Le règlement, mot pour motBrinckheim, dans l'ordre du document

1.1. Les constructions et installations présentant un risque pour le voisinage ou une nuisance incompatible avec le voisinage.

1.2. L’industrie et les exploitations forestières.

1.3. L'aménagement, l'extension ou la transformation de constructions et installations s'ils sont de nature à aggraver les risques ou nuisances pour le voisinage.

1.4. Les modes particuliers d'occupation et d'utilisation du sol suivants : - les parcs d'attraction ouverts au public ; - les affouillements et les exhaussements du sol autres que ceux liés à une occupation ou une utilisation du sol admise dans la zone ; - le stationnement de plus de 3 mois de caravanes isolées ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les garages collectifs de caravanes ; - les habitations légères de loisirs.

1.5. L'ouverture et l'exploitation de carrières, la création et l'agrandissement d'étangs.

1.6. La création de nouvelles exploitations agricoles.

1.7. La construction de bâtiments à usage d'habitation ou à usage d'activités, occupés par des tiers, dans les périmètres d'inconstructibilité définis autour des exploitations agricoles d'élevage, sauf dérogation de l'autorité compétente après avis de la chambre d'agriculture.

U 2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

2.1. Les destinations suivantes sont admises sous conditions qu’elles soient de faible nuisance et compatibles avec le voisinage d’habitation, d’activités et de services : - Hébergement hôtelier, - Bureau, - Commerce (dans la limite de 400 m² de surface de vente par établissement), - Artisanat.

2.2. Les contusions ayant fonction d’entrepôts sont admises sous conditions d’être liées à une activité existante ou créée de façon concomitante dans la zone.

2.3. Les constructions et installations à condition d’être nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Adauhr 2022#

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2.4. L’extension des exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elles soient de faible nuisance et compatible avec le voisinage d’habitation, d’activités et de services.

2.5. L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités existants s’il n’en résulte pas une augmentation de nuisances ou de risques incompatibles avec le voisinage des zones d’habitations.

2.6. La démolition de tout ou partie des constructions est soumise à l'obtention préalable d'un permis de démolir.

2.7. Pour des motifs d'ordre esthétique ou sanitaire, l'autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

2.8. Les constructions, installations et aménagements devront être compatibles avec l’OAP « Trame verte et bleue » (documents 4.b.1. et 4.b.2. du PLU).

U 3 : desserte des terrains par les voies publiques ou privees et acces aux voies ouvertes au public#

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article AU 2.

1.2. L’industrie et les exploitations forestières.

1.3. L'aménagement, l'extension ou la transformation de constructions et installations s'ils sont de nature à aggraver les risques ou nuisances pour le voisinage.

1.4. Les modes particuliers d'occupation et d'utilisation du sol suivants : - les parcs d'attraction ouverts au public ; - les affouillements et les exhaussements du sol autres que ceux liés à une occupation ou une utilisation du sol admise dans la zone ; - le stationnement de plus de 3 mois de caravanes isolées ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les garages collectifs de caravanes ; - les habitations légères de loisirs.

1.5. L'ouverture et l'exploitation de carrières, la création et l'agrandissement d'étangs.

1.6. La création de nouvelles exploitations agricoles.

1.7. La construction de bâtiments à usage d'habitation ou à usage d'activités, occupés par des tiers, dans les périmètres d'inconstructibilité définis autour des exploitations agricoles d'élevage, sauf dérogation de l'autorité compétente après avis de la chambre d'agriculture.

Au 2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

2.1. Dans l'ensemble de la zone sont autorisés : - Les infrastructures, ouvrages, constructions, installations et travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général, au transport d’énergie et aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Les installations et travaux divers liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone AU ; - Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et les secteurs s'ils ne compromettent pas la stabilité des terrains. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les travaux nécessaires à l’entretien et à la consolidation des murets de soutènement, à condition d’améliorer la sécurité du site.

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• L’édification et la transformation des clôtures. - La démolition de tout ou partie des constructions est soumise à l'obtention préalable d'un permis de démolir.

