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Edifiable

PLU de Brissac Loire Aubance

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
49050_PLU_20260615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/06/2026
Lecture
152 pages, 2 zones, 10 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageA : Zone agricole est une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNst : Secteur d'identification pour les STEP sans projet d'extensionUE : Zones correspondant aux emprises accueillant la plupart des équipements publics ou d'intérêt publicAy2 : Secteurs d'activités économiques implantés de manière isolée au sein de l'espace rural et qui ont des projets d'évolution distincte2AU : 2AU Zone correspondant aux secteurs, non bâtis et non équipés (au moment de l'élaboration du PLU), destinés à être ouverts à l'urbanisation à plus long terme dans le cadre d'un projet d'ensembleNT1 : Secteur permettant l'implantation de nouveaux hébergements touristiques,NT2 : Secteur permettant les projets d'évolution des différents équipements mis à la disposition de la clientèle et notamment le pôle aquatiqueNP : Zone couvrant des sites riches aux niveaux écologique, environnemental et paysagerAv : sous-secteur correspondant aux emprises présentant une qualité agronomique reconnue officiellement pour la culture de la vigne et qu'il est nécessaire de protégerUA : Zone correspondant aux centres historiques de chacune des communes déléguéesNe1 : Secteur correspondat à une partie de l'emprise d'une structure d'hébergement dédiée à l'accueil d'adultes en situation de handicapUB : Zone correspondant essentiellement aux développements contemporains enregistrés par les différents centres-villes et villages de la communeUBz : Sous-secteur correspondant à l'emprise de la ZAC de la Pierre Couchée sur lequel il est projeté la création d'un nouveau quartier résidentielUY : Zones correspondant aux emprises des zones à vocation économique existantes2AUy : Sous-secteur destiné à accuellir des projets économiquesAt : Secteur correspondant à l'emprise d'une partie du hameau des Brosses1AU : Zones correspondant à l'ensemble des zones de projets à vocation résidentielle. Elles sont ouvertes immédiatement à l'urbanisation et sont destinées à accueillir prioritairement des logementsAy1 : Secteurs d'activités économiques implantés de manière isolée au sein de l'espace rural et qui ont des projets d'évolution distincteNs : STECAL d'identification pour les STEP avec projet d'extensionNpv : Secteurs dédiés à l'accueil des constructions et installations photovoltaïques1AUz : Sous-secteur créé sur le périmètre de la ZAC du Clos Saint-Nicolas sur lequel il est projeté la création d'un nouveau quartier résidentielUYC : Sous-secteur créé sur les emprises à vocation économique accueillant et sur lesquelles il est prévu d'accueillir de nouvelles activités commerciales2AUe : Sous-secteur réservé à la création d'équipementsAe1 : Secteur où les nouvelles constructions présentant les sous-destinations « hébergement » et « établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale »Ae2 : Secteur où les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes présentant la sous-destination « Autres équipements recevant du public »UBa : Sous-secteur créé sur le centre-ville de la commune déléguée de Brissac-Quincé. Il correspond à une emprise déjà urbanisée accueillant aujourd'hui des bâtiments d'activités, des équipements, des logements locatifs collectifs anciens .
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones agricoles

2

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Brissac Loire Aubance

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

39 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 18 inondations et/ou coulées de boue, 15 sécheresse, 3 mouvement de terrain, 1 effondrement et/ou affaisement.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 21 ventes de terrain à bâtir nu à Brissac Loire Aubance en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

628 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 628 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 rue du Maréchal-Foch, 49320 Brissac Loire Aubance
Téléphone
02 41 91 74 00
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.brissacloireaubance.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 10 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Brissac Loire Aubance ?

Le document opposable est 49050_PLU_20260615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Brissac Loire Aubance ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AE1, AY1. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brissac Loire Aubance ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Brissac Loire Aubance est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Brissac Loire Aubance ?

628 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 521 permis de construire et 46 déclarations préalables, pour 526 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Brissac Loire Aubance ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Brissac Loire Aubance ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Brissac Loire Aubance, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
10 878 habitants
Code postal
49250
Code INSEE
49050
Département
Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
6 068 sur 6 068 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.