Parcelle BD 265 à Brignais
367 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BD0265. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de MijollaPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du RhôneZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publicsR22
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone jaune
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone verte
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 40% du nombre de logements créés
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP 2
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du secteur Entree de ville-Gare
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du secteur Pole tertiaire Gare
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du secteur Vitrine Aigais
- 38Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone rouge dediees aux constructions a usage economique - CES maximal 60 %
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone marron d'habitat collectif densifié au sein du quartier Gare - hauteur maxi R+5R+5
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone orange d'habitat collectif en première couronne et entrée de ville - hauteur maxi R+3R+3
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone rose d'habitat collectif densifié au sein du quartier Gare - hauteur maxi R+3+attiqueR+3+ATT
- 42Règles relatives au coefficient de biotope par surface (CBS) - zone mixte de première couronne - CBS minimal : 30 %30
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone mixte de première couronne - PLT minimale : 20 %20
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur d'entrée de ville-Gare, et au sein des zones d'activités
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 20 mai 2025Autorisé - 6 ROUTE D'IRIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.