2.2. Dans les secteurs AUa, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone U, à condition qu'elles soient réalisées dans le cadre d'opération(s) d'ensemble et après restructuration préalable du parcellaire par voie de remembrement, ou dans le cadre de lotissements et ensembles de constructions groupées aux conditions supplémentaires suivantes : - que le terrain d'opération soit contigu à des équipements publics existants ou financièrement programmés ; - que l'opération soit compatible avec les principes figurant au document « 4.a. OAP urbaines » et qu’elle respecte la priorisation inscrite :

Pour le secteur AUa1 : - que l’opération porte sur l’ensemble du secteur,

Pour le secteur AUa2 : - que l’opération porte sur l’ensemble du secteur, ou sur une surface minimale de 40 ares : dans ce cas, elle ne devra pas compromettre le développement harmonieux du restant de la zone - ou qu’elle achève l’urbanisation du secteur.

Pour les autres secteurs AUa : - que le terrain d'opération soit contigu à des équipements publics existants ou financièrement programmés ; - que les équipements nécessaires aux opérations soient pris en charge par les aménageurs ou constructeurs et réalisés de manière à permettre un développement harmonieux de l'ensemble du secteur, une bonne articulation avec le village et une insertion satisfaisante dans le paysage environnant et le site ; - que l’opération porte sur l’ensemble du secteur, sur une superficie minimale de 40 ares ou qu’elle achève l’urbanisation du secteur.

2.3. Le secteur AU, nécessitera une procédure d’adaptation du P.L.U. pour son ouverture effective à l’urbanisation.

Au 3 : desserte des terrains par les voies publiques ou privees et acces aux voies ouvertes au public#

1.1. Toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article A2.

1.2. Toute construction et occupation du sol (à l'exception des clôtures à claire-voie) édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d'eau et fossés.

1.3. Dans les secteurs Ai, tout affouillement ou exhaussement du sol à l’exception de ceux nécessaires à la préservation face aux risques.

A 2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

2.1. Dans tous les cas : Les constructions, installations et aménagements devront être compatibles avec l’OAP « Trame verte et bleue » (documents 4.b.1. et 4.b.2. du PLU).

2.2. Dans toute la zone sont autorisés :

• Les installations et travaux divers liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone A ;
• Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général, au transport d’énergie et à la gestion des rivières ;
• Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et les secteurs s'ils ne compromettent pas la stabilité des terrains ;
• Les abris pour les systèmes d’irrigation, les serres ou tunnels démontables. Les cribs et séchoirs à maïs (en recul d’au moins 200 m des zones U et AU) ;
• La démolition de tout ou partie d'un immeuble après l'obtention préalable d'un permis de démolir.
• Les installations et travaux liés aux captages d’eau potable.

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• L’installation de locaux de ventres directs de produits agricoles, à condition d’être des installations temporaires.

2.3. Pour les constructions régulièrement édifiées repérées comme « constructions à usage d’habitation isolées en zone agricole ou naturelle » sur le règlement graphique n°3a : L’adaptation (mise aux normes sanitaire et sécurité, diminution de la vulnérabilité face aux risques, accessibilité, conformité aux autres règles du PLU) et la réfection des constructions existantes mentionnées sans changement de destination à condition de ne pas créer de nouveau logement et/ou de nuisance incompatible avec le voisinage et le site, et de ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière.

2.4. Pour la construction existante désignée comme « maison des gardes vignes » protégée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, repérée sur le règlement graphique n°3a : - L’adaptation (mise aux normes sanitaire et sécurité, diminution de la vulnérabilité face aux risques, accessibilité, conformité aux autres règles du PLU) et la réfection de la construction existante, sans changement de destination

• Les travaux permettant la protection et l’entretien courant de la construction existante, sans changement de destination.

2.5. Dans le secteur Aa : - Toutes les constructions et installations nécessaires à la poursuite et au développement des activités agricoles, y compris les constructions à usage commercial pour la vente directe de produits agricoles.

• Les constructions à usage d’habitation à conditions :
• qu’elles permettent le logement des personnes dont la présence continue sur le lieu de l’exploitation est nécessaire au bon fonctionnement des activités agricoles ;
• que leur surface de plancher n’excède pas 200 m² par construction (locaux professionnels inclus), annexes non comprises ;
• qu’elles soient situées à proximité des constructions agricoles existantes.

