Les versions du document d'urbanismede Brindas

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 02/02/2026Publiée le 20/02/2026, en vigueur69028_PLU_20260202
• PLU approuvé le 15/12/2025Publiée le 30/12/2025, retirée le 20/02/202669028_PLU_20251215
• PLU approuvé le 22/12/2017Publiée le 24/08/2021, retirée le 30/12/202569028_PLU_20171222

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.