Parcelle BE 418 à Brignais
30 587 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BE0418. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de MijollaPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés Classés (EBC) protégés au titre des articles L113-1
- 07Périmètres ou bâtiments d'intérêt paysager et patrimonial protégé (L151-19)
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone jaune
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 35% du nombre de logements créés
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein des quartiers périphériques à vocation résidentielle
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein des secteurs de Premiere couronne
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du Centre ancien
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du secteur Entree de ville-Gare
- 38Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone orange de pavillonnaire en centre-ville - CES maximal 30 %
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone jaune d'habitat mixte intermédiaire et petit collectif en première couronne et entrée de ville - hauteur maxi R+2+attiqueR+2+ATT
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions- zone verte de première couronne et entrée de ville - hauteur maxi R+2R+2
- 42Règles relatives au coefficient de biotope par surface (CBS) - zone mixte de première couronne - CBS minimal : 30 %30
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone mixte de première couronne - PLT minimale : 20 %20
- 44Règles relatives au stationnement au sein des secteurs résidentiels
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur d'entrée de ville-Gare, et au sein des zones d'activités
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur du Centre ancien
- 44Règles relatives au stationnement en Première couronne, Entrée de ville et secteur Lassagne
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 novembre 2024, 18 m² créésAutorisé - 5 RUE MERE ELISE RIVET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.