2.6. Dans le secteur Ab : les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole (sans changement de destination des constructions existantes).

A 3 : desserte des terrains par les voies publiques ou privees et acces aux voies ouvertes au public#

6.1. Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Les éléments de faible emprise du type auvent, marquise, carport, escalier peuvent s'implanter à une distance inférieure à 4 mètres par rapport à l'alignement de la voie, à condition de ne pas gêner la circulation sur les trottoirs et voies publiques et à condition de ne pas nuire à la visibilité sur les voies.

6.2. Cette disposition ne s'applique cependant pas à la création de logements dans les constructions existantes à la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, ou aux travaux de rénovations/restaurations, extensions sur les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU. L’extension des constructions existantes non-conformes à cette règle est autorisée dans le prolongement de la façade existante.

6.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général doivent s'implanter à une distance au moins égale à 1 mètre par rapport à l'alignement des voies.

U 7 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. Trois possibilités d’implantation sont autorisées :

• Implantation sur limite séparative ;
• Implantation dans une bande comprise entre 0 et 40 cm le long de la limite séparative ;
• Implantation en recul de la limite séparative de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres.

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Toutefois, les travaux de rénovation/restauration, et la réaffectation des bâtiments existants à la date d'approbation du présent PLU, et implantés à une distance moindre des limites séparatives, sont autorisés.

7.3. Dans le respect de la tradition locale, l’aménagement d’un « schlupf » est possible. Dans ce cas l’écart entre les deux constructions de part et d’autre de la limite séparative sera de 0,80 mètres au maximum.

7.4. Les abris de jardins et les abris à bois (d'une emprise au sol maximale de 12 m2), le bassin des piscines enterrées ou semi-enterrées non-couvertes et les jacuzzis devront s'implanter à une distance minimum de 2 mètres des limites séparatives.

7.5. D'autres implantations sont autorisées en cas de projet architectural commun ou lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune.

U 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Les constructions situées sur un terrain appartenant à un même propriétaire ne doivent pas faire obstacle par leurs dispositions aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile.

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.2. Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.

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Au 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Les constructions situées sur un terrain appartenant à un même propriétaire ne doivent pas faire obstacle par leurs dispositions aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile.

Au 9 : emprise du sol des constructions#

Néant.

6.1. Les constructions doivent être implantées à la distance minimale de :

• 50 mètres par rapport à l'axe de la route départementale - 8 mètres par rapport à l'alignement des voies communales et chemins d'exploitation.

Toute construction, occupation (hors clôtures à claire-voie) devra être édifiée en recul d’au moins 6 mètres des berges des cours d'eau et fossés.

6.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter à l’alignement ou en recul.

6.3. Dans les secteurs Aa et Ab : les constructions devront s’implanter en recul d’au moins 4 mètre par rapport aux voies et emprises publiques. L’extension des constructions existantes non-conformes à cette règle est autorisée dans le prolongement de la façade existante.

A 7 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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A 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 4 mètres. A 9 : EMPRISE DU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant.

10.1.

Le nombre de niveaux des constructions ne pourra excéder trois y compris les combles. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci se situe à moins de 1,50 mètre au-dessus du niveau du sol préexistant. Toutefois, dans le cas d'immeubles existants comprenant un nombre supérieur de niveaux, l'aménagement de la totalité de ces niveaux ainsi que celui des combles est autorisé.

10.2.

Sauf dans le secteur Ua :

• Pour les toitures en pentes : la hauteur maximale au faîtage ne pourra pas dépasser 12 mètres par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux, et 8 mètres à l'acrotère ou à l'égout du toit ;
• Pour les toitures plates ou à très faible pente : la hauteur maximale est fixée à 10,5 mètres par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux, et à 8 mètres à l’acrotère du dernier niveau droit avant l’attique. La réalisation d’un attique est obligatoire pour les constructions de type R+2. Dans ce cas, est considéré comme attique, le dernier niveau placé au sommet d’une construction R+2. Cet attique sera situé en retrait par rapport au niveau droit inférieur (R+1), et sera obligatoirement en recul de toutes les façades d'au moins 150 cm. De plus, il présentera nécessairement un toit plat ou à très faible pente, et ne pourra en aucun cas être surmonté de combles.

