Parcelle BD 94 à Brignais
1 355 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BD0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de MijollaPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du RhôneZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiriesV23
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone jaune
- 15Règles relatives à une implantation alternative des constructions à l'interface entre zones d'habitat et zones d'activités (plaine d Elite) : retrait minimal de 10 m
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 35% du nombre de logements créés
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 40% du nombre de logements créés
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP 2
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du secteur Entree de ville-Gare
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone jaune d'habitat mixte intermédiaire et petit collectif en première couronne et entrée de ville - hauteur maxi R+2+attiqueR+2+ATT
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone rose d'habitat collectif densifié au sein du quartier Gare - hauteur maxi R+3+attiqueR+3+ATT
- 42Règles relatives au coefficient de biotope par surface (CBS) - zone mixte de première couronne - CBS minimal : 30 %30
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone mixte de première couronne - PLT minimale : 20 %20
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur d'entrée de ville-Gare, et au sein des zones d'activités
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 juillet 2021, 7 704 m² créés, 57 logementsTravaux achevés - 11 RUE GENERAL DE GAULLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.