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Edifiable

Construire à Brindasles règles du PLU

Plan de zonage
AU : Zone de développement futurUg : Zone urbaine non densifiable éloignéeUd : Zone urbaine de seconde couronne pavillonnaireN : Zone naturelleUe : Zone urbaine réservée aux équipementsA : Zone agricoleUi : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activitésAp : Zone agricole inconstructible liée au paysageAr : Zone agricole inconstructible liée aux risquesUia : Zone urbaine réservéeà l'activité et aux servicesUc : Zone urbaine de première couronne pavillonnaireUx : Zone urbaine de l'aérodromeUv : Zone urbaine pour l'accueil des gens du voyageUah : zone urbaine du secteur historique de faubourgUp : Zone urbaine d'intérêt patrimonialAjp : Secteur de la zone A pour des jardins partagésUb : zone urbaine de centralité élargieNL : Secteur de la zone N dédié aux loisirsUnd : Zone urbaine non densifiable de la couronne pavillonnaireUa : Zone urbaine de centre ancienAx : STECAL pour les activités existantes dans la zone AUz : Zone urbaine de la zaC des VerchèresAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Votre projet à Brindas

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse
18 place de Verdun, 69126 Brindas
Téléphone
04 78 16 02 00
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.brindas.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 12 juillet 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Brindas en chiffres

Les 386 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Brindas ?

Le document opposable est 69028_PLU_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brindas ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UZ. Ils portent 16 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brindas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brindas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brindas ?

386 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 353 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 744 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brindas ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brindas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69028_PLU_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/02/2026
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 14 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 800 m².

Code INSEE
69028
Code postal
69126
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
3 349 locaux raccordables sur 3 525 (95 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.