Dans le cas d'immeubles existants dépassant la hauteur fixée ci-dessus, l'aménagement de l'intégralité de ces immeubles est autorisé.

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10.3.

Dans le secteur Ua :

• Pour les toitures en pentes : la hauteur maximale en tout point des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux.
• Pour les toitures plates ou à très faible pente : la hauteur maximale est fixée à 10 mètres par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux. La réalisation d’un attique est obligatoire pour les constructions de type R+2. Dans ce cas, est considéré comme attique, le dernier niveau placé au sommet d’une construction R+2. Cet attique sera situé en retrait par rapport au niveau droit inférieur (R+1), et sera obligatoirement en recul de toutes les façades d'au moins 150 cm. De plus, il présentera nécessairement un toit plat ou à très faible pente, et ne pourra en aucun cas être surmonté de combles.

Toutefois, sur limites séparatives, la hauteur des bâtiments est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. Dans le cas d'immeubles existants dépassant la hauteur fixée ci-dessus, l'aménagement de l'intégralité de ces immeubles est autorisé.

10.4.

Peuvent être édifiés au-dessus de ces règles de hauteur les ouvrages techniques de faible emprise (tels que cheminées, ascenseurs, etc.), et les équipements et infrastructures d'intérêt général lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, s'il n'en résulte pas d'atteinte au site et à l'intérêt paysager des lieux avoisinants.

10.5. Les règles des articles 10.1. à 10.4. ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

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11.4.

Clôtures Les clôtures sur rue ne pourront excéder 1,50 mètre de hauteur par rapport au niveau du terrain naturel. Ces clôtures devront être conçues de manière à ne pas porter atteinte à la visibilité aux croisements et à la sécurité de la circulation publique.

La hauteur totale des clôtures sur limites séparatives ne pourra excéder 2 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées de matériaux adaptés au caractère et à l'aspect des lieux environnants. Dans le secteur Ua, elles seront constituées soit d'une haie, soit d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie, surmontant ou non un mur-bahut.

Dans tous les cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des terrains avoisinants.

11.5.

Maisons en bande : elles devront être conçues de manière à ne pas cloisonner les logements, et offrir du rythme et de la diversité dans les architectures proposées. Dans tous les cas, une construction de maisons en bande ne pourra pas excéder 20 mètres de longueur d’un seul tenant.

11.6. Les règles des articles 11.1. à 11.5. ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

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U 12 : obligations en matiere de realisation d'aires de stationnement#

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surface de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé, en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux issus de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexes au présent document. Pour les maisons individuelles, au moins une des places de stationnement réalisée sur la propriété devra être accessible directement depuis la voie publique.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus en annexe est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

10.1.

Le nombre de niveaux des constructions ne pourra excéder trois y compris les combles. Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci se situe à moins de 1,50 mètre au-dessus du niveau du sol préexistant. Toutefois, dans le cas d'immeubles existants comprenant un nombre supérieur de niveaux, l'aménagement de la totalité de ces niveaux ainsi que celui des combles est autorisé.

10.2.

Pour les toitures en pentes : la hauteur maximale en tout point des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux. Pour les toitures plates ou à très faible pente : la hauteur maximale est fixée à 10 mètres par rapport au niveau du terrain naturel préexistant avant travaux. La réalisation d’un attique est obligatoire pour les constructions de type R+2. Dans ce cas, est considéré comme attique, le dernier niveau placé au sommet d’une construction R+2. Cet attique sera situé en retrait par rapport au niveau droit inférieur (R+1), et sera obligatoirement en recul de toutes les façades d'au moins 150 cm. De plus, il présentera nécessairement un toit plat ou à très faible pente, et ne pourra en aucun cas être surmonté de combles.

10.3. Peuvent être édifiés au-dessus de ces règles de hauteur les ouvrages techniques de faible emprise (tels que cheminées, ascenseurs, etc.), et les équipements et

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P.L.U. de Brinckheim infrastructures d'intérêt général lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, s'il n'en résulte pas d'atteinte au site et à l'intérêt paysager des lieux avoisinants.

