Parcelle BI 137 à Brignais
982 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BI0137. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone orange
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 35% du nombre de logements créés
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein du secteur Centralite Perouses
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone rouge foncé d'habitat collectif densifié au sein du quartier des Perouses - hauteur maxi R+4R+4
- 44Règles relatives au stationnement dans le secteur Centralite Perouses
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2020, 2 376 m² créés, 35 logementsChantier ouvert - 26 RUE PAUL BOVIER LAPIERRE -
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.