ouvrage.

Les cuves de récupération et de stockage des Eaux Pluviales pour des usages d’arrosage ne sont pas considérées comme des ouvrages de gestion des Eaux Pluviales.

Implantation des ouvrages d’infiltration Les dispositifs d’infiltration devront respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de soutènement, conformément au tableau ci-dessous :

Type d’ouvrage

Profondeur du fond de l’ouvrage

Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue Puits d’infiltration / Tranchée drainante / Bassin Noue

Inférieure ou égale à 1m

Supérieure à 1m

Distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives ou aux ouvrages de

soutènement 1 m depuis le bord de l’ouvrage

1 m depuis l’axe central de l’ouvrage

3 m depuis le bord de l’ouvrage

3 m depuis l’axe central de l’ouvrage

Gestion des Eaux Pluviales en fonction des projets :

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle inférieure ou égale à 20 m² Il n’est pas exigé d’ouvrage de gestion des Eaux Pluviales. Les rejets directs au fossé, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, et sur le domaine public, sont interdits.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 80 m² En l’absence d’étude hydraulique, il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration avec un dimensionnement de 50 litres par m² imperméabilisé.

 Projet avec une surface imperméabilisée nouvelle supérieure à 80 m²

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 193

Il est prescrit un dispositif de gestion des eaux pluviales par infiltration dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale. Cas particulier des sols inaptes à l’infiltration : En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle justifiée, tout rejet au fossé, au milieu naturel, aux réseaux de collecte des Eaux Pluviales, ou sur le domaine public, est soumis à l’accord préalable de la commune ou de la collectivité compétente. Le cas échéant, ce rejet se fera après rétention dans un ouvrage dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale, et avec un débit de fuite fixé à 5 l/s/Ha, qui ne pourra pas être inférieure à 2 l/s. Les sols pourront notamment être considérés comme inaptes à l’infiltration pour des coefficients de perméabilité mesurés inférieurs à 1.10-6 m/s.

3/ Electricité Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

4/ Ordures ménagères Les projets doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Chaponost - Plan Local d’Urbanisme – Règlement– Modification n°2 – Dossier Approbation 194