10.4. Les règles des articles 10.1. à 10.3. ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

11.4.

Clôtures Les clôtures sur rue ne pourront excéder 1,50 mètre de hauteur par rapport au niveau du terrain naturel. Ces clôtures devront être conçues de manière à ne pas porter atteinte à la visibilité aux croisements et à la sécurité de la circulation publique.

La hauteur totale des clôtures sur limites séparatives ne pourra excéder 2 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées de matériaux adaptés au caractère et à l'aspect des lieux environnants.

Dans tous les cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des terrains avoisinants.

11.5. Les règles des articles 11.1. à 11.4. ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

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Au 12 : obligations en matiere de realisation d'aires de stationnement#

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surface de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé, en dehors des voies publiques, des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux issus de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexes au présent document. Pour les maisons individuelles, au moins une des places de stationnement réalisée sur la propriété devra être accessible directement depuis la voie publique.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus en annexe est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

10.1.

La hauteur maximale au faîtage des constructions, mesurée à partir du sol existant et en tout point du bâtiment, est limitée à 10 mètres et à 6,50 mètres à l'acrotère ou à l'égout du toit.

10.2.

Le dépassement de la règle de hauteur est autorisé pour les équipements publics ou collectifs et pour les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures, si des nécessités techniques l'imposent, et s'il n'en résulte pas d'atteinte au site et à l'intérêt paysager des lieux avoisinants.

9.1. L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder la moitié de la superficie du terrain.

9.2. Toutefois, pour les parcelles déjà bâties à la date d'approbation du présent PLU, l'emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder les deux tiers de la superficie du terrain.

9.3. Par ailleurs, pour les bâtiments publics, l'emprise au sol pourra atteindre trois quarts de la superficie du terrain.

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11.1.

Dispositions générales Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2.

Bâtiments Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales.

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

Pour les bâtiments à usage d'habitation, les toitures courbes ne sont pas admises.

Toutefois, les matériaux renouvelables ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre sont admis et recommandés ainsi que l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales (toitures végétalisées) ou la production d'énergie renouvelable -correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants du bâtiment-.

11.1.

Dispositions générales Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2.

Bâtiments Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les bâtiments annexes devront être traités en harmonie avec les constructions principales.

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

Pour les bâtiments à usage d'habitation, les toitures courbes ne sont pas admises

Toutefois, les matériaux renouvelables ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre sont admis et recommandés ainsi que l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales (toitures végétalisées) ou la production d'énergie renouvelable -correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants du bâtiment-.

11.1.

Dispositions générales Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les bâtiments d'exploitation et les maisons d'habitation éventuelles devront présenter une unité pour former un corps de ferme cohérent destiné à éviter la simple juxtaposition de constructions.

11.2.

Bâtiments d'exploitation Ils devront présenter une toiture à 2 pans avec un débord. Les matériaux habituellement utilisés pour les bâtiments et hangars agricoles sont autorisés à condition que leur teinte soit en harmonie avec le paysage naturel environnant. Pour les agrandissements accolés à un bâtiment agricole existant, la toiture à une seule pente est admise. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

11.3.

Bâtiments d'habitation La toiture devra présenter un revêtement traditionnel. Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs, seront choisis en harmonie avec le paysage naturel environnant. Les toitures-terrasses et toitures courbes seront interdites sauf si l’utilisation de matériaux renouvelables ou des matériaux ou procédés de construction, permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre ; est faite ainsi que si l’installation de

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P.L.U. de Brinckheim dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales (toitures végétalisées) est employée.

A 12 : obligations en matiere de realisation d'aires de stationnement#

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations devront être réalisées en dehors des voies publiques.

13.1.

La superficie des espaces végétalisés doit être au moins égale au tiers de la superficie de la parcelle libre de construction. L'espace libre entre la rue et la construction ainsi que les retours de part et d'autre de la construction non utilisés en aire de stationnement ou de circulation devront être traités en jardin d'agrément ou jardin potager. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux parcelles accueillant des bâtiments publics. Il est précisé que les plantations à réaliser devront être choisies majoritairement parmi les essences locales (feuillues, fruitières etc.).

