Parcelle BO 142 à Brignais
6 370 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BO0142. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risquesG3
- 02Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : Glissement de terrain - Aléa moyenG2
- 07Boisement à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 septembre 2017, 1 553 m² créés, 20 logementsTravaux achevés - 112 RUE DES JARDINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.