Parcelle BE 398 à Brignais
393 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BE0398. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de MijollaPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePont (Vieux)Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Périmètres ou bâtiments d'intérêt paysager et patrimonial protégé (L151-19)
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone rouge
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 35% du nombre de logements créés
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du Centre ancien
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions- zone turquoise du centre ancien - hauteur maximale R+1+c/ R+2R+1+c/ R+2
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone mixte du centre-ville - PLT minimale : 20 % pour les ténements supérieurs a 300 m²20b
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur du Centre ancien
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 mai 2023Travaux achevés - 6 IMPASSE ROBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.