Parcelle AP 429 à Brignoles
2 116 m² au plan cadastral. Identifiant 83023000AP0429. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, 2AUm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 2AU (secteur 2AUm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-SauveurPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel ClavierPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison romanePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais des Comtes de Provence (ancien)Périmètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 du VarZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classésEBC
- 07Eléments patrimoniaux remarquables protégés au titre du L.151-19 du CU - Elément bati remarquable
- 07Eléments patrimoniaux remarquables protégés au titre du L.151-19 du CU - Elément de petit patrimoine
- 07Eléments patrimoniaux remarquables protégés au titre du L.151-19 du CU - Ensemble urbain de qualité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 août 2022, 1 352 m² créésTravaux achevés - AVENUE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.