Parcelle BC 7 à Brignais
2 108 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BC0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de MijollaPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiriesV8
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone jaune
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP 3
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du secteur Pole tertiaire Gare
- 38Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone rouge dediees aux constructions a usage economique - CES maximal 60 %
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone rouge clair à vocation économique - hauteur maximale 16,50 m16,50 m
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone verte de première couronne et entrée de ville - hauteur maxi R+2R+2
- 42Règles relatives au coefficient de biotope par surface (CBS) - zone mixte de première couronne - CBS minimal : 30 %30
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone mixte de première couronne - PLT minimale : 20 %20
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur d'entrée de ville-Gare, et au sein des zones d'activités
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 septembre 2015Annulé - 4 CHEMIN DE LA FONDERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.