1 3.2.

De plus, pour toute opération de logements collectifs, de groupe d'habitations ou de lotissement, portant sur une superficie supérieure ou égale à 40 ares, une aire, d'une superficie au moins égale à 5% de la superficie totale du terrain d'assiette de l'opération, doit être réservée pour les espaces verts, les jeux ou la détente. Elle peut être aménagée en un ou plusieurs endroits.

13.3. Les constructions, installations et aménagements devront être compatibles avec l’OAP « Trame verte et bleue » (documents 4.b.1. et 4.b.2. du PLU).

U 14 : obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée.

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13.1.

La superficie des espaces végétalisés doit être au moins égale au tiers de la superficie de la parcelle libre de construction. L'espace libre entre la rue et la construction ainsi que les retours de part et d'autre de la construction non utilisés en aire de stationnement ou de circulation devront être traités en jardin d'agrément ou jardin potager. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux parcelles accueillant des bâtiments publics. Il est précisé que les plantations à réaliser devront être choisies majoritairement parmi les essences locales (feuillues, fruitières etc.).

1 3.2.

De plus, pour toute opération de logements collectifs, de groupe d'habitations ou de lotissement, portant sur une superficie supérieure ou égale à 40 ares, une aire, d'une superficie au moins égale à 5% de la superficie totale du terrain d'assiette de l'opération, doit être réservée pour les espaces verts, les jeux ou la détente. Elle peut être aménagée en un ou plusieurs endroits.

Au 14 : obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée.

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P.L.U. de Brinckheim

13.1.

Dans le cas de l'implantation de bâtiments à caractère agricole, un projet de plantations, constituant un accompagnement végétal mettant en valeur le bâtiment et ses abords, sera exigé.

13.2. Les constructions, installations et aménagements devront être compatibles avec l’OAP « Trame verte et bleue » (documents 4.b.1. et 4.b.2. du PLU).

A 14 : obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée.

Adauhr 2022#

P.L.U. de Brinckheim

3.1.1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques prévues au paragraphe 3.2 ci-dessous.

3.1.2. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

3.1.3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.4. Aucun accès direct ne sera autorisé sur la RD21bis.

3.2. 3.2.1.

Voirie publique ou privée

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

3.2.2. Les voies nouvelles en impasse doivent être, dans leur partie terminale, aménagées afin de permettre aux véhicules de tourner.

3.2.3. La largeur de plate-forme des voies nouvelles ouvertes à la circulation sera d'au minimum 6 mètres.

Adauhr 2022#

P.L.U. de Brinckheim

3.1.1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques prévues au paragraphe 3.2 ci-dessous.

3.1.1. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu,

Adauhr 2022#

P.L.U. de Brinckheim notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic à venir.

3.1.3. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie publique ou privée#

3.2.1.

L’emprise des voies de desserte de proximité sera adaptée à la morphologie du nouveau quartier : les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent répondre à l’importance ou à la destination du projet, être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et aux usages qu'elles supportent.

3.2.2. Les voies nouvelles en impasse doivent être, dans leur partie terminale, aménagées afin de permettre aux véhicules de tourner.

3.2.3. La largeur de plate-forme des voies nouvelles ouvertes à la circulation sera au minimum de 5 mètres.

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques prévues au paragraphe 3.2 ci-dessous.

Adauhr 2022#

P.L.U. de Brinckheim

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Aucun accès direct sur la RD 21I ne sera admis.

3.2. Voirie publique ou privée#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

4.1. Dans tous les cas : les constructions devront respecter les règlements de distribution de l’eau et les règlements d’assainissement collectif ou non-collectif applicables sur la commune. En cas de contradiction entre les dispositions de ces règlements et celles du PLU, ce sont celles desdits règlements qui l’emportent.

4.2. Eau#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Le raccordement étant à la charge du pétitionnaire.

4.3. Assainissement#

4.3.1. Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Le raccordement étant à la charge du pétitionnaire.

