Jardins à l'arrière des constructions, jardins familiaux et cœurs d'îlot à préserver de l'urbanisation : emprise au sol limitée à 20 m², hauteur de 3 m au faîtage (hors installations des services publics).
Usage
Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
L'article 2 admet les constructions et installations légères (abris de jardin, abris d'animaux domestiques ou familiaux, serres familiales) compatibles avec la proximité des habitations, les piscines, les installations techniques des services publics ou d'intérêt collectif, et les travaux sur les constructions existantes qui n'aggravent pas leur non-conformité.
Article UJ 1 « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »
Hauteur
3 m au faîtage
hors installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
« Ces dispositions règlementaires ne s'appliquent pas aux installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. »
« Dispositions particulières Côte de seuil La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf : • Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ; • En cas d'extension, hors zone d'aléa inondation où il peut être au moins égal à celui de la construction ... »
« Pour la commune de Rosult, la côte de seuil finie du premier plancher des constructions autorisées devra être comprise en 0,40 et 0,60 mètre au-dessus du niveau de l'axe de la chaussée ou au-dessus du niveau du terrain naturel. »
« Le niveau du rez-de-chaussée sera obligatoirement supérieur à la côte 19.00 m NGF. »
Article UJ 8 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Emprise au sol limitée à 20 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UJ 7 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul de 5 m minimum
la distance à garder avec la rue
Article UJ 4 « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques »
Limites
En retrait, jamais moins de 2 m
hors constructions légères, annexes de faible volume et éléments de construction admis en limite
la distance à garder avec les voisins
« ... des constructions légères (de types abris de jardins, abris à bûches) est autorisée en limites séparatives dès lors que celui-ci n'excède pas 20 m² et 3,20 mètres de hauteur. »
« Dispositions particulières L'implantation des annexes de faible volume est autorisée en limite séparative si la hauteur de celle-ci ne dépasse pas 3,20 m. »
« ... des murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables est autorisée en limite séparative dans la limite de 1,50m de hauteur. »
Article UJ 5 « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Article UJ 12 « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »
Espaces verts
Aménagement végétalisé des espaces non construits, en essences locales
Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.
Article UJ 11 « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »
Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.
Intitulé du document : Les usages, affectations de sols et constructions interdites
Le même sujet dans les 12 zones
Sont interdits :
Toutes les constructions, installations, aménagements autres que celles admises ci-après.
Intitulé du document : Les types d’activités et les constructions admises sous CONDITIONS
Le même sujet dans les 12 zones
Sont admis dans la zone sous réserve des conditions suivantes :
Le même sujet dans les 12 zones
Il n’est pas fixé de règle.
SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
Le même sujet dans les 12 zones
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.
Le même sujet dans les 12 zones
Les constructions s’implantent en retrait des limites séparatives. Ce retrait ne peut jamais être inférieur à 2 mètres.
L’implantation des constructions légères (de types abris de jardins, abris à bûches) est autorisée en limites séparatives dès lors que celui-ci n’excède pas 20 m² et 3,20 mètres de hauteur.
L’implantation des annexes de faible volume est autorisée en limite séparative si la hauteur de celle-ci ne dépasse pas 3,20 m.
L’implantation des murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables est autorisée en limite séparative dans la limite de 1,50m de hauteur.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Le même sujet dans les 12 zones
Il n’est pas fixé de règle.
Le même sujet dans les 12 zones
L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 m².
Le même sujet dans les 12 zones
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres au faîtage.
Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux installations techniques et aménagements liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Côte de seuil
La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf :
Pour la commune de Rosult, la côte de seuil finie du premier plancher des constructions autorisées devra être comprise en 0,40 et 0,60 mètre au-dessus du niveau de l’axe de la chaussée ou au-dessus du niveau du terrain naturel. Le niveau du rez-de-chaussée sera obligatoirement supérieur à la côte
19.00 m NGF.
Le même sujet dans les 12 zones
Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».
Sont interdits :
Les façades des constructions, ainsi que leur toiture devront être de teinte foncée et mate ou présentées l'aspect du bois.
Les matériaux verriers ou translucides sont autorisés pour les serres.
Les clôtures présenteront une unicité d’aspect (formes, matériaux et couleur) en harmonie avec son environnement immédiat.
Les clôtures doivent être constituées :
La hauteur totale des clôtures en front à rue est fixée à 1,50 mètre maximum.
Les murs pleins sont interdits. Cette règle ne s’applique pas à la reconstruction, l’extension ou la réfection des murs d’enceinte ou de murs existants à la date d’approbation du PLUi. Ces travaux sont autorisés.
Le même sujet dans les 12 zones
En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions stipulées au Titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les espaces non affectés aux constructions et installations qui y sont liées (voiries, accès, aires de stationnement…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif adapté aux lieux environnants. Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent document.
Les citernes à gaz liquéfié, citernes de récupération individuelles d'eaux de pluies ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux.
Intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement
Le même sujet dans les 12 zones
Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».
Le même sujet dans les 12 zones
Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».
Règlement du Plan de Secteur
Règlementaire n°3
Incluant les communes de Bousignies, Brillon,
Hasnon, Millonfosse, Rosult et Sars-et-Rosières
Pièce n° 4-A
Article UA-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UA-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UB-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UB-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UE-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UE-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UEb-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UEb-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UEb-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ... 78
Article UEd-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UEd-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UEd-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ... 89
Article UEv-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UEv-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article UEv-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ... 98
Article UJ-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article UJ-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article AU1-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article AU1-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article AU1-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions . 119
Article A-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article A-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article N-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article NL-3 : Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle
Article NL-4 : Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques
Article NL-11 : Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions ... 154
Article NS-1 : Les usages, affectations de sols
PLUi de Brillon, approuvé le 15/12/2025, 14 articles pour la zone UJ.
Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur geo.agglo-porteduhainaut.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.