Parcelle BO 201 à Brignais
935 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BO0201. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : PPRI du Garon - Zone Rouge
- 05Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiriesV1
- 07Ripisylve à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone bleue
- 15Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone verte
- 17Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour toute opération créant 4 logements et plus, il doit être affecté au logement locatif social aidé au moins 25% du nombre de logements créés
- 36Destinations des constructions et usages des sols au sein des quartiers périphériques à vocation résidentielle
- 38Règles relatives à l'emprise au sol des constructions - zone verte d'habitat pavillonnaire périphérique et de franges à densité faible - CES maximal 10 %
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions - zone violette pavillonnaire périphérique ou à densité maitrisée - hauteur maximale R+1R+1
- 39Règles relatives à la hauteur des constructions- zone verte de première couronne et entrée de ville - hauteur maxi R+2R+2
- 42Règles relatives aux surfaces minimum de pleine terre (PLT) - zone d'habitat pavillonnaire périphérique - PLT minimale 40 %40
- 44Règles relatives au stationnement au sein des secteurs résidentiels
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 octobre 2025, 15 m² créés, 1 logementAutorisé - 12 RUE DE BONNETON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.