En outre, dans tous les cas, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3.2. Eaux pluviales#

En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau collecteur, aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. Le déversement des eaux pluviales vers le milieu naturel peut être subordonné à un pré-traitement approprié. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales (cuves ou raccordement au réseau d’eau pluviale …) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

U 5 : obligations en matiere d'infrastructure et reseaux de communications electroniques#

5.1. A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité, de communication et de télédiffusion, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

5.2. Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit pour chaque logement ou local professionnel.

Adauhr 2022#

P.L.U. de Brinckheim

4.1. Dans tous les cas : les constructions devront respecter les règlements de distribution de l’eau et les règlements d’assainissement collectif ou non-collectif applicables sur la commune. En cas de contradiction entre les dispositions de ces règlements et celles du PLU, ce sont celles desdits règlements qui l’emportent.

4.2. Eau#

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Le raccordement étant à la charge du pétitionnaire.

4.3. Assainissement#

4.3.1. Eaux usées#

Le branchement sur le réseau collectif public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. Le raccordement étant à la charge du pétitionnaire.

En outre, dans tous les cas, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

4.3.2. Eaux pluviales#

En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau collecteur, aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. Le déversement des eaux pluviales vers le milieu naturel peut être subordonné à un pré-traitement approprié.

Adauhr 2022#

P.L.U. de Brinckheim

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales (cuves ou raccordement au réseau d’eau pluviale …) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

4.3.3. Dans le secteur AUa2 un ouvrage de type réservoir incendie devra être réalisé.

Au 5 : obligations en matiere d'infrastructure et reseaux de communications electroniques#

5.1. A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité, de communication et de télédiffusion, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

5.2. Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit pour chaque logement ou local professionnel.

AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

6.1. Dans les secteurs AUa, lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D=H). Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques. Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

6.2. Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.

6.3. Dans les autres cas les constructions s’implanteront à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement des voies.

Les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables.

A 5 : obligations en matiere d'infrastructure et reseaux de communications electroniques#

Néant.

1.1. Toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article N2.

1.2. Toute construction et occupation du sol (à l'exception des clôtures à claire-voie) édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d'eau et fossés.

N 2 : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

2.1. Dans tous les cas : Les constructions, installations et aménagements devront être compatibles avec l’OAP « Trame verte et bleue » (documents 4.b.1. et 4.b.2. du PLU).

2.2. Dans toute la zone sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière ; - Les constructions, installations et travaux divers nécessaires à la sauvegarde, à l'entretien, l'exploitation de la forêt et à sa mise en valeur, ainsi qu'à la prévention des risques ; - Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général, au transport d’énergie et à la gestion des rivières ; - Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et les secteurs s'ils ne compromettent pas la stabilité des terrains ; - La démolition de tout ou partie d'un immeuble après l'obtention préalable d'un permis de démolir. - Les installations et travaux liés aux captages d’eau potable.

2.3. Pour les constructions régulièrement édifiées repérées comme « constructions à usage d’habitation isolées en zone agricole ou naturelle » sur le règlement graphique n°3a : L’adaptation (mise aux normes sanitaire et sécurité, diminution de la vulnérabilité face aux risques, accessibilité, conformité aux autres règles du PLU) et la réfection des constructions existantes mentionnées sans changement de destination à condition de ne pas créer de nouveau logement et/ou de nuisance incompatible

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P.L.U. de Brinckheim avec le voisinage et le site, et de ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière.

2.4. Pour la construction existante désignée comme « abri de chasse » protégée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, repérée sur le règlement graphique n°3a : - L’adaptation (mise aux normes sanitaire et sécurité, diminution de la vulnérabilité face aux risques, accessibilité, conformité aux autres règles du PLU) et la réfection des constructions existantes, sans changement de destination. - Les travaux permettant la protection et l’entretien courant des constructions existantes, sans changement de destination. - L’extension des constructions existantes à condition que l’emprise au sol de l’abri de chasse existant ne dépasse pas 20 m². - L’entretien de l’annexe existante de type abri à bois de 15 m² d’emprise au sol maximum.

