Parcelle AS 95 à Brignais
15 411 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000AS0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de MijollaPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : Glissement de terrain - Aléa faibleG1
- 02Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : PPRI du Garon - Zone Bleue
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone bleue
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone jaune
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 25% du nombre de logements créés
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 35% du nombre de logements créés
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein des quartiers périphériques à vocation résidentielle
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein des secteurs de Premiere couronne
- 38Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone verte d'habitat pavillonnaire péripherique et de franges à densité faible - CES maximal 10 %
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone violette pavillonnaire périphérique ou à densité maitrisée - hauteur maximale R+1R+1
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions- zone verte de première couronne et entrée de ville - hauteur maxi R+2R+2
- 42Règles relatives au coefficient de biotope par surface (CBS) - zone mixte de première couronne - CBS minimal : 30 %30
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone d'habitat pavillonnaire périphérique - PLT minimale 40 %40
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone mixte de première couronne - PLT minimale : 20 %20
- 44Règles relatives au stationnement au sein des secteurs résidentiels
- 44Règles relatives au stationnement en Première couronne, Entrée de ville et secteur Lassagne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juillet 2023, 166 m² créésTravaux achevés - 12 AV FERDINAND GAILLARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.