Parcelle BD 224 à Brignais
57 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BD0224. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de MijollaPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone jaune
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 40% du nombre de logements créés
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP 2
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du secteur Entree de ville-Gare
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone rose d'habitat collectif densifié au sein du quartier Gare - hauteur maxi R+3+attiqueR+3+ATT
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur d'entrée de ville-Gare, et au sein des zones d'activités
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2025, 5 686 m² créés, 35 logementsTravaux achevés - 17 RUE GENERAL DE GAULLE
- PCPermis de construire autorisé le 27 septembre 2023, 5 686 m² créés, 35 logementsChantier ouvert - 17 RUE GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.