N 3 : desserte des terrains par les voies publiques ou privees et acces aux voies ouvertes au public#

6.1. Les constructions pourront être implantées soit à l'alignement des voies, soit en retrait par rapport à celles-ci.

Toute construction, occupation (hors clôtures à claire-voie) devra être édifiée en recul d’au moins 6 mètres des berges des cours d'eau et fossés.

N 7 : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

N 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres.

N 9 : emprise du sol des constructions#

10.1. La hauteur maximale au faîtage des constructions, mesurée à partir du niveau du terrain naturel et en tout point d'un bâtiment, est limitée à 6 mètres.

10.2.

Le dépassement de la règle de hauteur est autorisé pour les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures, si des nécessités techniques l'imposent, et s'il n'en résulte pas d'atteinte au site et à l'intérêt paysager des lieux avoisinants.

Adauhr 2022#

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9.2. L’emprise au sol de l’abri à bois existant ne dépassera pas 15 m².

11.1.

Dispositions générales Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2.

Les constructions et installations devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les matériaux utilisés devront s'harmoniser avec le paysage forestier et présenter un aspect suffisant de finition.

11.3. Les grillages et clôtures devront s'intégrer au paysage naturel.

N 12 : obligations en matiere de realisation d'aires de stationnement#

Lors de toute opération d'aménagement, de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.

13.1. Les constructions, installations et aménagements devront être compatibles avec l’OAP « Trame verte et bleue » (documents 4.b.1. et 4.b.2. du PLU).

N 14 : obligations en matiere de performances energetiques et environnementales#

La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée.

Adauhr 2022#

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Adauhr 2022#

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Annexes#

Adauhr 2022#

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Normes de stationnement (1)#

• logements :

Normes établies selon la Surface de Plancher

Habitat collectif

• jusqu'à 200 m2 de Surface de Plancher, 1 place de stationnement par tranche pleine de 50 m2 de Surface de Plancher ;
• Au-delà de 200 m2 de Surface de Plancher, il sera rajouté 1,5 place de stationnement par tranche pleine de 50 m2 Surface de Plancher.

Maison individuelle ou habitat individuel groupé :

• jusqu'à 150 m2 de Surface de Plancher, 2 places ;
• Au-delà de 150 m2 de Surface de Plancher, 1 place par tranche pleine supplémentaire de 50 m2 de Surface de Plancher.

Normes établies selon le nombre de logements

• Studio ou 2 pièces : 1 place ;
• Appartement à partir de 3 pièces : 2 places ;
• Maison individuelle ou habitat individuel groupé : 2 places

En outre, pour les immeubles collectifs, il sera rajouté 2 places par tranche de 5 logements en vue de l'accueil des visiteurs.

Dans tous les cas, pour les constructions comptant plusieurs logements, un local clos et couvert facilement accessible devra être réalisé pour le stationnement des vélos. Il sera appliqué la règle la plus favorable pour le pétitionnaire.

• foyer de personnes âgées - commerces
• marchés
• bureaux - ateliers, dépôts - cliniques

: 3 pl/10 chambres : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher

: 60 % Surface de Plancher + places aux véhicules des commerçants

: 60 % Surface de Plancher

: 10 % Surface de Plancher

: 60 % Surface de Plancher

• hôpitaux

: 40 % Surface de Plancher

(1) Ces normes ne sont pas applicables aux logements sociaux visés à l'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme

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• hôtels, restaurants
• salles de spectacles
• salles de réunions
• cultes
• stades :

entraînement spectacles

• piscines, patinoires
• enseignement :primaire (2 roues) secondaire supérieur

: 60 % Surface de Plancher ou 1 place par chambre et une place pour 10 m² de salle

: 2 pl/10 personnes : 2 pl /10 personnes : 1 pl /15 personnes : 10 % emprise : 1 pl/10 personnes

: 100 % emprise

: 1 m2/2 élèves

: 1 pl/7 élèves

Dans la zone U, des projets de parkings mutualisées pourront être acceptés, dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble notamment.

Adauhr 2022#

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques prévues au paragraphe 3.2 ci-dessous.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

3.2. Voirie publique ou privée#

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables.

N 5 : obligations en matiere d'infrastructure et reseaux de communications electroniques#

Néant.

Adauhr 2022#

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