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Edifiable

Parcelle BE 551 à Brignais

251 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BE0551. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone U

Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone U

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiquePont (Vieux)Périmètre des abords
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 02Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : PPRI du Garon - Zone Bleue Centre-bourg
  • 07Périmètres ou bâtiments d'intérêt paysager et patrimonial protégé (L151-19)
  • 15Alignement aux voies obligatoires
  • 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone rouge
  • 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 35% du nombre de logements créés
  • 22Rez-de-chaussée commerciaux à protéger au titre de l'article R151-37
  • 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du Centre ancien
  • 39Règles relatives à la hauteur des constructions- zone turquoise du centre ancien - hauteur maximale R+1+c/ R+2R+1+c/ R+2
  • 44Règles relatives au stationnement dans le secteur de l'hypercentre

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Brignais

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.