Parcelle BT 4 à Brignais
2 193 m² au plan cadastral. Identifiant 69027000BT0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ne
Secteur spécifique de la zone naturelle où sont autorisés les locaux techniques des administrations publiques et assimilés en lien avec la production d'énergie renouvelable Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi GaronEnveloppe des zonages réglementaires
- PM2Installation classéeSITA_MOSZone de protection
Prescriptions du plan
- 31Zone humide à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2021, 146 m² créésTravaux achevés - 0 LIEU DIT LE CHERON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.