Les versions du document d'urbanismede Chaponost

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 17/12/2025Publiée le 18/12/2025, en vigueur69043_PLU_20251217
• PLU approuvé le 19/01/2022Publiée le 10/02/2022, retirée le 18/12/202569043_PLU_20220119
• PLU approuvé le 19/12/2018Publiée le 07/06/2019, retirée le 10/02/202269043_PLU_20181219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.