Parcelle BE 128 à Brignais
120 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BE0128. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de MijollaPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePont (Vieux)Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : PPRI du Garon - Zone Bleue Centre-bourg
- 07Périmètres ou bâtiments d'intérêt paysager et patrimonial protégé (L151-19)
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone rouge
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 35% du nombre de logements créés
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du Centre ancien
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions- zone turquoise du centre ancien - hauteur maximale R+1+c/ R+2R+1+c/ R+2
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur de l'hypercentre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 novembre 2013, 80 m² créésAutorisé - 11 RUE COLONEL GUILLAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.