Parcelle AV 116 à Brignais
1 317 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000AV0116. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du RhôneZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : PPRI du Garon - Zone Bleue
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone verte
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du secteur Mixte Sacuny-Moninsable
- 38Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone rouge dediees aux constructions a usage economique - CES maximal 60 %
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone orange d'habitat collectif en première couronne et entrée de ville - hauteur maxi R+3R+3
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone rouge clair à vocation économique - hauteur maximale 16,50 m16,50 m
- 42Règles relatives au coefficient de biotope par surface (CBS) - zone d'activités industrielles - CBS minimal : 25 %25
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone d'activités industrielles - PLT minimale : 10 %10
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur d'entrée de ville-Gare, et au sein des zones d'activités
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 avril 2013, 4 804 m² créésChantier ouvert - MONINSABLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.